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Actualités CFE-CGC - Communiqués CFE-CGC

Communiqués de presse de la CFE-CGC


Communiqués de presse de la CFE-CGC


Secret des Affaires et exercice de la mission de représentant du personnel  Voir?

La CFE-CGC dit non à l’intimidation judiciare permanente !

Quand le gouvernement oublie jusqu’à la concertation pourtant évidente entre les représentants des entreprises et les représentants des salariés au sujet d’une transposition de directive Européenne !

 

Est-ce l’AFEP-MEDEF qui a écrit in extenso le projet de loi qui est actuellement en procédure accélérée ? Avec une telle loi, aurait-on vu les affaires surgir sur les trafics liés à la pollution des moteurs d’un constructeur automobile Allemand ? Les Panama papers ? Les Lux leads ? Les laboratoires Servier ?

 

La CFE-CGC est cosignataire de l’appel collectif au Président de la République datée du 16 avril 2018, après avoir alerté le Cabinet de la Ministre du Travail sur l’absence délibérée de concertation pourtant habituelle entre les partenaires sociaux et la Direction Générale du Travail lorsqu’il est question d’une transposition de directive.

 

Le pire reste à venir :  l’entreprise pourra demander des dommages et intérêts, y compris au regard de la perte de chance à toute personne qui aura soi-disant, évoqué un élément dont le caractère secret n’était pourtant pas établi ou évident.

Faire l’objet d’une procédure de licenciement et se voir réclamer 2.100.000 € alors que rien ne justifie une telle violence, c’est pourtant ce qui guette non seulement les lanceurs d’alerte, mais surtout celles et ceux qui auront transmis des informations aux élus, pour mettre fin à des agissements frauduleux inacceptables ou contraire à une élémentaire éthique.

 

Souvenez-vous de ces 3 cadres de chez Renault, réintégrés et indemnisés pour avoir soi-disant transmis des informations à une puissance étrangère ? Combien de temps leur calvaire a duré.

 

Avec la définition du secret, totalement floue dans le projet de loi, un annuaire téléphonique, un barème de remboursement de soins, peut être visé par le « Secret ». Les directives européennes sur les Comités d’Entreprise Européen sont bafouées dans leurs droits à informer les salariés, et menacées de risque permanent de poursuites judiciaires. Ces mêmes représentants ne comptent plus les cachets « secret », « confidentiel » sur tous les documents, y compris pour des supports largement diffusés dans la presse par … l’entreprise elle-même ».

 

Les dirigeants d’entreprise justifient souvent leur rémunération généreuse en fonction des risques qu’ils prennent : l’entreprise les dotent d’une assurance en responsabilité civile professionnelle et de mandataire social. A défaut de rémunérer les salariés à hauteur du même niveau de rémunération, il est urgent de protéger les salariés contre ces recours inacceptables, en étendant la couverture de responsabilité à tous les salariés.

 

 

La CFE-CGC relève que la seule urgence dont le gouvernement tient compte est celle de transposer la directive en amoindrissant les protections des salariés au contraire de ce qu'elle recommandait. Une fois encore, les partenaires sociaux ont été convoqués à être témoins d'un passage en force injustifié et inquiétant pour l'avenir. 

 

 

 

Texte de loi (version Sénat 11 avril 2018):

http://www.senat.fr/leg/ppl17-420.html

 

Texte de l’appel au Président de La République

http://www.telerama.fr/medias/secret-des-affaires-lettre-ouverte-au-president-de-la-republique,n5605873.php

 

Christophe Lefèvre secrétaire national Europe et International

 

 

Contact Presse et Institutions : Pierre JAN :  01 55 30 12 92 - 06 32 05 69 02 - pierre.jan@cfecgc.fr

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Secret des Affaires et exercice de la mission de représentant du personnel  Voir?

La CFE-CGC dit non à l’intimidation judiciare permanente !

Quand le gouvernement oublie jusqu’à la concertation pourtant évidente entre les représentants des entreprises et les représentants des salariés au sujet d’une transposition de directive Européenne !

 

Est-ce l’AFEP-MEDEF qui a écrit in extenso le projet de loi qui est actuellement en procédure accélérée ? Avec une telle loi, aurait-on vu les affaires surgir sur les trafics liés à la pollution des moteurs d’un constructeur automobile Allemand ? Les Panama papers ? Les Lux leads ? Les laboratoires Servier ?

 

La CFE-CGC est cosignataire de l’appel collectif au Président de la République datée du 16 avril 2018, après avoir alerté le Cabinet de la Ministre du Travail sur l’absence délibérée de concertation pourtant habituelle entre les partenaires sociaux et la Direction Générale du Travail lorsqu’il est question d’une transposition de directive.

 

Le pire reste à venir :  l’entreprise pourra demander des dommages et intérêts, y compris au regard de la perte de chance à toute personne qui aura soi-disant, évoqué un élément dont le caractère secret n’était pourtant pas établi ou évident.

Faire l’objet d’une procédure de licenciement et se voir réclamer 2.100.000 € alors que rien ne justifie une telle violence, c’est pourtant ce qui guette non seulement les lanceurs d’alerte, mais surtout celles et ceux qui auront transmis des informations aux élus, pour mettre fin à des agissements frauduleux inacceptables ou contraire à une élémentaire éthique.

 

Souvenez-vous de ces 3 cadres de chez Renault, réintégrés et indemnisés pour avoir soi-disant transmis des informations à une puissance étrangère ? Combien de temps leur calvaire a duré.

 

Avec la définition du secret, totalement floue dans le projet de loi, un annuaire téléphonique, un barème de remboursement de soins, peut être visé par le « Secret ». Les directives européennes sur les Comités d’Entreprise Européen sont bafouées dans leurs droits à informer les salariés, et menacées de risque permanent de poursuites judiciaires. Ces mêmes représentants ne comptent plus les cachets « secret », « confidentiel » sur tous les documents, y compris pour des supports largement diffusés dans la presse par … l’entreprise elle-même ».

 

Les dirigeants d’entreprise justifient souvent leur rémunération généreuse en fonction des risques qu’ils prennent : l’entreprise les dotent d’une assurance en responsabilité civile professionnelle et de mandataire social. A défaut de rémunérer les salariés à hauteur du même niveau de rémunération, il est urgent de protéger les salariés contre ces recours inacceptables, en étendant la couverture de responsabilité à tous les salariés.

 

 

La CFE-CGC relève que la seule urgence dont le gouvernement tient compte est celle de transposer la directive en amoindrissant les protections des salariés au contraire de ce qu'elle recommandait. Une fois encore, les partenaires sociaux ont été convoqués à être témoins d'un passage en force injustifié et inquiétant pour l'avenir. 

 

 

 

Texte de loi (version Sénat 11 avril 2018):

http://www.senat.fr/leg/ppl17-420.html

 

Texte de l’appel au Président de La République

http://www.telerama.fr/medias/secret-des-affaires-lettre-ouverte-au-president-de-la-republique,n5605873.php

 

Christophe Lefèvre secrétaire national Europe et International

 

 

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(24/04/2018 : 11:03)

Projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" : la CFE-CGC très circonspecte  Voir?

Sur sa partie formation professionnelle, la reprise en main du système par l’État ressemble fort à une étatisation. Par ailleurs, le projet fait un certain nombre de paris basés sur des principes qui ne paraissent pas évidents pour la CFE-CGC, notamment le quadripartisme et l’autonomie des personnes sur l’achat de formation.

Pour réussir, il faudra que ces choix prouvent leur pertinence, leur efficacité, leur efficience. Ce qui est rarement une chose facile pour les agences d’État si on en croit les rapports de la Cour des comptes.

Pour la CFE-CGC, il y a une certitude : cela prendra du temps - entre 5 et 10 ans - afin de voir les effets positifs de cette loi. 

En effet, pour que le nouveau système fonctionne, il faudra créer de la confiance entre les acteurs du quadripartisme et disposer de temps pour que les entreprises et les salariés s’approprient les nouveaux dispositifs.

Sur sa partie assurance chômage, ce projet met en place des mécanismes qui, outre le financement, permettent la modification des paramètres au bon vouloir de l’exécutif. C’est-à-dire avec le risque que le régime d’assurance chômage serve de variable d’ajustement dans le cadre d’une politique globale.

Pour les personnes en situation de handicap, le projet est trop timoré et ignore la réalité de terrain. Le pourcentage réel de la population en situation de handicap est sous-évalué ; les problématiques spécifiques de la population de l’encadrement et la difficulté du maintien dans l’emploi pour les salariés en situation de handicap sont insuffisamment prises en compte.

Concernant les mesures relatives au détachement et à la lutte contre le travail illégal, la CFE-CGC ne peut que saluer les efforts du gouvernement même si elle reste circonspecte voire dubitative sur certaines mesures.

Enfin, sur le principe de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, ainsi que sur la sécurisation de l’environnement de travail de la population féminine, la CFE-CGC ne peut qu’être favorable aux dispositions proposées mais ne se positionnera définitivement qu’à la fin de la concertation.

De plus, de nombreuses dispositions ne sont pas appréciables sans les décrets les concernant.

Contact Presse et Institutions : Pierre JAN,  01 55 30 12 92 - 06 32 05 69 02 - pierre.jan@cfecgc.fr

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Projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" : la CFE-CGC très circonspecte  Voir?

Sur sa partie formation professionnelle, la reprise en main du système par l’État ressemble fort à une étatisation. Par ailleurs, le projet fait un certain nombre de paris basés sur des principes qui ne paraissent pas évidents pour la CFE-CGC, notamment le quadripartisme et l’autonomie des personnes sur l’achat de formation.

Pour réussir, il faudra que ces choix prouvent leur pertinence, leur efficacité, leur efficience. Ce qui est rarement une chose facile pour les agences d’État si on en croit les rapports de la Cour des comptes.

Pour la CFE-CGC, il y a une certitude : cela prendra du temps - entre 5 et 10 ans - afin de voir les effets positifs de cette loi. 

En effet, pour que le nouveau système fonctionne, il faudra créer de la confiance entre les acteurs du quadripartisme et disposer de temps pour que les entreprises et les salariés s’approprient les nouveaux dispositifs.

Sur sa partie assurance chômage, ce projet met en place des mécanismes qui, outre le financement, permettent la modification des paramètres au bon vouloir de l’exécutif. C’est-à-dire avec le risque que le régime d’assurance chômage serve de variable d’ajustement dans le cadre d’une politique globale.

Pour les personnes en situation de handicap, le projet est trop timoré et ignore la réalité de terrain. Le pourcentage réel de la population en situation de handicap est sous-évalué ; les problématiques spécifiques de la population de l’encadrement et la difficulté du maintien dans l’emploi pour les salariés en situation de handicap sont insuffisamment prises en compte.

Concernant les mesures relatives au détachement et à la lutte contre le travail illégal, la CFE-CGC ne peut que saluer les efforts du gouvernement même si elle reste circonspecte voire dubitative sur certaines mesures.

Enfin, sur le principe de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, ainsi que sur la sécurisation de l’environnement de travail de la population féminine, la CFE-CGC ne peut qu’être favorable aux dispositions proposées mais ne se positionnera définitivement qu’à la fin de la concertation.

De plus, de nombreuses dispositions ne sont pas appréciables sans les décrets les concernant.

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(13/04/2018 : 16:07)

Transfert des cotisations sociales salariales vers la CSG : une duperie pour les salariés  Voir?

Le transfert des cotisations sociales salariales vers la CSG est présenté par le gouvernement comme une mesure de gain de pouvoir d’achat pour les salariés. Le Premier ministre le rappelait encore le 6 janvier dernier : « avec notre politique, le travail paie ».

Alors que les négociations salariales annuelles sont en cours dans de nombreuses entreprises, l’argument du gain de pouvoir d’achat induit par ce transfert s’avère largement utilisé de manière avouée ou cachée, en particulier dans les grandes entreprises, pour justifier des propositions de politique salariale très modestes et insuffisantes pour compenser l’inflation et permettre les augmentations salariales accompagnant les évolutions de carrière.

La publication des résultats 2017 des grands groupes français fait globalement ressortir des résultats financiers en forte hausse (+ 21 %) et des propositions de dividendes en augmentation. Alors que les perspectives économiques s’améliorent, la CFE-CGC dénonce une telle exploitation du dispositif gouvernemental qui confine à la duperie : le gain de pouvoir d’achat promis aux salariés est réduit à zéro, le transfert ne faisant que compenser la hausse de l’inflation, et se retrouve versé aux actionnaires des grandes entreprises.

Les salariés perçoivent maintenant clairement que la politique salariale des entreprises ne générera pas d’augmentation de leur pouvoir d’achat, comme le montre l’enquête mensuelle de conjoncture de l’Insee publiée le 27 février dernier avec une nette dégradation (baisse de 6 points en un mois !) de la confiance des ménages dans leur situation financière future.

Les retraités, à qui le gouvernement avait expliqué que l’application de la hausse de la CSG aux pensions était un geste de solidarité envers les salariés, sont les dindons d’une vilaine farce. Eux aussi comprennent maintenant que leur baisse de revenus ne sert pas l’objet affiché et témoignent d’un fort mécontentement. Les fonctionnaires sont également sous la pression de la stagnation salariale et d’un pouvoir d’achat en berne.

Les négociations salariales doivent être fondées sur une discussion transparente sur le partage de la valeur ajoutée, comme le stipule le Code du travail. La pratique est souvent bien différente, certaines directions préférant le chantage en menaçant d’appliquer unilatéralement une politique salariale revue à la baisse en cas de non conclusion d’un accord majoritaire sur la base de propositions basses : pas vraiment qualifiable de dialogue social loyal !

Alors que le pouvoir politique souhaite un retour de la confiance en l’avenir et entre acteurs, la CFE-CGC appelle à un sursaut rapide de considération pour nos concitoyens et de loyauté dans les négociations sociales.

Contact Presse et Institutions : Pierre JAN - 01 55 30 12 92 - 06 32 05 69 02 - pierre.jan@cfecgc.fr

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Transfert des cotisations sociales salariales vers la CSG : une duperie pour les salariés  Voir?

Le transfert des cotisations sociales salariales vers la CSG est présenté par le gouvernement comme une mesure de gain de pouvoir d’achat pour les salariés. Le Premier ministre le rappelait encore le 6 janvier dernier : « avec notre politique, le travail paie ».

Alors que les négociations salariales annuelles sont en cours dans de nombreuses entreprises, l’argument du gain de pouvoir d’achat induit par ce transfert s’avère largement utilisé de manière avouée ou cachée, en particulier dans les grandes entreprises, pour justifier des propositions de politique salariale très modestes et insuffisantes pour compenser l’inflation et permettre les augmentations salariales accompagnant les évolutions de carrière.

La publication des résultats 2017 des grands groupes français fait globalement ressortir des résultats financiers en forte hausse (+ 21 %) et des propositions de dividendes en augmentation. Alors que les perspectives économiques s’améliorent, la CFE-CGC dénonce une telle exploitation du dispositif gouvernemental qui confine à la duperie : le gain de pouvoir d’achat promis aux salariés est réduit à zéro, le transfert ne faisant que compenser la hausse de l’inflation, et se retrouve versé aux actionnaires des grandes entreprises.

Les salariés perçoivent maintenant clairement que la politique salariale des entreprises ne générera pas d’augmentation de leur pouvoir d’achat, comme le montre l’enquête mensuelle de conjoncture de l’Insee publiée le 27 février dernier avec une nette dégradation (baisse de 6 points en un mois !) de la confiance des ménages dans leur situation financière future.

Les retraités, à qui le gouvernement avait expliqué que l’application de la hausse de la CSG aux pensions était un geste de solidarité envers les salariés, sont les dindons d’une vilaine farce. Eux aussi comprennent maintenant que leur baisse de revenus ne sert pas l’objet affiché et témoignent d’un fort mécontentement. Les fonctionnaires sont également sous la pression de la stagnation salariale et d’un pouvoir d’achat en berne.

Les négociations salariales doivent être fondées sur une discussion transparente sur le partage de la valeur ajoutée, comme le stipule le Code du travail. La pratique est souvent bien différente, certaines directions préférant le chantage en menaçant d’appliquer unilatéralement une politique salariale revue à la baisse en cas de non conclusion d’un accord majoritaire sur la base de propositions basses : pas vraiment qualifiable de dialogue social loyal !

Alors que le pouvoir politique souhaite un retour de la confiance en l’avenir et entre acteurs, la CFE-CGC appelle à un sursaut rapide de considération pour nos concitoyens et de loyauté dans les négociations sociales.

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(14/03/2018 : 15:37)

Négociation sur l’encadrement : les propositions de la délégation patronale vraiment pas à la hauteur des enjeux  Voir?

Alors que la négociation ne faisait que débuter le 13 mars, après la séance introductive du 21 décembre 2017, et qu’aucune discussion sur le fond n’a encore eu lieu, la délégation patronale a remis en début de séance un projet d’accord : une méthode de travail pour le moins surprenante.

Ce texte ne traite que d’un seul point, et de manière insatisfaisante : les éléments caractérisant les cadres bénéficiaires de la prévoyance spécifique. L’objet de la négociation est pourtant clairement énoncé dans l’article 8 de l’accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015 : « la négociation a d’abord vocation à définir les principaux éléments permettant de caractériser l’encadrement, notamment technique et managérial ».

Alors, les organisations syndicales ont unanimement réaffirmé leur volonté de négocier selon les termes agréés dans l’accord de 2015, la délégation patronale a déclaré n’avoir mandat que pour un accord très minimaliste ne traitant que du renvoi aux branches professionnelles la définition des cadres bénéficiant de la prévoyance spécifique. Cela constitue un recul inacceptable par rapport aux dispositions de l’accord national interprofessionnel en vigueur sur l’encadrement.

La délégation CFE-CGC, force de proposition constructive, a remis un texte définissant les critères de définition des salariés de l’encadrement et de ses catégories, indispensable pour valoriser ces fonctions et redonner envie d’accéder aux responsabilités.

Notre proposition démontre qu’il est possible d’articuler une approche interprofessionnelle pour les salariés de l’encadrement avec une logique de branches professionnelles basée sur des classifications de postes.

La CFE-CGC rappelle les enjeux majeurs de cette négociation : l’attractivité de nos entreprises face à une désaffection croissante de nos jeunes diplômés qui partent de plus en plus nombreux faire carrière à l’étranger et leur efficacité qui dépend largement de l’engagement des salariés de l’encadrement qui aspirent en retour à une réelle qualité de vie au travail.

La CFE-CGC appelle donc la délégation patronale à négocier selon les termes de l’accord de 2015 en respectant l’engagement qu’elle a pris par la signature de cet accord et à préparer la prochaine réunion du 10 avril 2018 dans cet état d’esprit. Il ne peut y avoir de dialogue social loyal sans respecter les engagements signés !

Contact Presse et Institutions : Pierre JAN - 01 55 30 12 92 - 06 32 05 69 02 - pierre.jan@cfecgc.fr

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Négociation sur l’encadrement : les propositions de la délégation patronale vraiment pas à la hauteur des enjeux  Voir?

Alors que la négociation ne faisait que débuter le 13 mars, après la séance introductive du 21 décembre 2017, et qu’aucune discussion sur le fond n’a encore eu lieu, la délégation patronale a remis en début de séance un projet d’accord : une méthode de travail pour le moins surprenante.

Ce texte ne traite que d’un seul point, et de manière insatisfaisante : les éléments caractérisant les cadres bénéficiaires de la prévoyance spécifique. L’objet de la négociation est pourtant clairement énoncé dans l’article 8 de l’accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015 : « la négociation a d’abord vocation à définir les principaux éléments permettant de caractériser l’encadrement, notamment technique et managérial ».

Alors, les organisations syndicales ont unanimement réaffirmé leur volonté de négocier selon les termes agréés dans l’accord de 2015, la délégation patronale a déclaré n’avoir mandat que pour un accord très minimaliste ne traitant que du renvoi aux branches professionnelles la définition des cadres bénéficiant de la prévoyance spécifique. Cela constitue un recul inacceptable par rapport aux dispositions de l’accord national interprofessionnel en vigueur sur l’encadrement.

La délégation CFE-CGC, force de proposition constructive, a remis un texte définissant les critères de définition des salariés de l’encadrement et de ses catégories, indispensable pour valoriser ces fonctions et redonner envie d’accéder aux responsabilités.

Notre proposition démontre qu’il est possible d’articuler une approche interprofessionnelle pour les salariés de l’encadrement avec une logique de branches professionnelles basée sur des classifications de postes.

La CFE-CGC rappelle les enjeux majeurs de cette négociation : l’attractivité de nos entreprises face à une désaffection croissante de nos jeunes diplômés qui partent de plus en plus nombreux faire carrière à l’étranger et leur efficacité qui dépend largement de l’engagement des salariés de l’encadrement qui aspirent en retour à une réelle qualité de vie au travail.

La CFE-CGC appelle donc la délégation patronale à négocier selon les termes de l’accord de 2015 en respectant l’engagement qu’elle a pris par la signature de cet accord et à préparer la prochaine réunion du 10 avril 2018 dans cet état d’esprit. Il ne peut y avoir de dialogue social loyal sans respecter les engagements signés !

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(14/03/2018 : 15:36)

La CFE-CGC signataire de l’Accord national interprofessionnel sur le chômage  Voir?

Lors de son comité directeur du 5 mars, la CFE-CGC a décidé à l’unanimité de signer l’accord national interprofessionnel sur l’assurance chômage qui :

Ouvre la possibilité à un salarié de démissionner et d’être indemnisé par l’assurance chômage afin de se former dans le cadre d’une transition professionnelle. C’est un droit nouveau, encadré pour en maitriser le coût.

Oblige l’ensemble des branches professionnelles à négocier d’ici fin 2018 pour maitriser les contrats courts et la dérive financière associée.

Conforte la gestion paritaire de l’assurance chômage.

Du fait de sa complexité et des divergences d’appréciation des différents partenaires, la gestion de l’indemnisation des indépendants est renvoyée à un groupe de travail paritaire.

Pour le contrôle stigmatisant les chômeurs, la position de la CFE-CGC, qui était plutôt de renforcer l’accompagnement, a été entendu.

La CFE-CGC demande maintenant à ce que les éléments négociés soient retranscrits, sans les dénaturer, dans les textes de lois à venir.

 

Contact Presse et Institutions : Pierre JAN :  01 55 30 12 92 - 06 32 05 69 02 - pierre.jan@cfecgc.fr

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La CFE-CGC signataire de l’Accord national interprofessionnel sur le chômage  Voir?

Lors de son comité directeur du 5 mars, la CFE-CGC a décidé à l’unanimité de signer l’accord national interprofessionnel sur l’assurance chômage qui :

Ouvre la possibilité à un salarié de démissionner et d’être indemnisé par l’assurance chômage afin de se former dans le cadre d’une transition professionnelle. C’est un droit nouveau, encadré pour en maitriser le coût.

Oblige l’ensemble des branches professionnelles à négocier d’ici fin 2018 pour maitriser les contrats courts et la dérive financière associée.

Conforte la gestion paritaire de l’assurance chômage.

Du fait de sa complexité et des divergences d’appréciation des différents partenaires, la gestion de l’indemnisation des indépendants est renvoyée à un groupe de travail paritaire.

Pour le contrôle stigmatisant les chômeurs, la position de la CFE-CGC, qui était plutôt de renforcer l’accompagnement, a été entendu.

La CFE-CGC demande maintenant à ce que les éléments négociés soient retranscrits, sans les dénaturer, dans les textes de lois à venir.

 

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(06/03/2018 : 11:43)

La CFE-CGC signataire de l’Accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle  Voir?

Lors de son comité directeur du 5 mars, la CFE-CGC a décidé à une large majorité de signer l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle.

En effet la CFE-CGC a porté beaucoup d’éléments dans cette négociation et la plupart ont été pris en compte.

L’accord sur la formation professionnelle :

  • Met en place un Conseil en évolution professionnelle (CEP) financé de manière pérenne.
  • Renforce les droits des actifs en majorant de manière significative le Compte personnel de formation (CPF), qui passe d’un droit de 24h par an à 35h, ce droit étant entièrement à la main des individus.
  • Garde un fond de transition professionnelle mutualisé pour ceux qui souhaitent se réorienter au cours de leur vie professionnelle.
  • Instaure le principe de négociations de branches et d’entreprises pour abonder le CPF des salariés afin d’encourager le co-investissement dans les compétences.
  • Renforce le pouvoir des branches professionnelles tant sur les observatoires prospectifs des métiers et des compétences que sur les certifications, avec des moyens prévus pour assurer ces missions.
  • Transforme fortement le paysage de l’alternance, en actant le passage à un paiement au contrat des Centres de formation professionnelle (CFA) et un rapprochement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
  • Renforce la qualité, la gouvernance et la coordination de toutes les instances de la formation professionnelle avec une efficience fortement améliorée.

L’annonce de la ministre du 5 mars 2018 modifie la gouvernance et la gestion financière prévues dans l’accord national interprofessionnel. Après sa signature, la CFE-CGC appelle les autres partenaires sociaux signataires à une rencontre dès cette semaine pour analyser ensemble les conséquences de l’annonce faite ce jour sur l’accord qui vient d’être signé.

 

Contact Presse et Institutions : Pierre JAN :  01 55 30 12 92 - 06 32 05 69 02 - pierre.jan@cfecgc.fr

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La CFE-CGC signataire de l’Accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle  Voir?

Lors de son comité directeur du 5 mars, la CFE-CGC a décidé à une large majorité de signer l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle.

En effet la CFE-CGC a porté beaucoup d’éléments dans cette négociation et la plupart ont été pris en compte.

L’accord sur la formation professionnelle :

  • Met en place un Conseil en évolution professionnelle (CEP) financé de manière pérenne.
  • Renforce les droits des actifs en majorant de manière significative le Compte personnel de formation (CPF), qui passe d’un droit de 24h par an à 35h, ce droit étant entièrement à la main des individus.
  • Garde un fond de transition professionnelle mutualisé pour ceux qui souhaitent se réorienter au cours de leur vie professionnelle.
  • Instaure le principe de négociations de branches et d’entreprises pour abonder le CPF des salariés afin d’encourager le co-investissement dans les compétences.
  • Renforce le pouvoir des branches professionnelles tant sur les observatoires prospectifs des métiers et des compétences que sur les certifications, avec des moyens prévus pour assurer ces missions.
  • Transforme fortement le paysage de l’alternance, en actant le passage à un paiement au contrat des Centres de formation professionnelle (CFA) et un rapprochement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
  • Renforce la qualité, la gouvernance et la coordination de toutes les instances de la formation professionnelle avec une efficience fortement améliorée.

L’annonce de la ministre du 5 mars 2018 modifie la gouvernance et la gestion financière prévues dans l’accord national interprofessionnel. Après sa signature, la CFE-CGC appelle les autres partenaires sociaux signataires à une rencontre dès cette semaine pour analyser ensemble les conséquences de l’annonce faite ce jour sur l’accord qui vient d’être signé.

 

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(06/03/2018 : 11:42)

La CFE-CGC réaffirme son soutien au projet CIGEO, indispensable et crucial pour l’avenir de la filière nucléaire française  Voir?

Au moment où le gouvernement affiche son volontarisme industriel, la CFE-CGC lui demande de marier transition énergétique et reconquête industrielle et donc de donner des perspectives à chacune des filières industrielles de l’énergie et d’assurer le financement des investissements.

Ces impératifs sont d’autant plus vrais s’agissant de la filière nucléaire, qui est à la fois une industrie de souveraineté, une filière d’excellence française, une industrie du temps long et la clef de l’engagement climatique de la France.

Il en va aussi de l’intérêt de l’État qui vient, sous l’impulsion du Ministre de l’économie de l’époque, de consacrer plusieurs milliards d’euros à la reconfiguration capitalistique d’une filière industrielle qui représente 220 000 emplois durables et qualifiés en France et plus de 50 milliards de chiffre d’affaires.

Parce que la France est l’un des très rares pays à disposer d’une filière industrielle intégrée dans le nucléaire, de l’amont à l’aval, et d’une politique industrielle structurée au service de la décarbonation, la CFE-CGC salue la décision prise par le Conseil national de l’industrie le 26 février 2018 confirmant les missions du Comité stratégique de filière nucléaire.

Quelles que soient les inflexions qui seront apportées à la politique énergétique du pays, la filière nucléaire française doit faire la preuve de sa capacité à gérer les déchets qui sont d’ores et déjà produits. C’est pourquoi la CFE-CGC réaffirme son soutien à un projet CIGEO qui renforce le caractère intégré de la filière nucléaire. Elle demande par conséquent au gouvernement de faire preuve de résolution dans son soutien au projet.

Dans cette perspective, la CFE-CGC souligne le travail réalisé par les salariés de l’ANDRA et salué par les autorités en charge de la sûreté nucléaire en France ainsi que par les institutions internationales. Le laboratoire de Bure est non seulement devenu au fil des ans une réussite scientifique et une référence internationale pour la recherche et l’innovation, mais aussi un modèle d’insertion territorial par l’engagement des salariés dans la vie locale.

  

Contact Presse et Institutions : Pierre JAN :  01 55 30 12 92 - 06 32 05 69 02 - pierre.jan@cfecgc.fr

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La CFE-CGC réaffirme son soutien au projet CIGEO, indispensable et crucial pour l’avenir de la filière nucléaire française  Voir?

Au moment où le gouvernement affiche son volontarisme industriel, la CFE-CGC lui demande de marier transition énergétique et reconquête industrielle et donc de donner des perspectives à chacune des filières industrielles de l’énergie et d’assurer le financement des investissements.

Ces impératifs sont d’autant plus vrais s’agissant de la filière nucléaire, qui est à la fois une industrie de souveraineté, une filière d’excellence française, une industrie du temps long et la clef de l’engagement climatique de la France.

Il en va aussi de l’intérêt de l’État qui vient, sous l’impulsion du Ministre de l’économie de l’époque, de consacrer plusieurs milliards d’euros à la reconfiguration capitalistique d’une filière industrielle qui représente 220 000 emplois durables et qualifiés en France et plus de 50 milliards de chiffre d’affaires.

Parce que la France est l’un des très rares pays à disposer d’une filière industrielle intégrée dans le nucléaire, de l’amont à l’aval, et d’une politique industrielle structurée au service de la décarbonation, la CFE-CGC salue la décision prise par le Conseil national de l’industrie le 26 février 2018 confirmant les missions du Comité stratégique de filière nucléaire.

Quelles que soient les inflexions qui seront apportées à la politique énergétique du pays, la filière nucléaire française doit faire la preuve de sa capacité à gérer les déchets qui sont d’ores et déjà produits. C’est pourquoi la CFE-CGC réaffirme son soutien à un projet CIGEO qui renforce le caractère intégré de la filière nucléaire. Elle demande par conséquent au gouvernement de faire preuve de résolution dans son soutien au projet.

Dans cette perspective, la CFE-CGC souligne le travail réalisé par les salariés de l’ANDRA et salué par les autorités en charge de la sûreté nucléaire en France ainsi que par les institutions internationales. Le laboratoire de Bure est non seulement devenu au fil des ans une réussite scientifique et une référence internationale pour la recherche et l’innovation, mais aussi un modèle d’insertion territorial par l’engagement des salariés dans la vie locale.

  

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(06/03/2018 : 11:40)

La CFE-CGC au rendez-vous de la concertation handicap du gouvernement  Voir?

Trois ministres, Sophie Cluzel (Handicap), Bruno Le Maire (Économie) et Olivier Dussopt (fonction publique) ont lancé la concertation qui doit durer jusqu'à la fin du premier semestre, visant à faciliter l'accès à l'emploi des personnes handicapées.  

Malgré la loi de 1987 pour les entreprises privées, puis de 2005 dans la fonction publique, les personnes en situation de handicap ont des difficultés dans le maintien en emploi et l’insertion professionnelle.  

Avec 500 000 personnes inscrites à Pôle Emploi, leur taux de chômage est de 19 %, deux fois supérieur à la moyenne nationale et le nombre de personnes exclues de l’emploi est important. 

Afin d'augmenter leurs qualifications, le gouvernement souhaite améliorer leur accès à la formation et l'apprentissage. Il entend aussi réorganiser les dispositifs d'aide et d'accompagnement pour les aider à accéder à l'emploi et à s'y maintenir, et mobiliser les services publics tels que Pôle Emploi et Cap Emploi. 

Le taux d'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises privées était de 4,4 % en 2015 en comptant l'emploi indirect (sous-traitants, stagiaires ...) et de 5,5 % dans la fonction publique en 2017. 

La délégation CFE-CGC a pris note des objectifs du gouvernement de simplifier, à la fois pour les personnes concernées et pour leurs employeurs, les formalités administratives liées à l’obligation d'emploi des personnes handicapées.

Ils ont aussi noté les "deux véhicules législatifs" annoncé par Bruno Le Maire pour des premières mesures adoptées, avec le projet de loi "Pacte" qui doit être présenté en avril 2018, et le projet de loi que prépare la ministre du travail Muriel Pénicaud pour le printemps, qui portera notamment sur l'apprentissage et la formation professionnelle. 

La CFE-CGC est résolument engagée et sera force de proposition pour défendre les salariés du privé et du public avec une priorité sur la sécurisation des parcours professionnels et la prise en compte du handicap psychique.

Contact Presse et Institutions - Pierre JAN :  01 55 30 12 92 - 06 32 05 69 02 - pierre.jan@cfecgc.fr

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La CFE-CGC au rendez-vous de la concertation handicap du gouvernement  Voir?

Trois ministres, Sophie Cluzel (Handicap), Bruno Le Maire (Économie) et Olivier Dussopt (fonction publique) ont lancé la concertation qui doit durer jusqu'à la fin du premier semestre, visant à faciliter l'accès à l'emploi des personnes handicapées.  

Malgré la loi de 1987 pour les entreprises privées, puis de 2005 dans la fonction publique, les personnes en situation de handicap ont des difficultés dans le maintien en emploi et l’insertion professionnelle.  

Avec 500 000 personnes inscrites à Pôle Emploi, leur taux de chômage est de 19 %, deux fois supérieur à la moyenne nationale et le nombre de personnes exclues de l’emploi est important. 

Afin d'augmenter leurs qualifications, le gouvernement souhaite améliorer leur accès à la formation et l'apprentissage. Il entend aussi réorganiser les dispositifs d'aide et d'accompagnement pour les aider à accéder à l'emploi et à s'y maintenir, et mobiliser les services publics tels que Pôle Emploi et Cap Emploi. 

Le taux d'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises privées était de 4,4 % en 2015 en comptant l'emploi indirect (sous-traitants, stagiaires ...) et de 5,5 % dans la fonction publique en 2017. 

La délégation CFE-CGC a pris note des objectifs du gouvernement de simplifier, à la fois pour les personnes concernées et pour leurs employeurs, les formalités administratives liées à l’obligation d'emploi des personnes handicapées.

Ils ont aussi noté les "deux véhicules législatifs" annoncé par Bruno Le Maire pour des premières mesures adoptées, avec le projet de loi "Pacte" qui doit être présenté en avril 2018, et le projet de loi que prépare la ministre du travail Muriel Pénicaud pour le printemps, qui portera notamment sur l'apprentissage et la formation professionnelle. 

La CFE-CGC est résolument engagée et sera force de proposition pour défendre les salariés du privé et du public avec une priorité sur la sécurisation des parcours professionnels et la prise en compte du handicap psychique.

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(16/02/2018 : 11:51)

Les 20 mesures pour l’apprentissage  Voir?

Pour la CFE-CGC, c'est un socle et un cadre pour la négociation de la formation professionnelle.

Les mesures annoncées par le gouvernement le 9 février sont le plus souvent des mesures pragmatiques.

Elles répondent aux préoccupations des apprentis (pré-apprentissage, permis de conduire, qualité du maitre d’apprentissage...) et des entreprises (financement, gestion des contrats...) mais également d’attractivité et de visibilité via la mise en place et la valorisation des campus des métiers.

De plus, cela engage une transformation sur l’information des familles et des jeunes, pierre essentielle pour permettre un choix éclairé.

L’attractivité de cette voie pédagogique va prendre du temps pour faire évoluer les mentalités, tant des familles que du système éducatif. Elle nécessitera de l’énergie et des ressources dans la durée pour faire de cette transformation une réussite.

La CFE-CGC portera les idées suivantes dans la négociation professionnelle en cours afin de faire progresser le socle annoncé et permettre sa réussite :

  • La rémunération conventionnelle en fonction du niveau du diplôme visé
  • La valorisation dans les conventions collectives du rôle du maitre d’apprentissage
  • Une gouvernance adaptée et performante
  • Une transition adaptée

Contact Presse et Institutions : Pierre JAN -  01 55 30 12 92 / 06 32 05 69 02 - pierre.jan@cfecgc.fr

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Pour la CFE-CGC, c'est un socle et un cadre pour la négociation de la formation professionnelle.

Les mesures annoncées par le gouvernement le 9 février sont le plus souvent des mesures pragmatiques.

Elles répondent aux préoccupations des apprentis (pré-apprentissage, permis de conduire, qualité du maitre d’apprentissage...) et des entreprises (financement, gestion des contrats...) mais également d’attractivité et de visibilité via la mise en place et la valorisation des campus des métiers.

De plus, cela engage une transformation sur l’information des familles et des jeunes, pierre essentielle pour permettre un choix éclairé.

L’attractivité de cette voie pédagogique va prendre du temps pour faire évoluer les mentalités, tant des familles que du système éducatif. Elle nécessitera de l’énergie et des ressources dans la durée pour faire de cette transformation une réussite.

La CFE-CGC portera les idées suivantes dans la négociation professionnelle en cours afin de faire progresser le socle annoncé et permettre sa réussite :

  • La rémunération conventionnelle en fonction du niveau du diplôme visé
  • La valorisation dans les conventions collectives du rôle du maitre d’apprentissage
  • Une gouvernance adaptée et performante
  • Une transition adaptée

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(16/02/2018 : 09:01)

Financement de la formation professionnelle : le projet patronal n’est pas à la hauteur des enjeux  Voir?

Pour la CFE-CGC, le projet patronal de financement de la formation professionnelle ne reflète absolument pas les ambitions affichées dans les missions et intentions envisagées.

Non seulement il se contente de reprendre l’enveloppe mise en œuvre aujourd’hui mais, de plus, il déséquilibre le financement des actifs au profit de l’alternance, nouveau graal du patronat.

Clairement, pour la CFE-CGC, c’est une régression des droits pour 16 millions d’actifs alors que dans le même temps la demande va être forte pour adapter l’ensemble de l’économie aux très fortes transitions en cours.

Pour la CFE-CGC, la prochaine réunion de négociations du 16 février doit permettre : 

  • Le maintien d’un système de transition professionnelle.
  • Le financement et la gouvernance des observatoires, clés de voute du dispositif, à la hauteur des enjeux.
  • La création d’un accompagnement performant et d’utilisation gratuite.
  • Un mécanisme performant et souple de fonctionnement et d’abondement du compte personnel de formation.

Ces évolutions sont nécessaires afin de répondre aux problèmes d’employabilité et de compétitivité de la France.

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Pour la CFE-CGC, le projet patronal de financement de la formation professionnelle ne reflète absolument pas les ambitions affichées dans les missions et intentions envisagées.

Non seulement il se contente de reprendre l’enveloppe mise en œuvre aujourd’hui mais, de plus, il déséquilibre le financement des actifs au profit de l’alternance, nouveau graal du patronat.

Clairement, pour la CFE-CGC, c’est une régression des droits pour 16 millions d’actifs alors que dans le même temps la demande va être forte pour adapter l’ensemble de l’économie aux très fortes transitions en cours.

Pour la CFE-CGC, la prochaine réunion de négociations du 16 février doit permettre : 

  • Le maintien d’un système de transition professionnelle.
  • Le financement et la gouvernance des observatoires, clés de voute du dispositif, à la hauteur des enjeux.
  • La création d’un accompagnement performant et d’utilisation gratuite.
  • Un mécanisme performant et souple de fonctionnement et d’abondement du compte personnel de formation.

Ces évolutions sont nécessaires afin de répondre aux problèmes d’employabilité et de compétitivité de la France.

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(16/02/2018 : 09:00)

L’AFPA a toutes les compétences nécessaires pour s'inscrire dans le plan d'investissement dans les compétences promis par le gouvernement.  Voir?

Depuis la transformation en EPIC et la création des deux filiales « Accès à l’emploi » et « Entreprises », les missions de service public de l’AFPA sont concentrées dans la partie EPIC de l’AFPA.

Parmi ces missions, le support au Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) fait partie du domaine d’expertise des salariés de l’AFPA.

Avec le Plan d’Investissement Compétence qui doit concerner un million de demandeurs d’emploi peu qualifiés et un million de jeunes décrocheurs, les opérateurs du CEP, et en particulier Pôle Emploi, vont être mis à contribution de façon intense.

Depuis 70 ans, l’expertise de l’AFPA en matière de formation des publics de niveau 5 et 4, son maillage territorial, les compétences de chacun des salariés en matière de conseil et d’orientation en font un acteur incontournable au moment où Pôle Emploi va avoir besoin du « support et de l’appui aux opérateurs du CEP » qui font partie des missions clairement identifiées de l’EPIC.

Dans le contexte de ce plan, que le gouvernement veut ambitieux, d’une transformation voulue «disruptive » de formation des demandeurs d’emploi, la CFE-CGC propose au gouvernement d’ouvrir le champ des possibles et de former une synergie unique en France en renforçant ce lien naturel entre l’AFPA et la formation des personnes éloignées de l’emploi.

Pour la CFE-CGC, il paraît indispensable de renforcer l’expertise de ces opérateurs du CEP et qui mieux qu’un salarié de l’AFPA vivant dans un contexte professionnel calqué sur la réalité de terrain (des ateliers grandeurs nature) pour orienter, conseiller et accompagner ?

Qui mieux qu’un salarié de l’AFPA, doté d’une riche expérience professionnelle (15 ans en moyenne) pour connaître professionnellement les différences de compétences entre un carrossier peintre et un peintre carrossier, un infographiste metteur en page et un infographiste web designer, un maçon coffreur et un maçon traditionnel ? La liste est longue des métiers et compétences pour lesquels l’empreinte du vécu aide au discernement de l’orientation d’une façon compréhensible par tous les publics et notamment les candidats stagiaires du niveau V et IV. C’est en ce sens que l’AFPA a un rôle potentiellement majeur à jouer ; rôle que les salariés de l’AFPA jouent déjà très souvent dans la réalité mais sans prise en compte par ceux qui évaluent la place de l’AFPA dans le Service Public de l’Emploi (SPE).

Alors que l’expertise des salariés de l’AFPA n’est plus à démontrer, ce PIC est donc une opportunité dont le Conseil d’Administration et surtout les ministères de tutelle doivent se saisir pour le développement de l’EPIC. Il serait totalement incohérent que ce plan d’investissement, qui se veut majeur, se traduise par une réorganisation structurelle de l’AFPA avec des conséquences néfastes sur l’emploi de ses salariés.

En tout état de cause, le plan stratégique de développement de l’AFPA en discussion dans les ministères de tutelle en ce moment ne devra, pour nous, comporter aucun départ contraint.

Pour la CFE-CGC, le gouvernement doit maintenant donner les impulsions nécessaires pour que « le grand plan pour une société de compétences » qui nous est promis soit réellement novateur et qu’il donne à l’AFPA toutes les chances de son développement pour le plus grand bien des publics visés.

Contact Presse et Institutions : Pierre JAN -  01 55 30 12 92 - 06 32 05 69 02 - pierre.jan@cfecgc.fr

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L’AFPA a toutes les compétences nécessaires pour s'inscrire dans le plan d'investissement dans les compétences promis par le gouvernement.  Voir?

Depuis la transformation en EPIC et la création des deux filiales « Accès à l’emploi » et « Entreprises », les missions de service public de l’AFPA sont concentrées dans la partie EPIC de l’AFPA.

Parmi ces missions, le support au Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) fait partie du domaine d’expertise des salariés de l’AFPA.

Avec le Plan d’Investissement Compétence qui doit concerner un million de demandeurs d’emploi peu qualifiés et un million de jeunes décrocheurs, les opérateurs du CEP, et en particulier Pôle Emploi, vont être mis à contribution de façon intense.

Depuis 70 ans, l’expertise de l’AFPA en matière de formation des publics de niveau 5 et 4, son maillage territorial, les compétences de chacun des salariés en matière de conseil et d’orientation en font un acteur incontournable au moment où Pôle Emploi va avoir besoin du « support et de l’appui aux opérateurs du CEP » qui font partie des missions clairement identifiées de l’EPIC.

Dans le contexte de ce plan, que le gouvernement veut ambitieux, d’une transformation voulue «disruptive » de formation des demandeurs d’emploi, la CFE-CGC propose au gouvernement d’ouvrir le champ des possibles et de former une synergie unique en France en renforçant ce lien naturel entre l’AFPA et la formation des personnes éloignées de l’emploi.

Pour la CFE-CGC, il paraît indispensable de renforcer l’expertise de ces opérateurs du CEP et qui mieux qu’un salarié de l’AFPA vivant dans un contexte professionnel calqué sur la réalité de terrain (des ateliers grandeurs nature) pour orienter, conseiller et accompagner ?

Qui mieux qu’un salarié de l’AFPA, doté d’une riche expérience professionnelle (15 ans en moyenne) pour connaître professionnellement les différences de compétences entre un carrossier peintre et un peintre carrossier, un infographiste metteur en page et un infographiste web designer, un maçon coffreur et un maçon traditionnel ? La liste est longue des métiers et compétences pour lesquels l’empreinte du vécu aide au discernement de l’orientation d’une façon compréhensible par tous les publics et notamment les candidats stagiaires du niveau V et IV. C’est en ce sens que l’AFPA a un rôle potentiellement majeur à jouer ; rôle que les salariés de l’AFPA jouent déjà très souvent dans la réalité mais sans prise en compte par ceux qui évaluent la place de l’AFPA dans le Service Public de l’Emploi (SPE).

Alors que l’expertise des salariés de l’AFPA n’est plus à démontrer, ce PIC est donc une opportunité dont le Conseil d’Administration et surtout les ministères de tutelle doivent se saisir pour le développement de l’EPIC. Il serait totalement incohérent que ce plan d’investissement, qui se veut majeur, se traduise par une réorganisation structurelle de l’AFPA avec des conséquences néfastes sur l’emploi de ses salariés.

En tout état de cause, le plan stratégique de développement de l’AFPA en discussion dans les ministères de tutelle en ce moment ne devra, pour nous, comporter aucun départ contraint.

Pour la CFE-CGC, le gouvernement doit maintenant donner les impulsions nécessaires pour que « le grand plan pour une société de compétences » qui nous est promis soit réellement novateur et qu’il donne à l’AFPA toutes les chances de son développement pour le plus grand bien des publics visés.

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(16/02/2018 : 09:00)

Le gouvernement a décidé la mise à mort de l’Agefiph et du FIPHFP  Voir?

La CFE-CGC a déjà alerté par un communiqué de presse le 26 septembre 2017.

Pose des banderilles 

Mercredi 21 septembre 2017, on apprend sans concertation que le FIPHFP est contraint de diminuer de 25 % son budget les trois prochaines années pour faire face à la diminution des recettes.

Estocade 

La cour des comptes donne l’estocade le 8 janvier 2018 en dénonçant publiquement des collectes de ressources mal maitrisées qui entravent l’objet social des deux fonds selon les Sages. Dix pages pour dire tout simplement, rien ne va plus, passons à autre chose et supprimons purement et simplement l’AGEFIPH et le FPIHFP, acteurs majeurs de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

Ce rapport ne fait pas état du fait que ces coupes budgétaires drastiques sont dues à des ponctions de l’Etat de trois fois 29 millions d’euros sur chaque fonds et des décisions unilatérales de l’Etat étranglant l’AGEFIPH et le FIPHFP et que ce sont les salariés et les agents en situation de handicap qui en font in fine les frais. 

Il ne reste plus qu’à prouver que ces 2 institutions sont incurables.

Qui sera chargé d’achever la bête en plantant la puntilla ?

Peut-être l’IGAS qui doit remettre un rapport incessamment...

Aujourd’hui, la CFE-CGC, qui défend au quotidien les personnes en situation de handicap dans le public et le privé, soutient les actions du FIPHFP et de l’Agefiph et refuse toute fusion, absorption ou disparition de ces fonds !

La CFE-CGC souhaite un vrai plan Marshall de la politique handicap dans le monde du travail, en respectant les branches du privé et du public et en impulsant une vraie dynamique sous le socle de la loi du 11 février 2005.

Force de proposition, la CFE-CGC réclame un vrai dialogue social sur le sujet, au sein du paritarisme.

Contact Presse et Institutions :
Pierre JAN :  01 55 30 12 92 - 06 32 05 69 02 - pierre.jan@cfecgc.fr 

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Le gouvernement a décidé la mise à mort de l’Agefiph et du FIPHFP  Voir?

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Pose des banderilles 

Mercredi 21 septembre 2017, on apprend sans concertation que le FIPHFP est contraint de diminuer de 25 % son budget les trois prochaines années pour faire face à la diminution des recettes.

Estocade 

La cour des comptes donne l’estocade le 8 janvier 2018 en dénonçant publiquement des collectes de ressources mal maitrisées qui entravent l’objet social des deux fonds selon les Sages. Dix pages pour dire tout simplement, rien ne va plus, passons à autre chose et supprimons purement et simplement l’AGEFIPH et le FPIHFP, acteurs majeurs de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

Ce rapport ne fait pas état du fait que ces coupes budgétaires drastiques sont dues à des ponctions de l’Etat de trois fois 29 millions d’euros sur chaque fonds et des décisions unilatérales de l’Etat étranglant l’AGEFIPH et le FIPHFP et que ce sont les salariés et les agents en situation de handicap qui en font in fine les frais. 

Il ne reste plus qu’à prouver que ces 2 institutions sont incurables.

Qui sera chargé d’achever la bête en plantant la puntilla ?

Peut-être l’IGAS qui doit remettre un rapport incessamment...

Aujourd’hui, la CFE-CGC, qui défend au quotidien les personnes en situation de handicap dans le public et le privé, soutient les actions du FIPHFP et de l’Agefiph et refuse toute fusion, absorption ou disparition de ces fonds !

La CFE-CGC souhaite un vrai plan Marshall de la politique handicap dans le monde du travail, en respectant les branches du privé et du public et en impulsant une vraie dynamique sous le socle de la loi du 11 février 2005.

Force de proposition, la CFE-CGC réclame un vrai dialogue social sur le sujet, au sein du paritarisme.

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(06/02/2018 : 12:26)

La CFE-CGC dit non à l’exclusion de l’encadrement de la nouvelle allocation d’aide au retour à l’emploi projet !  Voir?

Alors que ce nouveau dispositif est fait pour faciliter les transitions professionnelles des personnes qui ont un projet professionnel, dans les discussions qui ont eu lieu le 1 février 2018, l’encadrement en serait exclu de fait. Il serait réservé uniquement aux personnes ayant au maximum le bac sauf à vouloir se reconvertir dans l’artisanat !

Bien que toutes les études montrent que les métiers vont fortement évoluer et d’autres apparaitre dans une économie de la connaissance, cette proposition patronale viendrait bloquer près de la moitié de la population en capacité de le faire.

Par exemple, il ne serait pas possible d’assurer des transitions professionnelles vers l’activité de la cyber sécurité alors qu’il manque cruellement de personnes compétentes pour assurer la sécurité des données des entreprises.

Pour la CFE-CGC, outre le fait de stigmatiser pour rien une population, c’est un non-sens économique !

La CFE-CGC demande au patronat de sortir de sa stratégie purement financière et de se positionner sur des propositions qui ont du sens pour les individus et les besoins de l’économie.

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La CFE-CGC dit non à l’exclusion de l’encadrement de la nouvelle allocation d’aide au retour à l’emploi projet !  Voir?

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Bien que toutes les études montrent que les métiers vont fortement évoluer et d’autres apparaitre dans une économie de la connaissance, cette proposition patronale viendrait bloquer près de la moitié de la population en capacité de le faire.

Par exemple, il ne serait pas possible d’assurer des transitions professionnelles vers l’activité de la cyber sécurité alors qu’il manque cruellement de personnes compétentes pour assurer la sécurité des données des entreprises.

Pour la CFE-CGC, outre le fait de stigmatiser pour rien une population, c’est un non-sens économique !

La CFE-CGC demande au patronat de sortir de sa stratégie purement financière et de se positionner sur des propositions qui ont du sens pour les individus et les besoins de l’économie.

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(06/02/2018 : 12:24)

Faire entrer l’entreprise dans le 21e siècle est indispensable au redressement de l’économie  Voir?

A l’occasion du lancement des travaux sur "entreprise et bien commun" par la ministre du Travail, en présence des ministres de la transition écologique et solidaire, de l’économie et des finances et de la justice, la CFE-CGC rappelle qu’il y a urgence à redéfinir la place et les missions de l’entreprise dans l’économie et la société.

Le fonctionnement de notre économie est fortement déterminé par le comportement des grands groupes qui sont au sommet de la "chaîne économique" et influent fortement sur les entreprises sous-traitantes (ETI et PME). Ces grandes entreprises ont majoritairement adopté une stratégie de maximisation de la création de valeur à court-terme pour leurs actionnaires sans que leur gouvernance actuelle permette de prendre en compte de manière équilibrée, comme cela devrait être le cas, l’intérêt des autres parties prenantes : salariés, clients, fournisseurs et collectivités territoriales d’implantation.

Cette financiarisation a de nombreux effets néfastes pour notre pays : déficit d’investissements de préparation de l’avenir pénalisant la croissance interne, priorité souvent injustifiée donnée aux opérations de fusion-acquisition dont beaucoup privilégient le rendement financier à la production de valeur ajoutée, pression forte sur le tissu des sociétés sous-traitantes, délocalisations excessives d’activités en zone "low cost", détérioration marquée des conditions de travail...

La CFE-CGC évalue que 800 000 emplois, majoritairement qualifiés, seraient créés en France si une petite part (15 %) de la rémunération des actionnaires des seules très grandes entreprises était consacré à l’investissement dans des emplois compétitifs. L’enjeu est donc de taille !

Une réflexion de fond sur la place de l’entreprise dans la société et comment la protéger de la financiarisation doit être menée rapidement. A l’heure où le goût d’entreprendre et la reconnaissance de la prise de risque sont mis en avant, il faudrait par exemple encourager l’intrapreneuriat (entreprendre en interne) : beaucoup de salariés de l’encadrement souhaiteraient innover pour l’avenir de leur entreprise et en sont empêchés au motif de la priorité donnée à la rémunération des actionnaires. C’est le développement de l’entreprise entité individuelle qui se trouve ainsi entravé mais c’est aussi notre économie, dans son ensemble, qui en souffre.

Pour la CFE-CGC, l’entreprise est un bien commun d’utilité publique pour la société qu’il faut préserver. Les intérêts des actionnaires et des salariés sont convergents à long terme, l’objectif commun étant le développement de l’entreprise "bien commun" bénéfique tant aux salariés qu’aux actionnaires. C’est notamment pour cela que la CFE-CGC est favorable à l’actionnariat salarié et à sa capacité propre d’expression qui devra être décrite dans la loi. L’ensemble de notre tissu économique ne s’en portera que mieux et permettra d’améliorer la situation de l’emploi.

A court terme et en avance sur le résultat de cette réflexion globale, il est important que le gouvernement et les partenaires sociaux partagent le constat qu’il devient urgent de protéger l’entreprise en tant que maillon premier de l’économie et que cette protection doit se faire à l’égard des dérives outrancières des logiques purement financières. 

Pour ce faire, des outils peuvent être mobilisés que ce soit la définition d’une véritable mission de l’entreprise, les outils de gouvernance et leur modalité de fonctionnement et naturellement la prise en compte du capital humain au même niveau que le capital financier. Sur tous ces sujets, nous avons des propositions constructives mais il nous paraît important de préciser que l’enjeu n’est pas, pour la CFE-CGC, de transférer le rapport de force employeur/salarié de l’entreprise vers les organes de gouvernance. 

Ce rapport de force doit, certes, exister et s’exprimer au travers du dialogue social pour construire des rapports sociaux harmonieux et des conditions de travail de qualité. En revanche, la redéfinition de la mission de l’entreprise et de la place respective des salariés dans les organes de gouvernance doit servir à rapprocher les forces, sans lesquelles l’entreprise n’existerait pas, pour la maintenir justement dans l’optique de son développement économique, de sa croissance interne (et pas seulement externe), de sa compétitivité sur ses produits et ses services et donc de sa pérennité.

Si nous y parvenons, nous entrerons dans une nouvelle ère de convergence micro et macro-économique. Si nous échouons, alors nous savons déjà ce qui causera notre perte.

Contact Presse et Institutions :
Pierre JAN :  01 55 30 12 92 - 06 32 05 69 02 - pierre.jan@cfecgc.fr 

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Faire entrer l’entreprise dans le 21e siècle est indispensable au redressement de l’économie  Voir?

A l’occasion du lancement des travaux sur "entreprise et bien commun" par la ministre du Travail, en présence des ministres de la transition écologique et solidaire, de l’économie et des finances et de la justice, la CFE-CGC rappelle qu’il y a urgence à redéfinir la place et les missions de l’entreprise dans l’économie et la société.

Le fonctionnement de notre économie est fortement déterminé par le comportement des grands groupes qui sont au sommet de la "chaîne économique" et influent fortement sur les entreprises sous-traitantes (ETI et PME). Ces grandes entreprises ont majoritairement adopté une stratégie de maximisation de la création de valeur à court-terme pour leurs actionnaires sans que leur gouvernance actuelle permette de prendre en compte de manière équilibrée, comme cela devrait être le cas, l’intérêt des autres parties prenantes : salariés, clients, fournisseurs et collectivités territoriales d’implantation.

Cette financiarisation a de nombreux effets néfastes pour notre pays : déficit d’investissements de préparation de l’avenir pénalisant la croissance interne, priorité souvent injustifiée donnée aux opérations de fusion-acquisition dont beaucoup privilégient le rendement financier à la production de valeur ajoutée, pression forte sur le tissu des sociétés sous-traitantes, délocalisations excessives d’activités en zone "low cost", détérioration marquée des conditions de travail...

La CFE-CGC évalue que 800 000 emplois, majoritairement qualifiés, seraient créés en France si une petite part (15 %) de la rémunération des actionnaires des seules très grandes entreprises était consacré à l’investissement dans des emplois compétitifs. L’enjeu est donc de taille !

Une réflexion de fond sur la place de l’entreprise dans la société et comment la protéger de la financiarisation doit être menée rapidement. A l’heure où le goût d’entreprendre et la reconnaissance de la prise de risque sont mis en avant, il faudrait par exemple encourager l’intrapreneuriat (entreprendre en interne) : beaucoup de salariés de l’encadrement souhaiteraient innover pour l’avenir de leur entreprise et en sont empêchés au motif de la priorité donnée à la rémunération des actionnaires. C’est le développement de l’entreprise entité individuelle qui se trouve ainsi entravé mais c’est aussi notre économie, dans son ensemble, qui en souffre.

Pour la CFE-CGC, l’entreprise est un bien commun d’utilité publique pour la société qu’il faut préserver. Les intérêts des actionnaires et des salariés sont convergents à long terme, l’objectif commun étant le développement de l’entreprise "bien commun" bénéfique tant aux salariés qu’aux actionnaires. C’est notamment pour cela que la CFE-CGC est favorable à l’actionnariat salarié et à sa capacité propre d’expression qui devra être décrite dans la loi. L’ensemble de notre tissu économique ne s’en portera que mieux et permettra d’améliorer la situation de l’emploi.

A court terme et en avance sur le résultat de cette réflexion globale, il est important que le gouvernement et les partenaires sociaux partagent le constat qu’il devient urgent de protéger l’entreprise en tant que maillon premier de l’économie et que cette protection doit se faire à l’égard des dérives outrancières des logiques purement financières. 

Pour ce faire, des outils peuvent être mobilisés que ce soit la définition d’une véritable mission de l’entreprise, les outils de gouvernance et leur modalité de fonctionnement et naturellement la prise en compte du capital humain au même niveau que le capital financier. Sur tous ces sujets, nous avons des propositions constructives mais il nous paraît important de préciser que l’enjeu n’est pas, pour la CFE-CGC, de transférer le rapport de force employeur/salarié de l’entreprise vers les organes de gouvernance. 

Ce rapport de force doit, certes, exister et s’exprimer au travers du dialogue social pour construire des rapports sociaux harmonieux et des conditions de travail de qualité. En revanche, la redéfinition de la mission de l’entreprise et de la place respective des salariés dans les organes de gouvernance doit servir à rapprocher les forces, sans lesquelles l’entreprise n’existerait pas, pour la maintenir justement dans l’optique de son développement économique, de sa croissance interne (et pas seulement externe), de sa compétitivité sur ses produits et ses services et donc de sa pérennité.

Si nous y parvenons, nous entrerons dans une nouvelle ère de convergence micro et macro-économique. Si nous échouons, alors nous savons déjà ce qui causera notre perte.

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(05/01/2018 : 09:10)

La négociation sur la définition de l’encadrement est enfin ouverte !  Voir?

La CFE-CGC se félicite de l’ouverture de la négociation interprofessionnelle sur l’encadrement qu’elle appelle de ses vœux depuis longtemps. Le précédent accord sur le sujet date de 1983 et nécessite d’être actualisé et adapté aux nombreuses évolutions techniques, managériales, sociétales, et des modes d’organisation de l’activité économique.

Les salariés de l’encadrement sont ceux qui contribuent significativement au processus de prise des décisions engageant le fonctionnement et l’efficacité des entreprises, petites et grandes. Par leurs compétences et leurs responsabilités dans les champs technique et managérial, ils sont les piliers de la performance économique et sociale des entreprises.

Face à la désaffection croissante d’un nombre de plus en plus élevé de salariés vis-à-vis de la prise de responsabilités en entreprise, il y a une attente forte des personnels d’encadrement et une nécessité impérieuse pour les entreprises à redonner le désir de s’engager : c’est tout le sens de cette négociation.

Les critères objectifs caractérisant l’appartenance à l’encadrement sont déjà bien identifiés et sont communs à toutes les branches professionnelles, comme l’ont très explicitement rappelé les représentants de l’APEC et de l’AGIRC, auditionnés ce matin. Ces critères devront être précisés dans l’accord : compétence, responsabilité, initiative et complexité de l’activité conduite.

La CFE-CGC promeut une logique de garanties pour équilibrer leur engagement : droit à exercer son esprit critique et à proposer des alternatives, dispositions visant à assurer une charge mentale acceptable, possibilité de remettre en cause des objectifs inatteignables pour soi et son équipe, dans les moyens d’actualiser des compétences.

Il est aussi essentiel que les salariés de l’encadrement puissent débuter leur carrière avec l’envie de s’investir et la perspective d’un parcours professionnel gage de stabilité et d’épanouissement. Et qu'ils bénéficient des dispositions d’ordre général dont ils sont écartés aujourd’hui, à commencer par la retraite progressive dont les cadres au forfait-jours sont anormalement exclus.

La CFE-CGC aborde donc cette négociation avec la volonté forte de reconnaitre le rôle contributif majeur de l’encadrement à l’efficacité des entreprises et d’y associer des droits reconnaissant cet engagement spécifique et facilitant durablement son exercice. Nos entreprises et notre économie ne s’en porteront que mieux.

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Pierre JAN :  01 55 30 12 92 - 06 32 05 69 02 - pierre.jan@cfecgc.fr

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La négociation sur la définition de l’encadrement est enfin ouverte !  Voir?

La CFE-CGC se félicite de l’ouverture de la négociation interprofessionnelle sur l’encadrement qu’elle appelle de ses vœux depuis longtemps. Le précédent accord sur le sujet date de 1983 et nécessite d’être actualisé et adapté aux nombreuses évolutions techniques, managériales, sociétales, et des modes d’organisation de l’activité économique.

Les salariés de l’encadrement sont ceux qui contribuent significativement au processus de prise des décisions engageant le fonctionnement et l’efficacité des entreprises, petites et grandes. Par leurs compétences et leurs responsabilités dans les champs technique et managérial, ils sont les piliers de la performance économique et sociale des entreprises.

Face à la désaffection croissante d’un nombre de plus en plus élevé de salariés vis-à-vis de la prise de responsabilités en entreprise, il y a une attente forte des personnels d’encadrement et une nécessité impérieuse pour les entreprises à redonner le désir de s’engager : c’est tout le sens de cette négociation.

Les critères objectifs caractérisant l’appartenance à l’encadrement sont déjà bien identifiés et sont communs à toutes les branches professionnelles, comme l’ont très explicitement rappelé les représentants de l’APEC et de l’AGIRC, auditionnés ce matin. Ces critères devront être précisés dans l’accord : compétence, responsabilité, initiative et complexité de l’activité conduite.

La CFE-CGC promeut une logique de garanties pour équilibrer leur engagement : droit à exercer son esprit critique et à proposer des alternatives, dispositions visant à assurer une charge mentale acceptable, possibilité de remettre en cause des objectifs inatteignables pour soi et son équipe, dans les moyens d’actualiser des compétences.

Il est aussi essentiel que les salariés de l’encadrement puissent débuter leur carrière avec l’envie de s’investir et la perspective d’un parcours professionnel gage de stabilité et d’épanouissement. Et qu'ils bénéficient des dispositions d’ordre général dont ils sont écartés aujourd’hui, à commencer par la retraite progressive dont les cadres au forfait-jours sont anormalement exclus.

La CFE-CGC aborde donc cette négociation avec la volonté forte de reconnaitre le rôle contributif majeur de l’encadrement à l’efficacité des entreprises et d’y associer des droits reconnaissant cet engagement spécifique et facilitant durablement son exercice. Nos entreprises et notre économie ne s’en porteront que mieux.

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(21/12/2017 : 16:24)

Lettre ouverte unitaire rendez-vous salarial  Voir?

Communiqué de presse commun

Monsieur le Ministre de l’Action et des comptes publics,

Monsieur le Secrétaire d’Etat,

Les organisations syndicales de la Fonction publique (CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC, CGC, FA-FP) constatent que les réponses du gouvernement n'ont pas été à la hauteur des attentes des agents publics exprimées notamment lors de la mobilisation du 10 octobre dernier en matière de pouvoir d’achat, de respect des engagements pris et d’évolution de l’emploi public.

Gel de la valeur du point d'indice, rétablissement de la journée de carence, augmentation de la CSG avec une simple compensation, report d'un an des mesures PPCR : les organisations syndicales ont toutes dénoncé ces mesures qui vont impacter fortement et négativement le pouvoir d’achat de plus de 5,4 millions d'agents. Elles ont voté unanimement contre lors du Conseil Commun de la Fonction publique du 8 novembre dernier.

Ces non réponses ne sont pas acceptables. Les agents ne sauraient attendre octobre 2018 pour que s'ouvrent de nouvelles perspectives.

C’est dès maintenant que vous devez apporter, Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire d’Etat, des réponses significatives aux revendications de plus de cinq millions d'agents. C'est pourquoi nous exigeons que le prochain rendez-vous salarial que vous nous avez promis en octobre 2018 soit avancé au début du printemps 2018.

L’ouverture rapide de discussions est en effet indispensable pour pouvoir rediscuter d'une augmentation réelle et significative des salaires de toutes et tous les agents de la Fonction publique permettant une réelle reconnaissance de leur engagement professionnel quotidien qui contribue à la qualité des services publics, au développement du pays comme à la cohésion de la société.

 

 

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Communiqué de presse commun

Monsieur le Ministre de l’Action et des comptes publics,

Monsieur le Secrétaire d’Etat,

Les organisations syndicales de la Fonction publique (CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC, CGC, FA-FP) constatent que les réponses du gouvernement n'ont pas été à la hauteur des attentes des agents publics exprimées notamment lors de la mobilisation du 10 octobre dernier en matière de pouvoir d’achat, de respect des engagements pris et d’évolution de l’emploi public.

Gel de la valeur du point d'indice, rétablissement de la journée de carence, augmentation de la CSG avec une simple compensation, report d'un an des mesures PPCR : les organisations syndicales ont toutes dénoncé ces mesures qui vont impacter fortement et négativement le pouvoir d’achat de plus de 5,4 millions d'agents. Elles ont voté unanimement contre lors du Conseil Commun de la Fonction publique du 8 novembre dernier.

Ces non réponses ne sont pas acceptables. Les agents ne sauraient attendre octobre 2018 pour que s'ouvrent de nouvelles perspectives.

C’est dès maintenant que vous devez apporter, Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire d’Etat, des réponses significatives aux revendications de plus de cinq millions d'agents. C'est pourquoi nous exigeons que le prochain rendez-vous salarial que vous nous avez promis en octobre 2018 soit avancé au début du printemps 2018.

L’ouverture rapide de discussions est en effet indispensable pour pouvoir rediscuter d'une augmentation réelle et significative des salaires de toutes et tous les agents de la Fonction publique permettant une réelle reconnaissance de leur engagement professionnel quotidien qui contribue à la qualité des services publics, au développement du pays comme à la cohésion de la société.

 

 

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(20/12/2017 : 11:07)

Association des salariés aux résultats de leur entreprise : une inflexion forte est indispensable  Voir?

Le gouvernement a ouvert une consultation sur l’évolution des dispositifs d’intéressement et de participation en faveur des salariés. Les propositions que la CFE-CGC porte sur ce sujet font partie d’une vision globale d’un modèle d’entreprise en adéquation avec les principes de la Responsabilité sociale des entreprises (RSE).

La première exigence portée par la CFE-CGC est d’avoir une véritable discussion sur le partage de la valeur ajoutée créée par les entreprises. Une récente étude* vient une nouvelle fois confirmer que le partage des revenus se fait en faveur de la rémunération des fonds propres au détriment des salariés. La loi du 17 août 2015 (loi Rebsamen), qui éclaire la négociation du bloc salaires-participation-intéressement par une discussion sur le partage de la valeur ajoutée, ne s’avère quasiment pas appliquée. Il est donc nécessaire d’en rendre le caractère obligatoire et de prévoir la mise à disposition de toutes les informations comptables nécessaires à une discussion loyale.

La formule de calcul légale de la réserve de participation n’est plus adaptée depuis longtemps. De nombreuses entreprises ont adopté des formules dérogatoires. La grande diversité des entreprises, tant en taille qu’en structure de fonctionnement et de fonds propres, rend difficile la définition d’une formule pertinente unique.

La CFE-CGC demande que la future réforme prescrive d’implémenter au mieux la "règle des trois tiers" d’affectation du bénéfice, respectant ainsi un équilibre dans le partage de la valeur ajoutée : un tiers pour l’avenir de l’entreprise (l’investissement), un tiers pour les actionnaires et un tiers pour les salariés, sans que ce dernier tiers se substitue aux évolutions salariales rémunérant le travail.

La participation devrait être calculée à partir d’éléments de résultats comptables, incluant le montant des dividendes versés. L’intéressement serait majoritairement déterminé par des performances autres que financières et basé sur des paramètres objectifs, quantifiables et vérifiables.

La CFE-CGC demande également que les salariés des petites entreprises et des entités économiques actuellement non éligibles bénéficient de ces dispositifs.

L’épargne salariale est une épargne de long terme. Elle doit donc être encouragée à financer plus largement nos entreprises (via un forfait social réduit). Elle doit être développée en instituant des mécanismes d’actionnariat salarié mutualisé qui contribueront à reconquérir une part significative du capital de nos grandes entreprises. Les salariés actionnaires doivent pouvoir exercer leurs prérogatives d’actionnaires. Leur représentation dans les conseils de surveillance des fonds doit être portée à au moins 2/3 de ses membres.

* Flash Economie Natixis 1429 (01/01/2017)

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Association des salariés aux résultats de leur entreprise : une inflexion forte est indispensable  Voir?

Le gouvernement a ouvert une consultation sur l’évolution des dispositifs d’intéressement et de participation en faveur des salariés. Les propositions que la CFE-CGC porte sur ce sujet font partie d’une vision globale d’un modèle d’entreprise en adéquation avec les principes de la Responsabilité sociale des entreprises (RSE).

La première exigence portée par la CFE-CGC est d’avoir une véritable discussion sur le partage de la valeur ajoutée créée par les entreprises. Une récente étude* vient une nouvelle fois confirmer que le partage des revenus se fait en faveur de la rémunération des fonds propres au détriment des salariés. La loi du 17 août 2015 (loi Rebsamen), qui éclaire la négociation du bloc salaires-participation-intéressement par une discussion sur le partage de la valeur ajoutée, ne s’avère quasiment pas appliquée. Il est donc nécessaire d’en rendre le caractère obligatoire et de prévoir la mise à disposition de toutes les informations comptables nécessaires à une discussion loyale.

La formule de calcul légale de la réserve de participation n’est plus adaptée depuis longtemps. De nombreuses entreprises ont adopté des formules dérogatoires. La grande diversité des entreprises, tant en taille qu’en structure de fonctionnement et de fonds propres, rend difficile la définition d’une formule pertinente unique.

La CFE-CGC demande que la future réforme prescrive d’implémenter au mieux la "règle des trois tiers" d’affectation du bénéfice, respectant ainsi un équilibre dans le partage de la valeur ajoutée : un tiers pour l’avenir de l’entreprise (l’investissement), un tiers pour les actionnaires et un tiers pour les salariés, sans que ce dernier tiers se substitue aux évolutions salariales rémunérant le travail.

La participation devrait être calculée à partir d’éléments de résultats comptables, incluant le montant des dividendes versés. L’intéressement serait majoritairement déterminé par des performances autres que financières et basé sur des paramètres objectifs, quantifiables et vérifiables.

La CFE-CGC demande également que les salariés des petites entreprises et des entités économiques actuellement non éligibles bénéficient de ces dispositifs.

L’épargne salariale est une épargne de long terme. Elle doit donc être encouragée à financer plus largement nos entreprises (via un forfait social réduit). Elle doit être développée en instituant des mécanismes d’actionnariat salarié mutualisé qui contribueront à reconquérir une part significative du capital de nos grandes entreprises. Les salariés actionnaires doivent pouvoir exercer leurs prérogatives d’actionnaires. Leur représentation dans les conseils de surveillance des fonds doit être portée à au moins 2/3 de ses membres.

* Flash Economie Natixis 1429 (01/01/2017)

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(08/12/2017 : 16:43)

Pour la CFE-CGC, le télétravail n’est pas un gadget individuel, il impacte le collectif de travail !  Voir?

Pour la CFE-CGC, il est primordial de mettre en œuvre le télétravail par accord collectif d’entreprise car il a une incidence forte sur la vie professionnelle des individus et l’efficience du collectif de travail.

Un tel cadre permet de garantir la prise en compte des droits et intérêts des salariés. 

La mise en œuvre du télétravail doit être réfléchie en amont, du fait des conséquences individuelles et collectives qui découlent de cette nouvelle organisation du travail.  

En tout état de cause, pour la CFE-CGC, la gestion du télétravail doit se faire au travers de règles transparentes et collectives qui, en l’absence d’accord collectif, trouvent leur place dans une charte.

Le 28 novembre, un projet de loi a été adopté en 1ere lecture à l’Assemblée nationale, supprimant l’obligation pour l’employeur de prévoir dans un cadre collectif (un accord ou à défaut une charte) les règles de mise en place du télétravail lorsqu’il est effectué de manière régulière.

Le recours au gré à gré de manière généralisée, et non plus circonscrit à un télétravail occasionnel, comporte trop de risques d’atteintes aux droits des salariés concernés (discrimination, inégalités de traitement, non-respect des droits à la santé et au repos, du droit à la déconnexion, etc.).

C’est d’ailleurs ce qu’avaient écrit l’ensemble des partenaires sociaux dans leurs conclusions suite à la concertation sur le sujet. Les employeurs et salariés dont le télétravail repose « sur un accord de gré à gré avec le manager, ne faisant l’objet (…) d’aucun document collectif de référence (accord collectif, charte…), (…) peuvent alors potentiellement être exposés à des risques juridiques et/ou sociaux. Par ailleurs, la juxtaposition d’arrangements et pratiques informelles peuvent conduire à des difficultés d’ordre organisationnel et de perception d’iniquité au sein de la communauté de travail. »

La CFE-CGC regrette ce projet d’évolution de la législation. Elle œuvrera à ce que le télétravail soit négocié dans les entreprises car il en va de la qualité du travail et de la compétitivité de nos entreprises. 

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Pour la CFE-CGC, le télétravail n’est pas un gadget individuel, il impacte le collectif de travail !  Voir?

Pour la CFE-CGC, il est primordial de mettre en œuvre le télétravail par accord collectif d’entreprise car il a une incidence forte sur la vie professionnelle des individus et l’efficience du collectif de travail.

Un tel cadre permet de garantir la prise en compte des droits et intérêts des salariés. 

La mise en œuvre du télétravail doit être réfléchie en amont, du fait des conséquences individuelles et collectives qui découlent de cette nouvelle organisation du travail.  

En tout état de cause, pour la CFE-CGC, la gestion du télétravail doit se faire au travers de règles transparentes et collectives qui, en l’absence d’accord collectif, trouvent leur place dans une charte.

Le 28 novembre, un projet de loi a été adopté en 1ere lecture à l’Assemblée nationale, supprimant l’obligation pour l’employeur de prévoir dans un cadre collectif (un accord ou à défaut une charte) les règles de mise en place du télétravail lorsqu’il est effectué de manière régulière.

Le recours au gré à gré de manière généralisée, et non plus circonscrit à un télétravail occasionnel, comporte trop de risques d’atteintes aux droits des salariés concernés (discrimination, inégalités de traitement, non-respect des droits à la santé et au repos, du droit à la déconnexion, etc.).

C’est d’ailleurs ce qu’avaient écrit l’ensemble des partenaires sociaux dans leurs conclusions suite à la concertation sur le sujet. Les employeurs et salariés dont le télétravail repose « sur un accord de gré à gré avec le manager, ne faisant l’objet (…) d’aucun document collectif de référence (accord collectif, charte…), (…) peuvent alors potentiellement être exposés à des risques juridiques et/ou sociaux. Par ailleurs, la juxtaposition d’arrangements et pratiques informelles peuvent conduire à des difficultés d’ordre organisationnel et de perception d’iniquité au sein de la communauté de travail. »

La CFE-CGC regrette ce projet d’évolution de la législation. Elle œuvrera à ce que le télétravail soit négocié dans les entreprises car il en va de la qualité du travail et de la compétitivité de nos entreprises. 

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(08/12/2017 : 16:41)

L’alternance : un mode pédagogique à revaloriser  Voir?

La CFE-CGC est convaincue que pour rendre attractif l’apprentissage, il est impératif de changer son image, de valoriser l’accès à ce mode de formation, de faire évoluer les modes pédagogiques pour les adapter à la variété des populations concernées (niveau de connaissances, âges).

Pour ce qui concerne la gouvernance de l'apprentissage, la CFE-CGC défend l’idée que le pilotage doit être confié aux branches professionnelles qui doivent être au cœur du dispositif au sein d’un paritarisme rénové.

La CFE-CGC porte les positions suivantes :
1- L’apprentissage doit devenir un mode pédagogique accessible dès 16 ans et tout au long de la vie. Aussi, la CFE-CGC demande la suppression des limites d’âges.

2- La rémunération des apprentis doit se faire en fonction du niveau de diplômes préparés sur la base des salaires conventionnels de la branche et non de l’âge. Il s’agit également de repenser la place du maître d’apprentissage et de sa formation. Dans ce cadre, la CFE-CGC pense intéressant de certifier les « maîtres d’apprentissage » et de créer un rôle de « jeunes-parrain ».

3- La simplification des interactions entre tous les acteurs territoriaux : CFA, départements, régions, Education nationale, partenaires sociaux. 

Pour la CFE-CGC, l’alternance doit devenir un moyen efficace de rentrer dans la vie active ou bien de continuer ses études. Pour cela, la CFE-CGC préconise la mise en place de moyens d’informations et d’interactions pédagogiques modernes permettant de fluidifier les relations entre les acteurs (jeune, entreprise, tuteur, centre de formation...).

Le changement sera long, car il s’agit d’abord de changer la vision culturelle de l’apprentissage. 

L’apprentissage, comme toute formation, n’est pas un médicament, ni un remède miracle contre le chômage des jeunes. L'apprentissage ne crée pas d’emploi mais permet d’acquérir des connaissances afin de postuler pour un emploi... si ce dernier existe.

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L’alternance : un mode pédagogique à revaloriser  Voir?

La CFE-CGC est convaincue que pour rendre attractif l’apprentissage, il est impératif de changer son image, de valoriser l’accès à ce mode de formation, de faire évoluer les modes pédagogiques pour les adapter à la variété des populations concernées (niveau de connaissances, âges).

Pour ce qui concerne la gouvernance de l'apprentissage, la CFE-CGC défend l’idée que le pilotage doit être confié aux branches professionnelles qui doivent être au cœur du dispositif au sein d’un paritarisme rénové.

La CFE-CGC porte les positions suivantes :
1- L’apprentissage doit devenir un mode pédagogique accessible dès 16 ans et tout au long de la vie. Aussi, la CFE-CGC demande la suppression des limites d’âges.

2- La rémunération des apprentis doit se faire en fonction du niveau de diplômes préparés sur la base des salaires conventionnels de la branche et non de l’âge. Il s’agit également de repenser la place du maître d’apprentissage et de sa formation. Dans ce cadre, la CFE-CGC pense intéressant de certifier les « maîtres d’apprentissage » et de créer un rôle de « jeunes-parrain ».

3- La simplification des interactions entre tous les acteurs territoriaux : CFA, départements, régions, Education nationale, partenaires sociaux. 

Pour la CFE-CGC, l’alternance doit devenir un moyen efficace de rentrer dans la vie active ou bien de continuer ses études. Pour cela, la CFE-CGC préconise la mise en place de moyens d’informations et d’interactions pédagogiques modernes permettant de fluidifier les relations entre les acteurs (jeune, entreprise, tuteur, centre de formation...).

Le changement sera long, car il s’agit d’abord de changer la vision culturelle de l’apprentissage. 

L’apprentissage, comme toute formation, n’est pas un médicament, ni un remède miracle contre le chômage des jeunes. L'apprentissage ne crée pas d’emploi mais permet d’acquérir des connaissances afin de postuler pour un emploi... si ce dernier existe.

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(08/12/2017 : 16:40)

Ordonnances travail : Les organisations syndicales mettent un frein à la précipitation  Voir?

La CFE-CGC a refusé avec l’ensemble des autres organisations syndicales de rendre un avis sur l’ordonnance « balai » lors de la Sous-commission des conventions et accords (SCCA) de ce 8 décembre matin. Une demande commune des 5 organisations syndicales a été transmise afin d’avoir, comme pour les autres ordonnances, une présentation de Madame la Ministre du travail en CNNC.

Tenir les cadences infernales imposées par le gouvernement pour boucler les ordonnances travail avant la fin de l’année a prouvé et trouvé ses limites.

Déjà, lors de la dernière SCCA du 23 novembre dernier, les représentants des salariés, dont la CFE-CGC, et ceux des entreprises avaient exprimé leurs difficultés, voire l’impossibilité de remettre des avis éclairés sur les projets de décrets et ce compte tenu du nombre de réunions programmées dans des délais très courts, de l’importance des ordres du jour mais aussi de la remise plus que tardive des documents à étudier.

C’est la conséquence directe de la surcharge de travail des différents services des ministères qui subissent également les affres du calendrier démentiel et qui sont de ce fait dans l’incapacité de transmettre leurs productions dans des délais raisonnables.

La qualité de la prestation en souffre également au point qu’une sixième ordonnance s’est avérée nécessaire pour compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi d’habilitation du 15 septembre 2017. Mais pour cette ordonnance, dont le contenu est aussi lourd de conséquences que les premières, il n’est plus question de concertation, un simple envoi par la DGT pour un simple avis à rendre en SCCA. La CFE-CGC n’ose y voir l’esquisse d’une nouvelle forme de renforcement du dialogue social !

Pour la CFE-CGC, cette situation intolérable est un manque total de respect des acteurs nationaux du dialogue social. La proposition de la DGT de tenir une séance plénière le 15 décembre mais sans garantie de la présidence par la ministre du travail, n’est pour la CFE-CGC, qu’une demi-réponse.

La CFE-CGC salue la position unanime des 5 organisations syndicales qu’elle appelait de ses vœux depuis plusieurs mois.

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Ordonnances travail : Les organisations syndicales mettent un frein à la précipitation  Voir?

La CFE-CGC a refusé avec l’ensemble des autres organisations syndicales de rendre un avis sur l’ordonnance « balai » lors de la Sous-commission des conventions et accords (SCCA) de ce 8 décembre matin. Une demande commune des 5 organisations syndicales a été transmise afin d’avoir, comme pour les autres ordonnances, une présentation de Madame la Ministre du travail en CNNC.

Tenir les cadences infernales imposées par le gouvernement pour boucler les ordonnances travail avant la fin de l’année a prouvé et trouvé ses limites.

Déjà, lors de la dernière SCCA du 23 novembre dernier, les représentants des salariés, dont la CFE-CGC, et ceux des entreprises avaient exprimé leurs difficultés, voire l’impossibilité de remettre des avis éclairés sur les projets de décrets et ce compte tenu du nombre de réunions programmées dans des délais très courts, de l’importance des ordres du jour mais aussi de la remise plus que tardive des documents à étudier.

C’est la conséquence directe de la surcharge de travail des différents services des ministères qui subissent également les affres du calendrier démentiel et qui sont de ce fait dans l’incapacité de transmettre leurs productions dans des délais raisonnables.

La qualité de la prestation en souffre également au point qu’une sixième ordonnance s’est avérée nécessaire pour compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi d’habilitation du 15 septembre 2017. Mais pour cette ordonnance, dont le contenu est aussi lourd de conséquences que les premières, il n’est plus question de concertation, un simple envoi par la DGT pour un simple avis à rendre en SCCA. La CFE-CGC n’ose y voir l’esquisse d’une nouvelle forme de renforcement du dialogue social !

Pour la CFE-CGC, cette situation intolérable est un manque total de respect des acteurs nationaux du dialogue social. La proposition de la DGT de tenir une séance plénière le 15 décembre mais sans garantie de la présidence par la ministre du travail, n’est pour la CFE-CGC, qu’une demi-réponse.

La CFE-CGC salue la position unanime des 5 organisations syndicales qu’elle appelait de ses vœux depuis plusieurs mois.

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(08/12/2017 : 16:39)

Dernière mise à jour : 21/05/2018 : 14:55

Participation

A tous les salariés et anciens salariés

IMPORTANT : Après des années de procédures judiciaires,

Votre "participation" vous attend !


Les 1160 dossiers d'assignations individuelles  seront déposés au TGI, mardi 30 janvier par Maitre ZERAH et Christophe DUCLOS, nous reviendrons vers vous pour vous communiquer la date de l'audience.


Si vous ne l'avez pas encore fait et que vous souhaitez vous joindre à cette démarche, contactez votre délégué syndical ou directement Maître Zerah : roland.zerah@wanadoo.fr


Pour plus d'infos, consultez les FAQ  (voir onglet ci-dessus) ou contactez vos représentants syndicaux



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