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Actualités CFE-CGC - Actualités CFE-CGC

L'actualité de la CFE-CGC


Actualité de la CFE-CFC


Nouvelle réforme de l’assurance chômage : quelles sont les pistes envisagées ?  Voir?

Souhaitant une remise à plat du système et des règles d’indemnisation pour lutter contre la précarité et la permittence, le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de rouvrir les discussions sur l’assurance chômage.


En perpétuelle réforme ces dernières années, l’assurance chômage est de nouveau dans le viseur de l’exécutif. Quelques mois après l’accord national interprofessionnel signé entre partenaires sociaux (paraphé par la CFE-CGC), ouvrant notamment la possibilité à un salarié de démissionner et de bénéficier d’une indemnisation chômage, le gouvernement a demandé aux organisations syndicales de salariés et d’employeurs de rouvrir le dossier.

Rappelons qu’en plein examen du projet de loi sur l’avenir professionnel, posant le principe de l’extension de l’indemnisation chômage aux salariés démissionnaires et aux travailleurs indépendants, le président de la République avait annoncé, le 9 juillet dernier, vouloir procéder à une remise à plat du système autour des règles d'indemnisation. Principaux objectifs : lutter contre la précarité et la permittence (cumul emploi-chômage avec l'enchaînement de contrats de travail alternant avec des périodes d’indemnisations), et inciter au retour à l'emploi.

  • Réunions préparatoires et une multilatérale avant la lettre de cadrage

Avant la concertation avec le ministère du Travail (une multilatérale est programmée le 21 septembre) et la lettre de cadrage du gouvernement qui s’en suivra, devant fixer précisément le périmètre de la future négociation (pendant 4 mois) sur la réforme, les partenaires sociaux ont, avec l’aide des services de l’Etat, fait plusieurs réunions de diagnostic. Au menu : l’état du marché de l’emploi et les problématiques de retour à l’emploi ; l’articulation des régimes de solidarité et assurantiel ; et la trajectoire financière de l’Unedic.

  • La sempiternelle problématique des contrats courts

Ce diagnostic, débuté le 7 septembre, a pour but d’alimenter les discutions autour de la prochaine lettre de cadrage. Sans préjuger de son contenu, plusieurs pistes de réforme ont d’ores et déjà été avancées ces dernières semaines, en particulier concernant la problématique des contrats courts, serpent de mer de l’assurance chômage. Le gouvernement a déjà régulièrement brandi l’hypothèse d’un bonus-malus pour réguler la surutilisation, par certaines entreprises et secteurs d’activité, des contrats courts. « Aujourd’hui, 80 % des CDD font moins d’un mois et 50 % moins d’une semaine. La CFE-CGC est favorable à l’instauration d’un bonus-malus contre lequel s’oppose frontalement le patronat, qui ne souhaite pas "faire le tri " entre les bons et les mauvais employeurs », explique Jean-François Foucard, secrétaire national

  • Dégressivité des allocations : « une ligne rouge » pour la CFE-CGC

Autre piste envisagée : un système de dégressivité des allocations chômage dans le temps pour les « haut salaires », une mesure qui toucherait de plein fouet les cadres alors que ces derniers sont ceux qui contribuent le plus à la solidarité inter-catégorielle du régime. Reçu à Matignon le 30 août dernier à l’occasion de la rentrée sociale, François Hommeril, président confédéral, a rappelé combien cette proposition, « inacceptable et populiste », constituait « une ligne rouge » pour la CFE-CGC, opposée au principe de dégressivité.

Outre les contrats courts et la dégressivité, l’exécutif souhaiterait par ailleurs la création d’une allocation chômage longue durée, c’est-à-dire au-delà des deux ans prévus actuellement.

  • Étatisation du régime et menace sur le paritarisme 

Au-delà de ces sujets à venir, la CFE-CGC déplore le virage imposé par le gouvernement sur l’assurance chômage et sa gestion paritaire. « Soyons clairs : cette réforme voulue par l’exécutif, c’est pour se désengager de plusieurs milliards sur le dos du paritarisme. Le fait que le gouvernement puisse désormais cadrer la trajectoire financière ainsi que les paramètres structurants de la convention va laisser une place ténue à l’autonomie des partenaires sociaux. C’est une étatisation sur le fond, même si la gouvernance ne change pas sur la forme », résume Jean-François Foucard.

Par ailleurs, la CFE-CGC se montrera particulièrement vigilante sur les autres dossiers de l’agenda social qui peuvent impacter l’assurance chômage, en particulier le revenu universel d’activité, qui fusionnerait les prestations sociales, et la concertation sur la retraite. « Dans un contexte où le chômage des seniors ne devrait que progresser, tous les minima sociaux, aujourd’hui, ne génèrent aucun droit pour le futur », rappelle notamment Jean-François Foucard.

Mathieu Bahuet

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Nouvelle réforme de l’assurance chômage : quelles sont les pistes envisagées ?  Voir?

Souhaitant une remise à plat du système et des règles d’indemnisation pour lutter contre la précarité et la permittence, le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de rouvrir les discussions sur l’assurance chômage.


En perpétuelle réforme ces dernières années, l’assurance chômage est de nouveau dans le viseur de l’exécutif. Quelques mois après l’accord national interprofessionnel signé entre partenaires sociaux (paraphé par la CFE-CGC), ouvrant notamment la possibilité à un salarié de démissionner et de bénéficier d’une indemnisation chômage, le gouvernement a demandé aux organisations syndicales de salariés et d’employeurs de rouvrir le dossier.

Rappelons qu’en plein examen du projet de loi sur l’avenir professionnel, posant le principe de l’extension de l’indemnisation chômage aux salariés démissionnaires et aux travailleurs indépendants, le président de la République avait annoncé, le 9 juillet dernier, vouloir procéder à une remise à plat du système autour des règles d'indemnisation. Principaux objectifs : lutter contre la précarité et la permittence (cumul emploi-chômage avec l'enchaînement de contrats de travail alternant avec des périodes d’indemnisations), et inciter au retour à l'emploi.

  • Réunions préparatoires et une multilatérale avant la lettre de cadrage

Avant la concertation avec le ministère du Travail (une multilatérale est programmée le 21 septembre) et la lettre de cadrage du gouvernement qui s’en suivra, devant fixer précisément le périmètre de la future négociation (pendant 4 mois) sur la réforme, les partenaires sociaux ont, avec l’aide des services de l’Etat, fait plusieurs réunions de diagnostic. Au menu : l’état du marché de l’emploi et les problématiques de retour à l’emploi ; l’articulation des régimes de solidarité et assurantiel ; et la trajectoire financière de l’Unedic.

  • La sempiternelle problématique des contrats courts

Ce diagnostic, débuté le 7 septembre, a pour but d’alimenter les discutions autour de la prochaine lettre de cadrage. Sans préjuger de son contenu, plusieurs pistes de réforme ont d’ores et déjà été avancées ces dernières semaines, en particulier concernant la problématique des contrats courts, serpent de mer de l’assurance chômage. Le gouvernement a déjà régulièrement brandi l’hypothèse d’un bonus-malus pour réguler la surutilisation, par certaines entreprises et secteurs d’activité, des contrats courts. « Aujourd’hui, 80 % des CDD font moins d’un mois et 50 % moins d’une semaine. La CFE-CGC est favorable à l’instauration d’un bonus-malus contre lequel s’oppose frontalement le patronat, qui ne souhaite pas "faire le tri " entre les bons et les mauvais employeurs », explique Jean-François Foucard, secrétaire national

  • Dégressivité des allocations : « une ligne rouge » pour la CFE-CGC

Autre piste envisagée : un système de dégressivité des allocations chômage dans le temps pour les « haut salaires », une mesure qui toucherait de plein fouet les cadres alors que ces derniers sont ceux qui contribuent le plus à la solidarité inter-catégorielle du régime. Reçu à Matignon le 30 août dernier à l’occasion de la rentrée sociale, François Hommeril, président confédéral, a rappelé combien cette proposition, « inacceptable et populiste », constituait « une ligne rouge » pour la CFE-CGC, opposée au principe de dégressivité.

Outre les contrats courts et la dégressivité, l’exécutif souhaiterait par ailleurs la création d’une allocation chômage longue durée, c’est-à-dire au-delà des deux ans prévus actuellement.

  • Étatisation du régime et menace sur le paritarisme 

Au-delà de ces sujets à venir, la CFE-CGC déplore le virage imposé par le gouvernement sur l’assurance chômage et sa gestion paritaire. « Soyons clairs : cette réforme voulue par l’exécutif, c’est pour se désengager de plusieurs milliards sur le dos du paritarisme. Le fait que le gouvernement puisse désormais cadrer la trajectoire financière ainsi que les paramètres structurants de la convention va laisser une place ténue à l’autonomie des partenaires sociaux. C’est une étatisation sur le fond, même si la gouvernance ne change pas sur la forme », résume Jean-François Foucard.

Par ailleurs, la CFE-CGC se montrera particulièrement vigilante sur les autres dossiers de l’agenda social qui peuvent impacter l’assurance chômage, en particulier le revenu universel d’activité, qui fusionnerait les prestations sociales, et la concertation sur la retraite. « Dans un contexte où le chômage des seniors ne devrait que progresser, tous les minima sociaux, aujourd’hui, ne génèrent aucun droit pour le futur », rappelle notamment Jean-François Foucard.

Mathieu Bahuet

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(20/09/2018 : 09:18)

La CFE-CGC crée le premier syndicat des salariés portés  Voir?

Après avoir été depuis plusieurs années un acteur et un observateur privilégié du développement de cette forme d’emploi, la FIECI CFE-CGC crée le premier syndicat exclusivement dédié aux salariés portés. Elle organise à cette occasion une soirée de lancement le 18 septembre 2018 à Paris.

 

 

Vous êtes salariés portés ou intéressés par le sujet, venez passer un moment convivial avec nous lors cet évènement. (Chez Zazza, à partir de 19h, au 18 Rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris).

Pour vous inscrire : par téléphone au 01 42 46 33 33 ou par e-mail vharmel@fieci-cgc.com

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La CFE-CGC crée le premier syndicat des salariés portés  Voir?

Après avoir été depuis plusieurs années un acteur et un observateur privilégié du développement de cette forme d’emploi, la FIECI CFE-CGC crée le premier syndicat exclusivement dédié aux salariés portés. Elle organise à cette occasion une soirée de lancement le 18 septembre 2018 à Paris.

 

 

Vous êtes salariés portés ou intéressés par le sujet, venez passer un moment convivial avec nous lors cet évènement. (Chez Zazza, à partir de 19h, au 18 Rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris).

Pour vous inscrire : par téléphone au 01 42 46 33 33 ou par e-mail vharmel@fieci-cgc.com

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(17/09/2018 : 16:28)

"Sur le projet de loi Pacte, la CFE-CGC attendait des mesures plus ambitieuses"  Voir?

Examiné au Parlement, le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte), visant à réformer profondément l’économie, n’est pas à la hauteur des défis, explique Gérard Mardiné. Le secrétaire national CFE-CGC évoque également la mise en place du prélèvement à la source.

L'examen du copieux projet de loi Pacte, comprenant plus de 70 articles, a débuté au Parlement. Quelle analyse en fait la CFE-CGC ?

Malgré quelques points positifs, notamment en matière d’épargne retraite, ce projet de loi n’est globalement pas à la hauteur des défis auxquels notre économie est confrontée. Alors que la croissance est en berne, que le taux de chômage et le déficit du commerce extérieur demeurent élevés, et que nos concitoyens sont de plus en plus méfiants face à la prééminence de la financiarisation sur une gestion responsable de long terme, nous attendions des mesures plus ambitieuses pour restaurer la primauté des investissements sur le court terme financier et l’augmentation constante de la rémunération des actionnaires (dividendes).

  • « Améliorer la gouvernance d’entreprise et favoriser l’expression des actionnaires salariés »

La CFE-CGC a transmis aux parlementaires plusieurs propositions d’amendements. Sur quoi portent-ils ? 

Il s’agit principalement d’améliorer la gouvernance d’entreprise en augmentant le nombre d’administrateurs salariés et en favorisant la véritable expression des actionnaires salariés. S’agissant de la définition de l’entreprise, l’inscription de sa raison d’être dans les statuts doit être obligatoire et non facultative. La CFE-CGC préconise également d’ajouter que l’entreprise doit être gérée dans l’intérêt équilibré de ses deux parties constituantes que sont ses associés/actionnaires et ses salariés. Enfin, la CFE-CGC a réaffirmé son opposition à la modification des obligations liées aux seuils sociaux ainsi qu’aux dispositions prévoyant la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP). La CFE-CGC rappelle que les infrastructures de transport et de distribution d’énergie sont stratégiques, avec des impératifs de gestion et d’investissement à long terme. La place de l’État comme actionnaire de référence y est donc importante.

Le montant des dividendes versés aux actionnaires a battu un nouveau record en France au second semestre. Qu’est-ce que cela vous inspire ?

Nous ne sommes pas opposés aux versements de dividendes mais les équilibres sont aujourd’hui grandement rompus, au détriment de l’investissement à long terme dans les entreprises. La priorité donnée aux politiques de dividendes très élevés pénalise l’autofinancement des investissements, expliquant, par exemple, le retard de robotisation de l’industrie française. C’est aussi un facteur d’étouffement de toute la chaine de sous-traitance, pour l’essentiel constituée de petites et moyennes entreprises (PME) et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI). Enfin, cela accroît les délocalisations d’activités industrielles et tertiaires, au détriment de l’emploi et de la croissance.

  • « Pour la CFE-CGC, le prélèvement à la source est une erreur »

Après quelques atermoiements, le gouvernement a finalement confirmé l’instauration, en janvier 2019, du prélèvement à la source de l’impôt. Qu’en pense la CFE-CGC ?

Nous considérons que c’est une erreur. Le prélèvement à la source est incohérent et inefficace, plaçant les entreprises dans la boucle du prélèvement de l’impôt alors qu’existe déjà le dispositif de mensualisation permettant de faire la même chose. C’est un système complexe qui dilue les responsabilités et qui va occasionner des coûts supplémentaires. Il y a là un risque d’usine à gaz. Il n’y a qu’à voir combien le déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN) sème le trouble dans le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire. De nombreuses incertitudes demeurent, par exemple pour les multi-employeurs qui vont changer de situation. Enfin, la CFE-CGC a toujours affiché son hostilité au prélèvement à la source car l’employeur aura dès lors connaissance de la situation fiscale du salarié, autant d’informations qui peuvent défavoriser ce dernier.

Beaucoup d’observateurs font valoir que la France est le seul pays européen, avec la Suisse, à ne pas prélever l'impôt à la source.

Cet argument n’est pas pertinent. Il faut en effet rappeler que le dispositif a été mis en place, dans la majorité des pays, à une époque où l’informatique était quasi-inexistante. Sa mise en place était donc un moyen de limiter la fraude fiscale. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, d’autres solutions étant possibles pour éviter les fraudes.

  • « Répondre aux défis environnementaux et climatiques »

La CFE-CGC est favorable à un grand programme d'investissement en faveur de la transition écologique. Quel est l’objectif ?

Au nom de la sauvegarde du bien commun, la CFE-CGC et les autres organisations syndicales représentatives de salariés ont signé un appel invitant le gouvernement à lancer d’urgence un vaste programme d’investissement public dont les fonds affectés seraient isolés de la contrainte liée au déficit budgétaire. L’écologie et la transition énergétique constituent un enjeu majeur pour répondre aux défis environnementaux et climatiques. Comme d’autres pays, la France accuse du retard sur la trajectoire de réduction des émissions carbone. Il faut donc investir en faveur de solutions technologiques innovantes en matière de transports, d’isolation des logements etc.

Propos recueillis par Mathieu Bahuet

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"Sur le projet de loi Pacte, la CFE-CGC attendait des mesures plus ambitieuses"  Voir?

Examiné au Parlement, le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte), visant à réformer profondément l’économie, n’est pas à la hauteur des défis, explique Gérard Mardiné. Le secrétaire national CFE-CGC évoque également la mise en place du prélèvement à la source.

L'examen du copieux projet de loi Pacte, comprenant plus de 70 articles, a débuté au Parlement. Quelle analyse en fait la CFE-CGC ?

Malgré quelques points positifs, notamment en matière d’épargne retraite, ce projet de loi n’est globalement pas à la hauteur des défis auxquels notre économie est confrontée. Alors que la croissance est en berne, que le taux de chômage et le déficit du commerce extérieur demeurent élevés, et que nos concitoyens sont de plus en plus méfiants face à la prééminence de la financiarisation sur une gestion responsable de long terme, nous attendions des mesures plus ambitieuses pour restaurer la primauté des investissements sur le court terme financier et l’augmentation constante de la rémunération des actionnaires (dividendes).

  • « Améliorer la gouvernance d’entreprise et favoriser l’expression des actionnaires salariés »

La CFE-CGC a transmis aux parlementaires plusieurs propositions d’amendements. Sur quoi portent-ils ? 

Il s’agit principalement d’améliorer la gouvernance d’entreprise en augmentant le nombre d’administrateurs salariés et en favorisant la véritable expression des actionnaires salariés. S’agissant de la définition de l’entreprise, l’inscription de sa raison d’être dans les statuts doit être obligatoire et non facultative. La CFE-CGC préconise également d’ajouter que l’entreprise doit être gérée dans l’intérêt équilibré de ses deux parties constituantes que sont ses associés/actionnaires et ses salariés. Enfin, la CFE-CGC a réaffirmé son opposition à la modification des obligations liées aux seuils sociaux ainsi qu’aux dispositions prévoyant la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP). La CFE-CGC rappelle que les infrastructures de transport et de distribution d’énergie sont stratégiques, avec des impératifs de gestion et d’investissement à long terme. La place de l’État comme actionnaire de référence y est donc importante.

Le montant des dividendes versés aux actionnaires a battu un nouveau record en France au second semestre. Qu’est-ce que cela vous inspire ?

Nous ne sommes pas opposés aux versements de dividendes mais les équilibres sont aujourd’hui grandement rompus, au détriment de l’investissement à long terme dans les entreprises. La priorité donnée aux politiques de dividendes très élevés pénalise l’autofinancement des investissements, expliquant, par exemple, le retard de robotisation de l’industrie française. C’est aussi un facteur d’étouffement de toute la chaine de sous-traitance, pour l’essentiel constituée de petites et moyennes entreprises (PME) et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI). Enfin, cela accroît les délocalisations d’activités industrielles et tertiaires, au détriment de l’emploi et de la croissance.

  • « Pour la CFE-CGC, le prélèvement à la source est une erreur »

Après quelques atermoiements, le gouvernement a finalement confirmé l’instauration, en janvier 2019, du prélèvement à la source de l’impôt. Qu’en pense la CFE-CGC ?

Nous considérons que c’est une erreur. Le prélèvement à la source est incohérent et inefficace, plaçant les entreprises dans la boucle du prélèvement de l’impôt alors qu’existe déjà le dispositif de mensualisation permettant de faire la même chose. C’est un système complexe qui dilue les responsabilités et qui va occasionner des coûts supplémentaires. Il y a là un risque d’usine à gaz. Il n’y a qu’à voir combien le déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN) sème le trouble dans le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire. De nombreuses incertitudes demeurent, par exemple pour les multi-employeurs qui vont changer de situation. Enfin, la CFE-CGC a toujours affiché son hostilité au prélèvement à la source car l’employeur aura dès lors connaissance de la situation fiscale du salarié, autant d’informations qui peuvent défavoriser ce dernier.

Beaucoup d’observateurs font valoir que la France est le seul pays européen, avec la Suisse, à ne pas prélever l'impôt à la source.

Cet argument n’est pas pertinent. Il faut en effet rappeler que le dispositif a été mis en place, dans la majorité des pays, à une époque où l’informatique était quasi-inexistante. Sa mise en place était donc un moyen de limiter la fraude fiscale. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, d’autres solutions étant possibles pour éviter les fraudes.

  • « Répondre aux défis environnementaux et climatiques »

La CFE-CGC est favorable à un grand programme d'investissement en faveur de la transition écologique. Quel est l’objectif ?

Au nom de la sauvegarde du bien commun, la CFE-CGC et les autres organisations syndicales représentatives de salariés ont signé un appel invitant le gouvernement à lancer d’urgence un vaste programme d’investissement public dont les fonds affectés seraient isolés de la contrainte liée au déficit budgétaire. L’écologie et la transition énergétique constituent un enjeu majeur pour répondre aux défis environnementaux et climatiques. Comme d’autres pays, la France accuse du retard sur la trajectoire de réduction des émissions carbone. Il faut donc investir en faveur de solutions technologiques innovantes en matière de transports, d’isolation des logements etc.

Propos recueillis par Mathieu Bahuet

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(18/09/2018 : 11:19)

"Ce sont les cadres qui contribuent le plus à la solidarité inter-catégorielle"  Voir?

François Hommeril était ce matin "L'invité des Échos". Le président confédéral a évoqué la réforme de l'assurance chômage souhaitée par l'exécutif, la suppression des cotisations salariés sur les heures supplémentaires, les salaires des cadres ou encore la journée de mobilisation du 9 octobre.

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"Ce sont les cadres qui contribuent le plus à la solidarité inter-catégorielle"  Voir?

François Hommeril était ce matin "L'invité des Échos". Le président confédéral a évoqué la réforme de l'assurance chômage souhaitée par l'exécutif, la suppression des cotisations salariés sur les heures supplémentaires, les salaires des cadres ou encore la journée de mobilisation du 9 octobre.

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(12/09/2018 : 15:10)

Grand programme d'investissement public en faveur de la transition écologique  Voir?

François Hommeril, président de la CFE-CGC est signataire de la pétition pour demander au Gouvernement de lancer un grand programme d’investissement public en faveur de la transition écologique et bas carbone, dont le montant serait isolé du déficit budgétaire.

Vous pouvez signer cet appel en cliquant ici.

 

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Grand programme d'investissement public en faveur de la transition écologique  Voir?

François Hommeril, président de la CFE-CGC est signataire de la pétition pour demander au Gouvernement de lancer un grand programme d’investissement public en faveur de la transition écologique et bas carbone, dont le montant serait isolé du déficit budgétaire.

Vous pouvez signer cet appel en cliquant ici.

 

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(06/09/2018 : 08:53)

Le projet de Loi Pacte n’est pas à la hauteur des défis auxquels l’économie française est confrontée  Voir?

A l’heure où s’ouvre le débat parlementaire, il est urgent et indispensable que la loi PACTE inclue les mesures structurelles mettant les marges retrouvées et les gains de productivité de nos entreprises au service de davantage d’investissements. C’est d’autant plus nécessaire dans le contexte de besoins accrus pour financer la transition énergétique et écologique.

Il faut restaurer la primauté du long terme sur le court terme financier, ce pour quoi l’application volontaire de la RSE (Responsabilité Sociale d’Entreprise) se montre insuffisante.

La situation de l’emploi et notre cohésion sociale s’en trouveront grandement améliorées.

Des études récentes* confirment les effets de l’adoption par les dirigeants des grandes entreprises françaises de la stratégie de gestion consistant à maximiser la création de valeur à court-terme pour leurs actionnaires en versant des dividendes importants. L’étude Henderson d’août 2018 souligne le versement de dividendes record par les sociétés françaises. Elle permet également de constater que les dividendes versés par les sociétés allemandes sont inférieurs de 15 % à ceux versés par les entreprises françaises, soit 40 % de moins une fois corrigé du poids relatif des économies allemande et française.

La priorité donnée aux politiques de dividendes très élevés se fait au détriment de l’autofinancement des investissements expliquant par exemple le retard de robotisation de notre industrie. C’est également un facteur d’étouffement de toute la chaine de sous-traitance pour l’essentiel constituée de PME et d’ETI. Enfin, cela accroit les délocalisations en pays low-cost d’activités industrielles et tertiaires mais également maintenant de travaux qualifiés d’ingénierie, l’ensemble pénalisant la croissance française.

Pour la CFE-CGC, la réponse structurelle à ces dérives nuisibles est d’améliorer en profondeur la gouvernance des entreprises.

L’ajout de la notion d’intérêt social dans le code civil ne sera que de faible portée. Les salariés étant la partie la plus intéressée au long terme de l’entreprise, il faut ajouter que l’entreprise doit être gérée dans l’intérêt équilibré de ses deux parties constituantes que sont ses associés/actionnaires et ses salariés. L’inscription de sa raison d’être dans les statuts devrait être obligatoire et non facultatif. Une instance pluridisciplinaire, non limitée aux représentants des chefs d’entreprise comme c’est le cas pour le code AFEP Medef, devrait être chargée de rédiger un code de gouvernement d’entreprise plaçant l’intérêt social au cœur de la gouvernance.

Une représentation accrue des salariés dans les organes de gouvernance des sociétés employant plus de 1000 salariés est indispensable pour mieux prendre en compte les enjeux de long terme, de nombreux chefs d’entreprise sont maintenant ralliés à cette mesure. La loi devrait prescrire une proportion d’au moins un tiers d’administrateurs salariés dans les conseils de toutes les sociétés, y compris celles par actions simplifiées (SAS).

L’actionnariat salarié, qui est le pan le plus stable du capital des entreprises, doit être développé mais cela ne pourra se faire sans la capacité réelle des salariés actionnaires à exprimer leur position sans préemption par les directions. Il est donc indispensable que les conseils de surveillance des fonds d’actionnariat salarié comportent au moins 2/3 de leurs membres représentant les salariés.

Une telle mesure était d’ailleurs incluse, avant d’être finalement retirée, dans la première version de la loi Macron en 2015 !

*Janus Henderson Global Dividend Index 19ème édition (août 2018)
Flash Economie Natixis 937 (31/08/2018) : La croissance de la France est devenue structurellement plus faible que celle du reste de la zone euro : pourquoi ?

Contact Presse et Institutions :
Pierre JAN : 01 55 30 12 92 - 06 32 05 69 02 - pierre.jan@cfecgc.fr

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Le projet de Loi Pacte n’est pas à la hauteur des défis auxquels l’économie française est confrontée  Voir?

A l’heure où s’ouvre le débat parlementaire, il est urgent et indispensable que la loi PACTE inclue les mesures structurelles mettant les marges retrouvées et les gains de productivité de nos entreprises au service de davantage d’investissements. C’est d’autant plus nécessaire dans le contexte de besoins accrus pour financer la transition énergétique et écologique.

Il faut restaurer la primauté du long terme sur le court terme financier, ce pour quoi l’application volontaire de la RSE (Responsabilité Sociale d’Entreprise) se montre insuffisante.

La situation de l’emploi et notre cohésion sociale s’en trouveront grandement améliorées.

Des études récentes* confirment les effets de l’adoption par les dirigeants des grandes entreprises françaises de la stratégie de gestion consistant à maximiser la création de valeur à court-terme pour leurs actionnaires en versant des dividendes importants. L’étude Henderson d’août 2018 souligne le versement de dividendes record par les sociétés françaises. Elle permet également de constater que les dividendes versés par les sociétés allemandes sont inférieurs de 15 % à ceux versés par les entreprises françaises, soit 40 % de moins une fois corrigé du poids relatif des économies allemande et française.

La priorité donnée aux politiques de dividendes très élevés se fait au détriment de l’autofinancement des investissements expliquant par exemple le retard de robotisation de notre industrie. C’est également un facteur d’étouffement de toute la chaine de sous-traitance pour l’essentiel constituée de PME et d’ETI. Enfin, cela accroit les délocalisations en pays low-cost d’activités industrielles et tertiaires mais également maintenant de travaux qualifiés d’ingénierie, l’ensemble pénalisant la croissance française.

Pour la CFE-CGC, la réponse structurelle à ces dérives nuisibles est d’améliorer en profondeur la gouvernance des entreprises.

L’ajout de la notion d’intérêt social dans le code civil ne sera que de faible portée. Les salariés étant la partie la plus intéressée au long terme de l’entreprise, il faut ajouter que l’entreprise doit être gérée dans l’intérêt équilibré de ses deux parties constituantes que sont ses associés/actionnaires et ses salariés. L’inscription de sa raison d’être dans les statuts devrait être obligatoire et non facultatif. Une instance pluridisciplinaire, non limitée aux représentants des chefs d’entreprise comme c’est le cas pour le code AFEP Medef, devrait être chargée de rédiger un code de gouvernement d’entreprise plaçant l’intérêt social au cœur de la gouvernance.

Une représentation accrue des salariés dans les organes de gouvernance des sociétés employant plus de 1000 salariés est indispensable pour mieux prendre en compte les enjeux de long terme, de nombreux chefs d’entreprise sont maintenant ralliés à cette mesure. La loi devrait prescrire une proportion d’au moins un tiers d’administrateurs salariés dans les conseils de toutes les sociétés, y compris celles par actions simplifiées (SAS).

L’actionnariat salarié, qui est le pan le plus stable du capital des entreprises, doit être développé mais cela ne pourra se faire sans la capacité réelle des salariés actionnaires à exprimer leur position sans préemption par les directions. Il est donc indispensable que les conseils de surveillance des fonds d’actionnariat salarié comportent au moins 2/3 de leurs membres représentant les salariés.

Une telle mesure était d’ailleurs incluse, avant d’être finalement retirée, dans la première version de la loi Macron en 2015 !

*Janus Henderson Global Dividend Index 19ème édition (août 2018)
Flash Economie Natixis 937 (31/08/2018) : La croissance de la France est devenue structurellement plus faible que celle du reste de la zone euro : pourquoi ?

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Pierre JAN : 01 55 30 12 92 - 06 32 05 69 02 - pierre.jan@cfecgc.fr

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(05/09/2018 : 14:59)

La négociation sur la définition de l’encadrement toujours suspendue  Voir?

Alors que les organisations d’employeurs ont annulé une réunion de rentrée, la CFE-CGC empresse la partie patronale à reprendre la négociation nationale interprofessionnelle sur la définition de l’encadrement, à l’arrêt depuis le printemps.


Débutée le 21 décembre 2017 puis suspendue par les organisations patronales - faute de mandat conforme à leurs engagements - depuis la deuxième séance officielle du 13 mars dernier, la négociation nationale interprofessionnelle entre partenaires sociaux sur la définition de l’encadrement pâtit d’un nouveau retard en cette rentrée. « Le Medef nous a informés de la défection de son chef de file négociateur, explique Gérard Mardiné, secrétaire national CFE-CGC et chef de file de la négociation. En conséquence, la réunion bilatérale programmée le 3 septembre a été annulée. Nous sommes surpris de ce qui résulte d’un défaut d’organisation et d’anticipation au Medef. Il faut désormais rapidement définir des modalités de reprise de la négociation officielle. »

Conformément à l’accord signé en octobre 2015 par les partenaires sociaux sur la fusion des régimes Agirc (cadres et assimilés) et Arrco (tous les salariés du privé), la négociation sur l’encadrement doit permettre de mettre à jour les différents critères - qualification, autonomie, responsabilités exercées etc. - caractérisant les salariés de l’encadrement : cadres, agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs... Une démarche d’autant plus indispensable que le dernier accord national interprofessionnel sur l’encadrement remonte à 1983.

« Syndicat catégoriel représentant et défendant les salariés de l’encadrement, la CFE-CGC reste plus que jamais mobilisée pour mener à bien cette négociation capitale pour parvenir à un accord. Celui-ci aura vocation à s’appliquer dans toutes les branches professionnelles et dans toutes les entreprises, tout en fournissant aux branches une méthodologie d’adaptation à leurs spécificités », rappelle Gérard Mardiné.

Mathieu Bahuet

A lire aussi : 
- Vidéo : L'Entretien avec François Hommeril sur la négociation encadrement 
Définition de l’encadrement et statut cadre : la négociation patine
Statut cadre et définition de l’encadrement : la reprise de la négociation repoussée au 13 mars
La négociation sur la définition de l’encadrement est enfin ouverte !
Quelle définition pour les salariés de l'encadrement ? La CFE-CGC mobilisée pour la négociation

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La négociation sur la définition de l’encadrement toujours suspendue  Voir?

Alors que les organisations d’employeurs ont annulé une réunion de rentrée, la CFE-CGC empresse la partie patronale à reprendre la négociation nationale interprofessionnelle sur la définition de l’encadrement, à l’arrêt depuis le printemps.


Débutée le 21 décembre 2017 puis suspendue par les organisations patronales - faute de mandat conforme à leurs engagements - depuis la deuxième séance officielle du 13 mars dernier, la négociation nationale interprofessionnelle entre partenaires sociaux sur la définition de l’encadrement pâtit d’un nouveau retard en cette rentrée. « Le Medef nous a informés de la défection de son chef de file négociateur, explique Gérard Mardiné, secrétaire national CFE-CGC et chef de file de la négociation. En conséquence, la réunion bilatérale programmée le 3 septembre a été annulée. Nous sommes surpris de ce qui résulte d’un défaut d’organisation et d’anticipation au Medef. Il faut désormais rapidement définir des modalités de reprise de la négociation officielle. »

Conformément à l’accord signé en octobre 2015 par les partenaires sociaux sur la fusion des régimes Agirc (cadres et assimilés) et Arrco (tous les salariés du privé), la négociation sur l’encadrement doit permettre de mettre à jour les différents critères - qualification, autonomie, responsabilités exercées etc. - caractérisant les salariés de l’encadrement : cadres, agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs... Une démarche d’autant plus indispensable que le dernier accord national interprofessionnel sur l’encadrement remonte à 1983.

« Syndicat catégoriel représentant et défendant les salariés de l’encadrement, la CFE-CGC reste plus que jamais mobilisée pour mener à bien cette négociation capitale pour parvenir à un accord. Celui-ci aura vocation à s’appliquer dans toutes les branches professionnelles et dans toutes les entreprises, tout en fournissant aux branches une méthodologie d’adaptation à leurs spécificités », rappelle Gérard Mardiné.

Mathieu Bahuet

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Quelle définition pour les salariés de l'encadrement ? La CFE-CGC mobilisée pour la négociation

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(19/09/2018 : 10:23)

Assurance chômage et santé au travail : la CFE-CGC mobilisée  Voir?

Reçu à Matignon pour évoquer les prochains dossiers de l’agenda social, François Hommeril a rappelé la vive opposition de la CFE-CGC à la dégressivité des allocations chômage pour les cadres. Le président confédéral a par ailleurs salué les conclusions du rapport Lecocq sur la santé au travail.


Nouvelle réforme de l’assurance chômage et des règles d’indemnisation, santé au travail et refonte du système d’indemnisation des arrêts maladie : le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux les prochains chantiers souhaités par l’exécutif au menu de l’agenda social. Reçue le 30 août par Edouard Philippe, la délégation CFE-CGC a fait valoir ses premières observations. 

  • Dégressivité des allocations chômage pour les cadres : une ligne rouge pour la CFE-CGC 

Sur l’assurance chômage, François Hommeril, président confédéral, a confié au Premier ministre combien la proposition estivale du député de la majorité Aurélien Taché (LREM) sur une possible dégressivité des allocations chômage pour les cadres constituait une ligne rouge pour la CFE-CGC : « Pour nous, c'est un tabou. C’est du populisme au sens propre du terme, en désignant à la vindicte une catégorie particulière pour éviter de regarder les vrais problèmes. J'ai répété à Edouard Philippe que je ne pouvais pas croire que le gouvernement s'avancerait sur ce terrain. »

Sur le fond, la CFE-CGC rappelle que l’assurance chômage est un système assurantiel et que ce sont les cotisations assises sur les salaires des cadres et de l’encadrement qui permettent de verser des allocations à ceux qui n'ont pas de travail. Et donc de préserver un haut niveau de solidarité. « Si on venait à rompre ce principe en ne s'attaquant, en termes de dégressivité, qu'aux cadres, en invoquant en plus le critère de justice sociale, ce serait scandaleux et surtout inefficace économiquement », confiait récemment François Hommeril sur France Info.

  • Créer les conditions pour favoriser le retour à l’emploi

Opposée à la dégressivité, la CFE-CGC en appelle à traiter le vrai problème, à savoir créer les conditions pour favoriser le retour à l’emploi : « Il faut trouver les moyens de superposer le désir de travailler pour quelqu’un qui est privé d’emploi, et le besoin des entreprises qui n’arrivent pas à recruter pour développer leur activité. » Pour la CFE-CGC, les entreprises peinent à attirer les compétences et à recruter car l'accès au marché de l'emploi est très inégalement réparti sur le territoire et selon la taille des entreprises. « Plutôt que de chercher à faire de la radiation à tout crin, il faut mener des expérimentations et mettre des moyens pour conseiller et encadrer les demandeurs d’emplois sur de vrais projets de réinsertions et de requalifications professionnelles », préconise François Hommeril.

Sur la santé au travail, la CFE-CGC souscrit assez largement aux conclusions du rapport Lecocq remis au gouvernement le 28 août pour renforcer la prévention des risques professionnels. « Nous partageons bon nombre des conclusions d’un rapport qui va dans le bon sens avec des perspectives intéressantes pour traiter les problèmes », souligne François Hommeril.

  • « Un lien très clair entre l’absentéisme au travail/les arrêts maladie et les conditions de travail »

Sur la question des indemnités journalières (IJ), la CFE-CGC a rappelé en préambule qu’il existe, dans les entreprises, un lien très clair entre l’absentéisme au travail/les arrêts maladie et les conditions de travail. « Nous souhaitons donc prendre le temps d’examiner précisément ce sujet et attaquer également le problème sous l’angle de l’organisation du travail », explique François Hommeril. 

Mathieu Bahuet 

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Assurance chômage et santé au travail : la CFE-CGC mobilisée  Voir?

Reçu à Matignon pour évoquer les prochains dossiers de l’agenda social, François Hommeril a rappelé la vive opposition de la CFE-CGC à la dégressivité des allocations chômage pour les cadres. Le président confédéral a par ailleurs salué les conclusions du rapport Lecocq sur la santé au travail.


Nouvelle réforme de l’assurance chômage et des règles d’indemnisation, santé au travail et refonte du système d’indemnisation des arrêts maladie : le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux les prochains chantiers souhaités par l’exécutif au menu de l’agenda social. Reçue le 30 août par Edouard Philippe, la délégation CFE-CGC a fait valoir ses premières observations. 

  • Dégressivité des allocations chômage pour les cadres : une ligne rouge pour la CFE-CGC 

Sur l’assurance chômage, François Hommeril, président confédéral, a confié au Premier ministre combien la proposition estivale du député de la majorité Aurélien Taché (LREM) sur une possible dégressivité des allocations chômage pour les cadres constituait une ligne rouge pour la CFE-CGC : « Pour nous, c'est un tabou. C’est du populisme au sens propre du terme, en désignant à la vindicte une catégorie particulière pour éviter de regarder les vrais problèmes. J'ai répété à Edouard Philippe que je ne pouvais pas croire que le gouvernement s'avancerait sur ce terrain. »

Sur le fond, la CFE-CGC rappelle que l’assurance chômage est un système assurantiel et que ce sont les cotisations assises sur les salaires des cadres et de l’encadrement qui permettent de verser des allocations à ceux qui n'ont pas de travail. Et donc de préserver un haut niveau de solidarité. « Si on venait à rompre ce principe en ne s'attaquant, en termes de dégressivité, qu'aux cadres, en invoquant en plus le critère de justice sociale, ce serait scandaleux et surtout inefficace économiquement », confiait récemment François Hommeril sur France Info.

  • Créer les conditions pour favoriser le retour à l’emploi

Opposée à la dégressivité, la CFE-CGC en appelle à traiter le vrai problème, à savoir créer les conditions pour favoriser le retour à l’emploi : « Il faut trouver les moyens de superposer le désir de travailler pour quelqu’un qui est privé d’emploi, et le besoin des entreprises qui n’arrivent pas à recruter pour développer leur activité. » Pour la CFE-CGC, les entreprises peinent à attirer les compétences et à recruter car l'accès au marché de l'emploi est très inégalement réparti sur le territoire et selon la taille des entreprises. « Plutôt que de chercher à faire de la radiation à tout crin, il faut mener des expérimentations et mettre des moyens pour conseiller et encadrer les demandeurs d’emplois sur de vrais projets de réinsertions et de requalifications professionnelles », préconise François Hommeril.

Sur la santé au travail, la CFE-CGC souscrit assez largement aux conclusions du rapport Lecocq remis au gouvernement le 28 août pour renforcer la prévention des risques professionnels. « Nous partageons bon nombre des conclusions d’un rapport qui va dans le bon sens avec des perspectives intéressantes pour traiter les problèmes », souligne François Hommeril.

  • « Un lien très clair entre l’absentéisme au travail/les arrêts maladie et les conditions de travail »

Sur la question des indemnités journalières (IJ), la CFE-CGC a rappelé en préambule qu’il existe, dans les entreprises, un lien très clair entre l’absentéisme au travail/les arrêts maladie et les conditions de travail. « Nous souhaitons donc prendre le temps d’examiner précisément ce sujet et attaquer également le problème sous l’angle de l’organisation du travail », explique François Hommeril. 

Mathieu Bahuet 

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(31/08/2018 : 08:36)

Rapport Lecocq : la CFE-CGC favorable à une synergie nationale des acteurs de la prévention  Voir?

La CFE-CGC est favorable à la mise en synergie des institutions et organismes en santé au travail, en prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail.

Les partenaires sociaux ont élaboré en 2016 avec la direction générale du travail (DGT) le Plan Santé Travail (PST 3) avec comme axes principaux :  
- la prévention des risques psychosociaux et des troubles musculosquelettiques,
- la prévention de la désinsertion professionnelle,
- la promotion de la qualité de vie au travail.

Ces sujets devraient s’imposer aux acteurs de la prévention (appelés aussi « préventeurs »).

Force est de constater que notre population (cadres et encadrants, techniciens et agents des services publics) subit des organisations du travail de plus en plus pathogènes et sont victimes de troubles psychiques liés au travail dont le syndrome d’épuisement professionnel. A l’heure de la révolution numérique que nous vivons, la situation s’aggrave.

Le partenariat inter-institutionnel fonctionne dans quelques régions sous l’impulsion d’individualités. Mais cela ne constitue pas une politique nationale dynamique.

La situation est critique et alarmante : les 10 000 accidents psychiques reconnus annuellement par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) constituent la pointe de l’iceberg. Les salariés et agents souffrent. Les entreprises et la fonction publique paraissent inconscientes des dégâts humains provoqués et des pertes de productivité induites.

La CFE-CGC est en prise permanente avec la réalité de terrain. Nous sommes convaincus qu’un investissement massif en prévention primaire homogène sur tout le territoire aidera à concilier une  bonne santé au travail et la transformation de l’entreprise.

Une mobilisation coordonnée de tous les préventeurs est une nécessité, voire une cause nationale !

Contact Presse et Institutions : Pierre JAN -  01 55 30 12 92 - 06 32 05 69 02 - pierre.jan@cfecgc.fr 

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Rapport Lecocq : la CFE-CGC favorable à une synergie nationale des acteurs de la prévention  Voir?

La CFE-CGC est favorable à la mise en synergie des institutions et organismes en santé au travail, en prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail.

Les partenaires sociaux ont élaboré en 2016 avec la direction générale du travail (DGT) le Plan Santé Travail (PST 3) avec comme axes principaux :  
- la prévention des risques psychosociaux et des troubles musculosquelettiques,
- la prévention de la désinsertion professionnelle,
- la promotion de la qualité de vie au travail.

Ces sujets devraient s’imposer aux acteurs de la prévention (appelés aussi « préventeurs »).

Force est de constater que notre population (cadres et encadrants, techniciens et agents des services publics) subit des organisations du travail de plus en plus pathogènes et sont victimes de troubles psychiques liés au travail dont le syndrome d’épuisement professionnel. A l’heure de la révolution numérique que nous vivons, la situation s’aggrave.

Le partenariat inter-institutionnel fonctionne dans quelques régions sous l’impulsion d’individualités. Mais cela ne constitue pas une politique nationale dynamique.

La situation est critique et alarmante : les 10 000 accidents psychiques reconnus annuellement par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) constituent la pointe de l’iceberg. Les salariés et agents souffrent. Les entreprises et la fonction publique paraissent inconscientes des dégâts humains provoqués et des pertes de productivité induites.

La CFE-CGC est en prise permanente avec la réalité de terrain. Nous sommes convaincus qu’un investissement massif en prévention primaire homogène sur tout le territoire aidera à concilier une  bonne santé au travail et la transformation de l’entreprise.

Une mobilisation coordonnée de tous les préventeurs est une nécessité, voire une cause nationale !

Contact Presse et Institutions : Pierre JAN -  01 55 30 12 92 - 06 32 05 69 02 - pierre.jan@cfecgc.fr 

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(22/08/2018 : 08:57)

Ethique et numérique RH : la charte de la CFE-CGC et du Lab RH  Voir?

Comment permettre aux salariés de garder la main sur leurs données ? Cette question a trouvé réponse le 4 juillet, dans le décor futuriste de l’Elyseum, à Paris, lors de la présentation de la version enrichie de la Charte éthique et numérique RH élaborée par la CFE-CGC et le Lab Rh.

 

Pour nourrir le débat et s’adapter aux grands défis posés par l’intelligence artificielle, la CFE-CGC travaille depuis près de deux ans sur les impacts de l’IA dans le monde du travail. Alain Giffard, secrétaire général de la CFE-CGC, a souligné dans son intervention d’ouverture, que la réalisation de la charte RH s’inscrit dans une suite logique. « Après le succès des quatre conférences et tables-rondes sur les applications de l’intelligence artificielle dans la santé, l'industrie, le système bancaire et les ressources humaines, la CFE-CGC a souhaité protéger plus spécifiquement les données des salariés dans leur vie au travail. »

D’où la naissance de la charte « Ethique et numérique RH ». Grands artisans de ce document, Raphaëlle Bertholon, déléguée nationale CFE-CGC et Jérémy Lamri, du Lab RH, ont évoqué sa finalité et présenté son contenu enrichi. Pour Jérémy Lamri, « il était très important de rédiger cette charte à plusieurs. L’éthique et le RGPD sont en effet fortement liés aux enjeux RSE. L’IA doit permettre de mettre la science au service de tous, pour révéler le potentiel de tout un chacun. Et non de mettre des données dans des cartes (…). En matière d’IA, les choix que l’on fait aujourd’hui déterminent le modèle de société que l’on aura demain. »

Nicolas Blanc, délégué syndical CFE-CGC chez Engie, a témoigné de son expérience en entreprise. « En tant que délégué syndical, il faut communiquer autour des nouveaux droits numériques des salariés. Nous sommes également les partenaires privilégiés des RH ».

Ce rôle clé des organisations syndicales a été souligné par Pierre-Oliver Gibert, président de l’ADCDP. « Je suis content de voir que les organisations syndicales s’emparent du sujet RGPD et de celui des données. Il est important qu’il y ait une compréhension du sujet. La charte est un bon outil pour cela ».

Dans un monde qui évolue, il faut désormais tenir compte de l’IA, tout en restant vigilants. « L’IA sait prédire, mais si on se contente d’obéir, on ne laisse plus place aux idées nouvelles. C’est pour cela qu’il faut travailler avec elle », a ainsi déclaré Benoît Raphaël, expert en innovation digitale et média, blogueur, entrepreneur et éleveur de robots !

Cédric Villani, mathématicien et député, était également présent lors de cette soirée. Il a alerté sur le fait que « la protection des données personnelles et du droit du citoyen est une question majeure. L’IA est une arme puissante. C’est pourquoi il faut la réguler : c’est l’objet de cette charte ». 

François Hommeril, président de la CFE-CGC, a conclu cette soirée. « Cette charte nous montre qu’on peut aborder le progrès sous l’angle de la raison… en donnant la parole à ceux qui défendent le collectif de travail pour restaurer un lien de confiance et solidarité entre tous les corps qui créent une société équilibrée. »

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Ethique et numérique RH : la charte de la CFE-CGC et du Lab RH  Voir?

Comment permettre aux salariés de garder la main sur leurs données ? Cette question a trouvé réponse le 4 juillet, dans le décor futuriste de l’Elyseum, à Paris, lors de la présentation de la version enrichie de la Charte éthique et numérique RH élaborée par la CFE-CGC et le Lab Rh.

 

Pour nourrir le débat et s’adapter aux grands défis posés par l’intelligence artificielle, la CFE-CGC travaille depuis près de deux ans sur les impacts de l’IA dans le monde du travail. Alain Giffard, secrétaire général de la CFE-CGC, a souligné dans son intervention d’ouverture, que la réalisation de la charte RH s’inscrit dans une suite logique. « Après le succès des quatre conférences et tables-rondes sur les applications de l’intelligence artificielle dans la santé, l'industrie, le système bancaire et les ressources humaines, la CFE-CGC a souhaité protéger plus spécifiquement les données des salariés dans leur vie au travail. »

D’où la naissance de la charte « Ethique et numérique RH ». Grands artisans de ce document, Raphaëlle Bertholon, déléguée nationale CFE-CGC et Jérémy Lamri, du Lab RH, ont évoqué sa finalité et présenté son contenu enrichi. Pour Jérémy Lamri, « il était très important de rédiger cette charte à plusieurs. L’éthique et le RGPD sont en effet fortement liés aux enjeux RSE. L’IA doit permettre de mettre la science au service de tous, pour révéler le potentiel de tout un chacun. Et non de mettre des données dans des cartes (…). En matière d’IA, les choix que l’on fait aujourd’hui déterminent le modèle de société que l’on aura demain. »

Nicolas Blanc, délégué syndical CFE-CGC chez Engie, a témoigné de son expérience en entreprise. « En tant que délégué syndical, il faut communiquer autour des nouveaux droits numériques des salariés. Nous sommes également les partenaires privilégiés des RH ».

Ce rôle clé des organisations syndicales a été souligné par Pierre-Oliver Gibert, président de l’ADCDP. « Je suis content de voir que les organisations syndicales s’emparent du sujet RGPD et de celui des données. Il est important qu’il y ait une compréhension du sujet. La charte est un bon outil pour cela ».

Dans un monde qui évolue, il faut désormais tenir compte de l’IA, tout en restant vigilants. « L’IA sait prédire, mais si on se contente d’obéir, on ne laisse plus place aux idées nouvelles. C’est pour cela qu’il faut travailler avec elle », a ainsi déclaré Benoît Raphaël, expert en innovation digitale et média, blogueur, entrepreneur et éleveur de robots !

Cédric Villani, mathématicien et député, était également présent lors de cette soirée. Il a alerté sur le fait que « la protection des données personnelles et du droit du citoyen est une question majeure. L’IA est une arme puissante. C’est pourquoi il faut la réguler : c’est l’objet de cette charte ». 

François Hommeril, président de la CFE-CGC, a conclu cette soirée. « Cette charte nous montre qu’on peut aborder le progrès sous l’angle de la raison… en donnant la parole à ceux qui défendent le collectif de travail pour restaurer un lien de confiance et solidarité entre tous les corps qui créent une société équilibrée. »

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(21/08/2018 : 09:16)

Foire de Châlons : des militants engagés au quotidien sur le terrain  Voir?

Élections dans la Fonction publique en décembre 2018, puis dans les Chambres d’agriculture en janvier 2019 : les prochains mois seront décisifs pour la représentativité des syndicats.

Pour conforter la capacité de la CFE-CGC à négocier et signer des accords collectifs, nos militants oeuvrent au quotidien pour défendre les droits des salariés et des agents. Parmi nos chevaux de bataillle : la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel (SEP) comme maladie professionnelle et l’insertion des personnes en situation de handicap.

Pour en savoir plus sur les actions développées par la confédération, Alain Monpeurt, président de l’union régionale CFE-CGC Grand-Est, et le conseil d’administration vous invitent à venir à la rencontre de vos représentant(e)s sur le stand CFE-CGC.

L'inauguration de la foire de Châlons se fera en présence d'Alain Giffard, secrétaire général CFE-CGC, le 31 aôut. Voir le programme


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Foire de Châlons : des militants engagés au quotidien sur le terrain  Voir?

Élections dans la Fonction publique en décembre 2018, puis dans les Chambres d’agriculture en janvier 2019 : les prochains mois seront décisifs pour la représentativité des syndicats.

Pour conforter la capacité de la CFE-CGC à négocier et signer des accords collectifs, nos militants oeuvrent au quotidien pour défendre les droits des salariés et des agents. Parmi nos chevaux de bataillle : la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel (SEP) comme maladie professionnelle et l’insertion des personnes en situation de handicap.

Pour en savoir plus sur les actions développées par la confédération, Alain Monpeurt, président de l’union régionale CFE-CGC Grand-Est, et le conseil d’administration vous invitent à venir à la rencontre de vos représentant(e)s sur le stand CFE-CGC.

L'inauguration de la foire de Châlons se fera en présence d'Alain Giffard, secrétaire général CFE-CGC, le 31 aôut. Voir le programme


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(03/08/2018 : 13:26)

L'Entretien : le prélèvement à la source  Voir?

Lors de la déclaration sur Internet des revenus de l’année 2017, les contribuables ont découvert à la fin du processus déclaratif le taux de prélèvement qui sera appliqué à leurs revenus 2019. Gérard Mardiné, secrétaire national en charge de l’économie à la CFE-CGC, répond à nos questions sur le prélèvement à la source.

 

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L'Entretien : le prélèvement à la source  Voir?

Lors de la déclaration sur Internet des revenus de l’année 2017, les contribuables ont découvert à la fin du processus déclaratif le taux de prélèvement qui sera appliqué à leurs revenus 2019. Gérard Mardiné, secrétaire national en charge de l’économie à la CFE-CGC, répond à nos questions sur le prélèvement à la source.

 

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(02/08/2018 : 10:01)

Marché du travail : les embauches en CDD progressent avec des contrats de plus en plus courts  Voir?

La part des embauches en contrat à durée déterminée (CDD) a nettement progressé depuis 25 ans avec un recours toujours plus accru aux contrats très courts, selon une étude du ministère du travail.


Comment évoluent les embauches et les ruptures depuis 25 ans ? C’est tout l’objet d’une étude instructive publiée par la Dares, le service statistique du ministère du Travail. Laquelle nous apprend, pour commencer, que les salariés travaillant aujourd’hui en contrat à durée indéterminée (CDI) demeurent très largement majoritaires (88 % en 2017, hors intérim), contre 12 % travaillant en contrat à durée déterminée.

En analysant plus finement les flux d’embauches en CDD et CDI, on constate que la part des CDD a nettement progressé en vingt-cinq ans, notamment à partir des années 2000, passant de 76 % en 1993 à 87 % en 2017. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le taux d’entrée en CDD (rapport entre les embauches en CDD et les effectifs de l’établissement) a même été multiplié par plus de quatre depuis 1993.

  • Des secteurs très consommateurs de CDD

Cette évolution structurelle dans les mouvements de main-d’œuvre s’accompagne d’une forte progression des contrats dits de très courte durée : en 2017, 40 % des salariés en CDD ont un contrat de moins d’un mois et un tiers des CDD ne dure qu’une journée, souligne l’étude. Ce phénomène est particulièrement marqué dans certains secteurs d’activité comme l’hébergement médicosocial, l’audiovisuel ou l’hôtellerie-restauration. C’est moins le cas dans l’industrie et la construction, « où l’emploi temporaire passe avant tout par l’intérim », expliquent les auteurs de l’étude.

Entre 2001 et 2017, la durée moyenne d’un CDD a quasiment été divisée par trois, passant de 112 à 46 jours. Les contrats de moins d’un mois, qui représentaient 57 % des CDD en 1998, sont désormais ultra majoritaires (83 % en 2017). Globalement, ce sont d’ailleurs « souvent les mêmes personnes qui enchaînent les contrats très courts », relève l’étude, avec un cumul de de 3,5 contrats de moins d’un mois en moyenne par trimestre.

  • Les ruptures conventionnelles gagnent du terrain

Interrogés, en 2016, sur les principales raisons les motivant à recruter en CDD plutôt qu’en CDI, les employeurs, outre « les besoins limités dans le temps directement liés à la législation sur le CDD », mettent en avant « l’incertitude vis-à-vis de l’environnement économique » et « le besoin de tester les compétences du salarié avant un recrutement plus durable ». Autre argument souvent invoqué : le poids de la réglementation associée au CDI.

Au sujet des ruptures de contrat, les démissions restent, en 2017, le motif de rupture anticipée de contrat le plus fréquent (40 %). Suivent les fins de périodes d’essai (20 %) et les licenciements pour motif personnel (principalement pour faute et dans une moindre mesure, ceux pour incapacité), également à 20 %. Les ruptures conventionnelles, mises en place en 2008, gagnent progressivement du terrain et représentent désormais environ 10 % des ruptures anticipées de contrat, au même titre que les licenciements économiques et les départs à la retraite (10 % à eux deux).

Mathieu Bahuet 

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Marché du travail : les embauches en CDD progressent avec des contrats de plus en plus courts  Voir?

La part des embauches en contrat à durée déterminée (CDD) a nettement progressé depuis 25 ans avec un recours toujours plus accru aux contrats très courts, selon une étude du ministère du travail.


Comment évoluent les embauches et les ruptures depuis 25 ans ? C’est tout l’objet d’une étude instructive publiée par la Dares, le service statistique du ministère du Travail. Laquelle nous apprend, pour commencer, que les salariés travaillant aujourd’hui en contrat à durée indéterminée (CDI) demeurent très largement majoritaires (88 % en 2017, hors intérim), contre 12 % travaillant en contrat à durée déterminée.

En analysant plus finement les flux d’embauches en CDD et CDI, on constate que la part des CDD a nettement progressé en vingt-cinq ans, notamment à partir des années 2000, passant de 76 % en 1993 à 87 % en 2017. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le taux d’entrée en CDD (rapport entre les embauches en CDD et les effectifs de l’établissement) a même été multiplié par plus de quatre depuis 1993.

  • Des secteurs très consommateurs de CDD

Cette évolution structurelle dans les mouvements de main-d’œuvre s’accompagne d’une forte progression des contrats dits de très courte durée : en 2017, 40 % des salariés en CDD ont un contrat de moins d’un mois et un tiers des CDD ne dure qu’une journée, souligne l’étude. Ce phénomène est particulièrement marqué dans certains secteurs d’activité comme l’hébergement médicosocial, l’audiovisuel ou l’hôtellerie-restauration. C’est moins le cas dans l’industrie et la construction, « où l’emploi temporaire passe avant tout par l’intérim », expliquent les auteurs de l’étude.

Entre 2001 et 2017, la durée moyenne d’un CDD a quasiment été divisée par trois, passant de 112 à 46 jours. Les contrats de moins d’un mois, qui représentaient 57 % des CDD en 1998, sont désormais ultra majoritaires (83 % en 2017). Globalement, ce sont d’ailleurs « souvent les mêmes personnes qui enchaînent les contrats très courts », relève l’étude, avec un cumul de de 3,5 contrats de moins d’un mois en moyenne par trimestre.

  • Les ruptures conventionnelles gagnent du terrain

Interrogés, en 2016, sur les principales raisons les motivant à recruter en CDD plutôt qu’en CDI, les employeurs, outre « les besoins limités dans le temps directement liés à la législation sur le CDD », mettent en avant « l’incertitude vis-à-vis de l’environnement économique » et « le besoin de tester les compétences du salarié avant un recrutement plus durable ». Autre argument souvent invoqué : le poids de la réglementation associée au CDI.

Au sujet des ruptures de contrat, les démissions restent, en 2017, le motif de rupture anticipée de contrat le plus fréquent (40 %). Suivent les fins de périodes d’essai (20 %) et les licenciements pour motif personnel (principalement pour faute et dans une moindre mesure, ceux pour incapacité), également à 20 %. Les ruptures conventionnelles, mises en place en 2008, gagnent progressivement du terrain et représentent désormais environ 10 % des ruptures anticipées de contrat, au même titre que les licenciements économiques et les départs à la retraite (10 % à eux deux).

Mathieu Bahuet 

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(25/07/2018 : 09:46)

Hommage à Yvan Charpentié  Voir?

Ancien président de la CGC de 1975 à 1979, Yvan Charpentié est décédé dimanche 15 juillet 2018. Il était âgé de 91 ans.

Élu lors du 22e congrès de la CGC à Paris (27 au 29 juin 1975), Yvan Charpentié a dirigé la CGC durant quatre ans.

Cet ingénieur chimiste passionné d’alpinisme est né en 1927 au sein d’une famille de cheminots bordelais.

Il s’engage à la CGC en 1954. Quatre ans plus tard, il est élu au comité d’établissement de Rhône-Poulenc où il en signera, pour les cadres, l’acte de constitution.

Membre du conseil fédéral de la chimie CGC en 1959, il est élu Secrétaire général adjoint en 1961, puis Secrétaire général de la Fédération de la chimie en 1963. Il en devient le Président en 1968, alors qu’il est déjà membre du comité confédéral de la CGC.

En 1975, Yvan Charpentié succède à André Malterre à la tête de la CGC. Il défend la singularité catégorielle de la CGC, qui n’est pas encore la CFE-CGC, et son ancrage dans le mouvement des classes moyennes.

Pour Yvan Charpentié « La société future, se fera avec les cadres et non contre eux. La CGC sera ainsi présente pour que ces projets soient largement portés ».

Au cours de son mandat, la direction s’emploie à donner un nouveau souffle à la CGC.

Avec des propositions nourries sur l’emploi, la sécurité sociale et le temps de travail, le Président Charpentié négocie avec brio ce passage délicat de la fin des « Trente glorieuses » et positionne solidement notre organisation dans le débat social qui ne fera que s’intensifier.

La CFE-CGC perd aujourd’hui avec Yvan Charpentié un de ses bâtisseurs, l’un de ceux qui croyaient encore avec force au paritarisme tout en se lançant avec conviction dans la négociation d’entreprise naissante.

Toute la CFE-CGC lui rend aujourd’hui hommage et s’associe à la douleur de sa famille et de ses proches.

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Hommage à Yvan Charpentié  Voir?

Ancien président de la CGC de 1975 à 1979, Yvan Charpentié est décédé dimanche 15 juillet 2018. Il était âgé de 91 ans.

Élu lors du 22e congrès de la CGC à Paris (27 au 29 juin 1975), Yvan Charpentié a dirigé la CGC durant quatre ans.

Cet ingénieur chimiste passionné d’alpinisme est né en 1927 au sein d’une famille de cheminots bordelais.

Il s’engage à la CGC en 1954. Quatre ans plus tard, il est élu au comité d’établissement de Rhône-Poulenc où il en signera, pour les cadres, l’acte de constitution.

Membre du conseil fédéral de la chimie CGC en 1959, il est élu Secrétaire général adjoint en 1961, puis Secrétaire général de la Fédération de la chimie en 1963. Il en devient le Président en 1968, alors qu’il est déjà membre du comité confédéral de la CGC.

En 1975, Yvan Charpentié succède à André Malterre à la tête de la CGC. Il défend la singularité catégorielle de la CGC, qui n’est pas encore la CFE-CGC, et son ancrage dans le mouvement des classes moyennes.

Pour Yvan Charpentié « La société future, se fera avec les cadres et non contre eux. La CGC sera ainsi présente pour que ces projets soient largement portés ».

Au cours de son mandat, la direction s’emploie à donner un nouveau souffle à la CGC.

Avec des propositions nourries sur l’emploi, la sécurité sociale et le temps de travail, le Président Charpentié négocie avec brio ce passage délicat de la fin des « Trente glorieuses » et positionne solidement notre organisation dans le débat social qui ne fera que s’intensifier.

La CFE-CGC perd aujourd’hui avec Yvan Charpentié un de ses bâtisseurs, l’un de ceux qui croyaient encore avec force au paritarisme tout en se lançant avec conviction dans la négociation d’entreprise naissante.

Toute la CFE-CGC lui rend aujourd’hui hommage et s’associe à la douleur de sa famille et de ses proches.

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(19/07/2018 : 08:14)

Ordonnances Macron : une première évaluation très mitigée dans les entreprises  Voir?

Une enquête du comité d'évaluation des ordonnances Macron sur la façon dont les acteurs du dialogue social s’approprient les mesures confirme les difficultés de terrain : connaissances encore floues, faible dynamique de négociation collective et mise en place délicate des comités sociaux et économiques (CSE).


Fusion des instances représentatives du personnel, ruptures des contrats de travail, licenciement économique, plafonnement des indemnités prud’homales… Tous les dangers pointés par la CFE-CGC sur le caractère nocif des ordonnances Macron signées le 22 septembre 2017 (revoir à ce sujet la campagne de communication de la CFE-CGC menée dès l’été 2017 pour alerter les salariés sur les conséquences de la réforme du Code du travail) se confirment progressivement sur le terrain, dans les entreprises.

  • CSE : une mise en place difficile et très hétérogène 

Les premiers résultats d’une enquête menée par le comité d'évaluation des ordonnances Macron auprès de 605 dirigeants d’entreprises (de 11 à 300 salariés) et de 703 représentants du personnel d’entreprises de plus de 11 salariés (sans limite de taille) viennent en effet confirmer la difficile appropriation et application des mesures par les acteurs du dialogue social. En premier lieu les difficultés liées aux comités sociaux et économiques (CSE), la nouvelle instance unique de représentation du personnel qui doit être mise en place au plus tard le 31 décembre 2019 pour les entreprises de plus de 11 salariés.

Selon cette l’enquête, la mise ne place du CSE d’ici fin 2019 n’est pour l’heure prévue que dans 36 % des entreprises avec des résultats très hétérogènes selon leur taille. Les représentants du personnel (notamment dans les entreprises de 11 à 299 salariés) soulignent par ailleurs que les discussions engagées avec la direction portent surtout sur l’organisation des élections, et non sur le prochain fonctionnement de l’instance. Quand la mise en place du CSE est déjà prévue, il est à noter que seuls 23 % des employeurs de moins de 300 salariés prévoient une commission santé, sécurité et conditions de travail. Et seulement 5 % la mise en place de représentants de proximité…

  • « Les élus découvrent l’ampleur du changement que va représenter le CSE dans les entreprises »

Autant de difficultés prévisibles, comme l’explique Gilles Lécuelle, secrétaire national CFE-CGC : « Les élus découvrent l’ampleur du changement que va représenter le CSE dans les entreprises, et plus globalement les ordonnances Macron. Jusqu’alors, ils n’avaient pas une vision claire du nombre d’élus de la future instance prévue par les textes, et donc de la baisse importante d’élus. La première question pour ceux qui ont des élections relativement proches touche à la constitution des listes avec moins de mandats à pourvoir, et donc moins de places éligibles. Dans certaines sections d’entreprises, c’est un véritable choc. »

Sur le sujet, la CFE-CGC préconise de constituer des listes associant toutes les compétences requises, c’est-à-dire des personnes qui maîtrisent les dossiers du CE, des DP, du CHSCT. « Nous conseillons de mettre comme suppléants des gens qui ont des compétences différentes de celles des titulaires », précise Gilles Lécuelle.

Outre le CSE, les résultats de l’enquête font apparaître une connaissance globale « encore floue » des ordonnances, même si le niveau de connaissance des dirigeants comme des représentants du personnel augmente plus l’entreprise est importante. Dans le détail, les mesures les plus connues sont celles relatives à la rupture des contrats de travail (plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif, rupture conventionnelle collective…) et aux possibilités de négocier, en l’absence d’un délégué syndical, avec un salarié mandaté ou élu.

  • Un faible recours aux nouvelles possibilités de négociation collective

Une majorité d’employeurs (61 %) « n’envisagent pas de recourir plus souvent à la négociation d’accords, principalement parce qu’ils n’ont pas identifié de besoin ou ont d’autres priorités », souligne le comité d'évaluation des ordonnances. Lorsqu’ils envisagent de recourir davantage à la négociation collective, les thèmes prioritaires mis en avant sont le temps de travail, la rétribution salariale et l’accord de performance collective.

Mathieu Bahuet

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Ordonnances Macron : une première évaluation très mitigée dans les entreprises  Voir?

Une enquête du comité d'évaluation des ordonnances Macron sur la façon dont les acteurs du dialogue social s’approprient les mesures confirme les difficultés de terrain : connaissances encore floues, faible dynamique de négociation collective et mise en place délicate des comités sociaux et économiques (CSE).


Fusion des instances représentatives du personnel, ruptures des contrats de travail, licenciement économique, plafonnement des indemnités prud’homales… Tous les dangers pointés par la CFE-CGC sur le caractère nocif des ordonnances Macron signées le 22 septembre 2017 (revoir à ce sujet la campagne de communication de la CFE-CGC menée dès l’été 2017 pour alerter les salariés sur les conséquences de la réforme du Code du travail) se confirment progressivement sur le terrain, dans les entreprises.

  • CSE : une mise en place difficile et très hétérogène 

Les premiers résultats d’une enquête menée par le comité d'évaluation des ordonnances Macron auprès de 605 dirigeants d’entreprises (de 11 à 300 salariés) et de 703 représentants du personnel d’entreprises de plus de 11 salariés (sans limite de taille) viennent en effet confirmer la difficile appropriation et application des mesures par les acteurs du dialogue social. En premier lieu les difficultés liées aux comités sociaux et économiques (CSE), la nouvelle instance unique de représentation du personnel qui doit être mise en place au plus tard le 31 décembre 2019 pour les entreprises de plus de 11 salariés.

Selon cette l’enquête, la mise ne place du CSE d’ici fin 2019 n’est pour l’heure prévue que dans 36 % des entreprises avec des résultats très hétérogènes selon leur taille. Les représentants du personnel (notamment dans les entreprises de 11 à 299 salariés) soulignent par ailleurs que les discussions engagées avec la direction portent surtout sur l’organisation des élections, et non sur le prochain fonctionnement de l’instance. Quand la mise en place du CSE est déjà prévue, il est à noter que seuls 23 % des employeurs de moins de 300 salariés prévoient une commission santé, sécurité et conditions de travail. Et seulement 5 % la mise en place de représentants de proximité…

  • « Les élus découvrent l’ampleur du changement que va représenter le CSE dans les entreprises »

Autant de difficultés prévisibles, comme l’explique Gilles Lécuelle, secrétaire national CFE-CGC : « Les élus découvrent l’ampleur du changement que va représenter le CSE dans les entreprises, et plus globalement les ordonnances Macron. Jusqu’alors, ils n’avaient pas une vision claire du nombre d’élus de la future instance prévue par les textes, et donc de la baisse importante d’élus. La première question pour ceux qui ont des élections relativement proches touche à la constitution des listes avec moins de mandats à pourvoir, et donc moins de places éligibles. Dans certaines sections d’entreprises, c’est un véritable choc. »

Sur le sujet, la CFE-CGC préconise de constituer des listes associant toutes les compétences requises, c’est-à-dire des personnes qui maîtrisent les dossiers du CE, des DP, du CHSCT. « Nous conseillons de mettre comme suppléants des gens qui ont des compétences différentes de celles des titulaires », précise Gilles Lécuelle.

Outre le CSE, les résultats de l’enquête font apparaître une connaissance globale « encore floue » des ordonnances, même si le niveau de connaissance des dirigeants comme des représentants du personnel augmente plus l’entreprise est importante. Dans le détail, les mesures les plus connues sont celles relatives à la rupture des contrats de travail (plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif, rupture conventionnelle collective…) et aux possibilités de négocier, en l’absence d’un délégué syndical, avec un salarié mandaté ou élu.

  • Un faible recours aux nouvelles possibilités de négociation collective

Une majorité d’employeurs (61 %) « n’envisagent pas de recourir plus souvent à la négociation d’accords, principalement parce qu’ils n’ont pas identifié de besoin ou ont d’autres priorités », souligne le comité d'évaluation des ordonnances. Lorsqu’ils envisagent de recourir davantage à la négociation collective, les thèmes prioritaires mis en avant sont le temps de travail, la rétribution salariale et l’accord de performance collective.

Mathieu Bahuet

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(18/07/2018 : 09:31)

Handicap : une convention avec les entreprises adaptées pour favoriser l’emploi  Voir?

Dans le cadre de l’engagement « Cap vers l’entreprise inclusive 2018-2022 », le gouvernement et les représentants des entreprises adaptées ont signé une convention visant à créer 40 000 emplois supplémentaires d’ici 2022 pour les personnes en situation de handicap.


En présence des partenaires sociaux dont la CFE-CGC représentée par Christophe Roth, délégué national en charge du handicap, Muriel Pénicaud (ministre du Travail) et Sophie Cluzel (secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées) ont signé, le 12 juillet, l’engagement national « Cap vers l’entreprise inclusive 2018-2022 ». Conclu avec les représentants des entreprises adaptées, cet engagement affiche comme principal objectif de doubler les embauches de personnes en situation de handicap dans ce secteur d’ici 2022.

Pour rappel, une entreprise adaptée (il en existe environ 800 en France) permet à un travailleur handicapé d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à ses capacités. Ces structures sont tenues d'employer au moins 80 % de travailleurs en situation de handicap, ces derniers ayant le statut de salariés et étant soumis aux mêmes règles que les autres salariés.

  • Un budget porté à plus de 500 millions d’euros d’ici 2022

Concrètement, l’engagement « Cap vers l’entreprise inclusive 2018-2022 » paraphé par l’État et les entreprises adaptées prévoit notamment :
- la création de 40 000 emplois supplémentaires pour les personnes en situation de handicap d’ici à 2022 ;
- la modernisation du modèle des entreprises adaptées : optique plus inclusive, accroissement de la performance économique et moindre dépendance aux aides de l’État ;
- le déploiement de diverses expérimentations : la mise en place d'un nouveau CDD dit "tremplin" d'une durée de 24 mois maximum pour permettre aux personnes handicapées d’acquérir une expérience professionnelle les conduisant vers l’emploi durable ; et la création d'entreprises de travail temporaires (d'intérim) spécialisées pour les personnes handicapées, afin de favoriser leur insertion ;
- un effort budgétaire pour porter les différentes aides publiques à plus de 500 millions d’euros d’ici 2022, contre 380 M€ aujourd’hui.

Ces annonces s’inscrivent dans un contexte de marché de l’emploi difficile pour les actifs en situation de handicap : la France compte aujourd’hui plus de 500 000 travailleurs en situation de handicap en recherche d'emploi. Le taux de chômage des personnes handicapées, qui s’établit à 19 %, reste en moyenne deux fois plus élevé que celui de la population dans son ensemble.

  • Des annonces qui vont dans le bon sens mais à confirmer

Mobilisée au quotidien face à toutes les formes de handicap pour promouvoir une société réellement inclusive en faveur des salariés du privé et des agents de la fonction publique en situation de handicap, la CFE-CFC salue « des annonces qui vont dans le bon sens, même si nous attendons désormais de voir la suite », résume Christophe Roth. 

Mathieu Bahuet 

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Handicap : une convention avec les entreprises adaptées pour favoriser l’emploi  Voir?

Dans le cadre de l’engagement « Cap vers l’entreprise inclusive 2018-2022 », le gouvernement et les représentants des entreprises adaptées ont signé une convention visant à créer 40 000 emplois supplémentaires d’ici 2022 pour les personnes en situation de handicap.


En présence des partenaires sociaux dont la CFE-CGC représentée par Christophe Roth, délégué national en charge du handicap, Muriel Pénicaud (ministre du Travail) et Sophie Cluzel (secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées) ont signé, le 12 juillet, l’engagement national « Cap vers l’entreprise inclusive 2018-2022 ». Conclu avec les représentants des entreprises adaptées, cet engagement affiche comme principal objectif de doubler les embauches de personnes en situation de handicap dans ce secteur d’ici 2022.

Pour rappel, une entreprise adaptée (il en existe environ 800 en France) permet à un travailleur handicapé d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à ses capacités. Ces structures sont tenues d'employer au moins 80 % de travailleurs en situation de handicap, ces derniers ayant le statut de salariés et étant soumis aux mêmes règles que les autres salariés.

  • Un budget porté à plus de 500 millions d’euros d’ici 2022

Concrètement, l’engagement « Cap vers l’entreprise inclusive 2018-2022 » paraphé par l’État et les entreprises adaptées prévoit notamment :
- la création de 40 000 emplois supplémentaires pour les personnes en situation de handicap d’ici à 2022 ;
- la modernisation du modèle des entreprises adaptées : optique plus inclusive, accroissement de la performance économique et moindre dépendance aux aides de l’État ;
- le déploiement de diverses expérimentations : la mise en place d'un nouveau CDD dit "tremplin" d'une durée de 24 mois maximum pour permettre aux personnes handicapées d’acquérir une expérience professionnelle les conduisant vers l’emploi durable ; et la création d'entreprises de travail temporaires (d'intérim) spécialisées pour les personnes handicapées, afin de favoriser leur insertion ;
- un effort budgétaire pour porter les différentes aides publiques à plus de 500 millions d’euros d’ici 2022, contre 380 M€ aujourd’hui.

Ces annonces s’inscrivent dans un contexte de marché de l’emploi difficile pour les actifs en situation de handicap : la France compte aujourd’hui plus de 500 000 travailleurs en situation de handicap en recherche d'emploi. Le taux de chômage des personnes handicapées, qui s’établit à 19 %, reste en moyenne deux fois plus élevé que celui de la population dans son ensemble.

  • Des annonces qui vont dans le bon sens mais à confirmer

Mobilisée au quotidien face à toutes les formes de handicap pour promouvoir une société réellement inclusive en faveur des salariés du privé et des agents de la fonction publique en situation de handicap, la CFE-CFC salue « des annonces qui vont dans le bon sens, même si nous attendons désormais de voir la suite », résume Christophe Roth. 

Mathieu Bahuet 

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(13/07/2018 : 19:23)

La CFE-CGC se dote d’un programme sur la formation initiale  Voir?

La CFE-CGC et ses structures ont engagé un vaste travail sur la formation initiale, formulant plusieurs propositions en faveur des élèves et des enseignants.

 

LA VISION DE LA CONFÉDÉRATION

La formation tout au long de la vie est une notion essentielle pour la CFE-CGC. Elle se compose de deux parties : la formation initiale (de l’école primaire à l’université) et la formation continue (formation des actifs). Alors que la réforme portée par le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » change les dispositions relatives à la formation continue, la CFE-CGC a lancé, en parallèle, une réflexion sur la formation initiale.

Ce projet, porté par Madeleine Gilbert, déléguée nationale confédérale en charge de la formation initiale, associe l’ensemble des syndicats CFE-CGC en charge du sujet : Action et Démocratie (public), CNGA (public), SNIRS (recherche), SYNEP (privé) et UNARED (recherche). Ce document, contenant 100 propositions, est une première étape. Les axes définis seront enrichis au gré des futures rencontres, réunions et réflexions du pôle éducation.

 

LE CONTENU DU PROJET CFE-CGC

  • Pour les élèves : recentrer l’action de l’école, développer l’orientation et favoriser l’ascenseur social

Les propositions portées visent, pour la plupart, à recentrer l’action de l’école sur l’acquisition des compétences dont elle a la charge, en prenant en compte les évolutions de notre société. La maîtrise des fondamentaux évaluée chaque année et conditionnant l’accès dans la classe supérieure, le passage tous les deux ans d’un examen type TOEIC permettant de prendre conscience de son niveau réel en langue, l’élévation du niveau du baccalauréat, la revalorisation des filières professionnelles ou le passage de tous les Master 2 en apprentissage sont autant de mesures portées par la CFE-CGC, notamment pour redonner aux différents diplômes leur valeur.

L’orientation est également un point déterminant : l’Éducation nationale n’y arrivera pas seule, même si la formation des conseillers d’orientation est renforcée comme la CFE-CGC le demande. La présentation des filières et des métiers est aussi une responsabilité des branches, des entreprises et des professionnels. Le développement des passerelles doit permettre de rebondir après un échec ou une mauvaise orientation.

Dernier point d’attention : l’aspect social. L’école est un des moteurs de l’ascenseur social et de l’égalité. Elle doit permettre à chacun d’étudier dans de bonnes conditions, peu importe sa situation personnelle, familiale ou géographique. La lutte contre les stéréotypes doit faire partie de ses missions. Les professeurs ne peuvent pas tout réussir sans le soutien des parents d’élèves. La confiance mutuelle qui doit exister est un chantier de tous les jours.

  • Pour les enseignants : revaloriser les conditions de travail et faciliter les évolutions professionnelles

Si la CFE-CGC souhaite améliorer le quotidien des élèves, il faut également améliorer celui des enseignants : revalorisation des conditions de travail, possibilités d’évolutions et de formations professionnelles, accompagnement par l’Éducation Nationale... À l’heure où le gouvernement réforme la formation des salariés, il semblerait intéressant qu’il s’occupe également de la formation des fonctionnaires.

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La CFE-CGC se dote d’un programme sur la formation initiale  Voir?

La CFE-CGC et ses structures ont engagé un vaste travail sur la formation initiale, formulant plusieurs propositions en faveur des élèves et des enseignants.

 

LA VISION DE LA CONFÉDÉRATION

La formation tout au long de la vie est une notion essentielle pour la CFE-CGC. Elle se compose de deux parties : la formation initiale (de l’école primaire à l’université) et la formation continue (formation des actifs). Alors que la réforme portée par le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » change les dispositions relatives à la formation continue, la CFE-CGC a lancé, en parallèle, une réflexion sur la formation initiale.

Ce projet, porté par Madeleine Gilbert, déléguée nationale confédérale en charge de la formation initiale, associe l’ensemble des syndicats CFE-CGC en charge du sujet : Action et Démocratie (public), CNGA (public), SNIRS (recherche), SYNEP (privé) et UNARED (recherche). Ce document, contenant 100 propositions, est une première étape. Les axes définis seront enrichis au gré des futures rencontres, réunions et réflexions du pôle éducation.

 

LE CONTENU DU PROJET CFE-CGC

  • Pour les élèves : recentrer l’action de l’école, développer l’orientation et favoriser l’ascenseur social

Les propositions portées visent, pour la plupart, à recentrer l’action de l’école sur l’acquisition des compétences dont elle a la charge, en prenant en compte les évolutions de notre société. La maîtrise des fondamentaux évaluée chaque année et conditionnant l’accès dans la classe supérieure, le passage tous les deux ans d’un examen type TOEIC permettant de prendre conscience de son niveau réel en langue, l’élévation du niveau du baccalauréat, la revalorisation des filières professionnelles ou le passage de tous les Master 2 en apprentissage sont autant de mesures portées par la CFE-CGC, notamment pour redonner aux différents diplômes leur valeur.

L’orientation est également un point déterminant : l’Éducation nationale n’y arrivera pas seule, même si la formation des conseillers d’orientation est renforcée comme la CFE-CGC le demande. La présentation des filières et des métiers est aussi une responsabilité des branches, des entreprises et des professionnels. Le développement des passerelles doit permettre de rebondir après un échec ou une mauvaise orientation.

Dernier point d’attention : l’aspect social. L’école est un des moteurs de l’ascenseur social et de l’égalité. Elle doit permettre à chacun d’étudier dans de bonnes conditions, peu importe sa situation personnelle, familiale ou géographique. La lutte contre les stéréotypes doit faire partie de ses missions. Les professeurs ne peuvent pas tout réussir sans le soutien des parents d’élèves. La confiance mutuelle qui doit exister est un chantier de tous les jours.

  • Pour les enseignants : revaloriser les conditions de travail et faciliter les évolutions professionnelles

Si la CFE-CGC souhaite améliorer le quotidien des élèves, il faut également améliorer celui des enseignants : revalorisation des conditions de travail, possibilités d’évolutions et de formations professionnelles, accompagnement par l’Éducation Nationale... À l’heure où le gouvernement réforme la formation des salariés, il semblerait intéressant qu’il s’occupe également de la formation des fonctionnaires.

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(12/07/2018 : 12:09)

Rapport sur l’appropriation des ODD  Voir?

Le lancement du  Rapport sur l’appropriation des Objectifs de développement durable par les acteurs non étatiques français du Comité 21 a eu lieu le 2 juillet 2018, de 9h30 à 12h45, à l’auditorium du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire - Tour Séquoia - La Défense.

Après un premier rapport publié en 2017, la société civile a souhaité se mobiliser de nouveau pour travailler à une seconde édition, à laquelle la CFE-CGC a été associée. Pour la 1ère fois, une organisation syndicale intervient dans  ce support en tant que co-pilote.

Coordonné par le Comité 21 et 18 copilotes, le rapport 2018 a mobilisé plus de 80 organisations de la société civile, avec le soutien du ministère de la Transition écologique et solidaire, du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’Agence française pour la Biodiversité, de la Caisse des Dépôts, du groupe La Poste et de Veolia.

Trois ans après l’adoption de l’Agenda 2030 et deux ans avant la première grande évaluation de l’ONU en 2020, ce document dresse l’état des lieux du niveau de connaissance et d’utilisation des ODD par les organisations françaises, que ce soit dans leurs actions en France ou à l’international. Le rapport se compose de deux analyses complémentaires : une première partie propose une étude transversale, acteur par acteur : la seconde se concentre sur les six ODD passés en revue cette année par l’ONU lors du Forum politique de haut niveau (FPHN) qui se tiendra à New-York du 9 au 18 juillet prochain.

Ce rapport constitue donc une contribution au FPHN 2018 et sera annexé au point d’étape officiel que la France remettra à l’ONU en juillet. Dans la mesure où il est le fruit de la collaboration d’une large partie de la société civile, il se veut également une contribution à l’élaboration de la feuille de route nationale 2019-2030 pour la mise en oeuvre de l’Agenda 2030 en France.

 

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Rapport sur l’appropriation des ODD  Voir?

Le lancement du  Rapport sur l’appropriation des Objectifs de développement durable par les acteurs non étatiques français du Comité 21 a eu lieu le 2 juillet 2018, de 9h30 à 12h45, à l’auditorium du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire - Tour Séquoia - La Défense.

Après un premier rapport publié en 2017, la société civile a souhaité se mobiliser de nouveau pour travailler à une seconde édition, à laquelle la CFE-CGC a été associée. Pour la 1ère fois, une organisation syndicale intervient dans  ce support en tant que co-pilote.

Coordonné par le Comité 21 et 18 copilotes, le rapport 2018 a mobilisé plus de 80 organisations de la société civile, avec le soutien du ministère de la Transition écologique et solidaire, du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’Agence française pour la Biodiversité, de la Caisse des Dépôts, du groupe La Poste et de Veolia.

Trois ans après l’adoption de l’Agenda 2030 et deux ans avant la première grande évaluation de l’ONU en 2020, ce document dresse l’état des lieux du niveau de connaissance et d’utilisation des ODD par les organisations françaises, que ce soit dans leurs actions en France ou à l’international. Le rapport se compose de deux analyses complémentaires : une première partie propose une étude transversale, acteur par acteur : la seconde se concentre sur les six ODD passés en revue cette année par l’ONU lors du Forum politique de haut niveau (FPHN) qui se tiendra à New-York du 9 au 18 juillet prochain.

Ce rapport constitue donc une contribution au FPHN 2018 et sera annexé au point d’étape officiel que la France remettra à l’ONU en juillet. Dans la mesure où il est le fruit de la collaboration d’une large partie de la société civile, il se veut également une contribution à l’élaboration de la feuille de route nationale 2019-2030 pour la mise en oeuvre de l’Agenda 2030 en France.

 

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(04/07/2018 : 14:20)

Comment permettre aux salariés de garder la main sur leurs données ?  Voir?

La confédération CFE-CGC a présenté la version enrichie de la ''Charte Éthique RH'' : ''Comment permettre aux salariés de garder la main sur leurs données ?''.

En présence de :

  • Cédric Villani, député, auteur du rapport ''Donner un sensà l’intelligence artificielle, pour une stratégie nationale et européenne'' remis au gouvernement en mars 2018 ;
  • Nicolas Blanc, délégué syndical chez Engie ;
  • Paul-Olivier Gibert, président de l’AFCDP, Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel ;
  • Benoît Raphaël, fondateur de l’Ecole des robots, 1er média co-construitpar des humains à l’aide d’une intelligence artificielle.

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Comment permettre aux salariés de garder la main sur leurs données ?  Voir?

La confédération CFE-CGC a présenté la version enrichie de la ''Charte Éthique RH'' : ''Comment permettre aux salariés de garder la main sur leurs données ?''.

En présence de :

  • Cédric Villani, député, auteur du rapport ''Donner un sensà l’intelligence artificielle, pour une stratégie nationale et européenne'' remis au gouvernement en mars 2018 ;
  • Nicolas Blanc, délégué syndical chez Engie ;
  • Paul-Olivier Gibert, président de l’AFCDP, Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel ;
  • Benoît Raphaël, fondateur de l’Ecole des robots, 1er média co-construitpar des humains à l’aide d’une intelligence artificielle.

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(11/07/2018 : 15:29)

L'entretien : la concertation handicap  Voir?

Le Gouvernement a lancé une concertation avec les partenaires sociaux pour faciliter l'accès à l'emploi des personnes handicapées.

La CFE-CGC défend en particulier la sécurisation des parcours professionnels et la prise en compte du handicap psychique.

Christophe Roth, délégué national en charge du handicap à la CFE-CGC, fait le bilan de cette concertation : "Déception après la concertation sur l'accès au travail des handicapés. La CFE-CGC demande toujours la  sécurisation du parcours professionnel et une meilleure prise en compte du handicap psychique et une revalorisation à 9 % de l'obligation d'emploi".

 

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L'entretien : la concertation handicap  Voir?

Le Gouvernement a lancé une concertation avec les partenaires sociaux pour faciliter l'accès à l'emploi des personnes handicapées.

La CFE-CGC défend en particulier la sécurisation des parcours professionnels et la prise en compte du handicap psychique.

Christophe Roth, délégué national en charge du handicap à la CFE-CGC, fait le bilan de cette concertation : "Déception après la concertation sur l'accès au travail des handicapés. La CFE-CGC demande toujours la  sécurisation du parcours professionnel et une meilleure prise en compte du handicap psychique et une revalorisation à 9 % de l'obligation d'emploi".

 

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(22/06/2018 : 19:28)

Dernière mise à jour : 20/09/2018 : 09:30

Participation

Le point sur l'affaire participation

De façon bien étrange, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel en s'appuyant sur les rapports des commissaires aux comptes, quand bien même ceux-ci auraient validé des comptes factices.

Cela n'arrête pas pour autant la procédure en cours, les 1187 dossiers individuels vont être joints et traités globalement.

Afin de faire taire certaines rumeurs inexactes ou imprécises sur ce dossier, vous pouvez prendre connaissance du courrier envoyé à chacun des plaignants.

Lire le courrier de Maître Zerah


Si vous ne l'avez pas encore fait et que vous souhaitez vous joindre à cette démarche, contactez votre délégué syndical ou directement Maître Zerah : roland.zerah@wanadoo.fr



Pour plus d'infos, consultez les FAQ  (voir onglet ci-dessus) ou contactez vos représentants syndicaux



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