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Participation

A tous les salariés et anciens salariés

IMPORTANT : Après des années de procédures judiciaires,

Votre "participation" vous attend !


Les 1160 dossiers d'assignations individuelles  seront déposés au TGI, mardi 30 janvier par Maitre ZERAH et Christophe DUCLOS, nous reviendrons vers vous pour vous communiquer la date de l'audience.


Si vous ne l'avez pas encore fait et que vous souhaitez vous joindre à cette démarche, contactez votre délégué syndical ou directement Maître Zerah : roland.zerah@wanadoo.fr


Pour plus d'infos, consultez les FAQ  (voir onglet ci-dessus) ou contactez vos représentants syndicaux



Actualités CFE-CGC - Communiqués CFE-CGC

Communiqués de presse de la CFE-CGC


Communiqués de presse de la CFE-CGC


La CFE-CGC au rendez-vous de la concertation handicap du gouvernement  Voir?

Trois ministres, Sophie Cluzel (Handicap), Bruno Le Maire (Économie) et Olivier Dussopt (fonction publique) ont lancé la concertation qui doit durer jusqu'à la fin du premier semestre, visant à faciliter l'accès à l'emploi des personnes handicapées.  

Malgré la loi de 1987 pour les entreprises privées, puis de 2005 dans la fonction publique, les personnes en situation de handicap ont des difficultés dans le maintien en emploi et l’insertion professionnelle.  

Avec 500 000 personnes inscrites à Pôle Emploi, leur taux de chômage est de 19 %, deux fois supérieur à la moyenne nationale et le nombre de personnes exclues de l’emploi est important. 

Afin d'augmenter leurs qualifications, le gouvernement souhaite améliorer leur accès à la formation et l'apprentissage. Il entend aussi réorganiser les dispositifs d'aide et d'accompagnement pour les aider à accéder à l'emploi et à s'y maintenir, et mobiliser les services publics tels que Pôle Emploi et Cap Emploi. 

Le taux d'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises privées était de 4,4 % en 2015 en comptant l'emploi indirect (sous-traitants, stagiaires ...) et de 5,5 % dans la fonction publique en 2017. 

La délégation CFE-CGC a pris note des objectifs du gouvernement de simplifier, à la fois pour les personnes concernées et pour leurs employeurs, les formalités administratives liées à l’obligation d'emploi des personnes handicapées.

Ils ont aussi noté les "deux véhicules législatifs" annoncé par Bruno Le Maire pour des premières mesures adoptées, avec le projet de loi "Pacte" qui doit être présenté en avril 2018, et le projet de loi que prépare la ministre du travail Muriel Pénicaud pour le printemps, qui portera notamment sur l'apprentissage et la formation professionnelle. 

La CFE-CGC est résolument engagée et sera force de proposition pour défendre les salariés du privé et du public avec une priorité sur la sécurisation des parcours professionnels et la prise en compte du handicap psychique.

Contact Presse et Institutions - Pierre JAN :  01 55 30 12 92 - 06 32 05 69 02 - pierre.jan@cfecgc.fr

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La CFE-CGC au rendez-vous de la concertation handicap du gouvernement  Voir?

Trois ministres, Sophie Cluzel (Handicap), Bruno Le Maire (Économie) et Olivier Dussopt (fonction publique) ont lancé la concertation qui doit durer jusqu'à la fin du premier semestre, visant à faciliter l'accès à l'emploi des personnes handicapées.  

Malgré la loi de 1987 pour les entreprises privées, puis de 2005 dans la fonction publique, les personnes en situation de handicap ont des difficultés dans le maintien en emploi et l’insertion professionnelle.  

Avec 500 000 personnes inscrites à Pôle Emploi, leur taux de chômage est de 19 %, deux fois supérieur à la moyenne nationale et le nombre de personnes exclues de l’emploi est important. 

Afin d'augmenter leurs qualifications, le gouvernement souhaite améliorer leur accès à la formation et l'apprentissage. Il entend aussi réorganiser les dispositifs d'aide et d'accompagnement pour les aider à accéder à l'emploi et à s'y maintenir, et mobiliser les services publics tels que Pôle Emploi et Cap Emploi. 

Le taux d'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises privées était de 4,4 % en 2015 en comptant l'emploi indirect (sous-traitants, stagiaires ...) et de 5,5 % dans la fonction publique en 2017. 

La délégation CFE-CGC a pris note des objectifs du gouvernement de simplifier, à la fois pour les personnes concernées et pour leurs employeurs, les formalités administratives liées à l’obligation d'emploi des personnes handicapées.

Ils ont aussi noté les "deux véhicules législatifs" annoncé par Bruno Le Maire pour des premières mesures adoptées, avec le projet de loi "Pacte" qui doit être présenté en avril 2018, et le projet de loi que prépare la ministre du travail Muriel Pénicaud pour le printemps, qui portera notamment sur l'apprentissage et la formation professionnelle. 

La CFE-CGC est résolument engagée et sera force de proposition pour défendre les salariés du privé et du public avec une priorité sur la sécurisation des parcours professionnels et la prise en compte du handicap psychique.

Contact Presse et Institutions - Pierre JAN :  01 55 30 12 92 - 06 32 05 69 02 - pierre.jan@cfecgc.fr

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(16/02/2018 : 11:51)

Les 20 mesures pour l’apprentissage  Voir?

Pour la CFE-CGC, c'est un socle et un cadre pour la négociation de la formation professionnelle.

Les mesures annoncées par le gouvernement le 9 février sont le plus souvent des mesures pragmatiques.

Elles répondent aux préoccupations des apprentis (pré-apprentissage, permis de conduire, qualité du maitre d’apprentissage...) et des entreprises (financement, gestion des contrats...) mais également d’attractivité et de visibilité via la mise en place et la valorisation des campus des métiers.

De plus, cela engage une transformation sur l’information des familles et des jeunes, pierre essentielle pour permettre un choix éclairé.

L’attractivité de cette voie pédagogique va prendre du temps pour faire évoluer les mentalités, tant des familles que du système éducatif. Elle nécessitera de l’énergie et des ressources dans la durée pour faire de cette transformation une réussite.

La CFE-CGC portera les idées suivantes dans la négociation professionnelle en cours afin de faire progresser le socle annoncé et permettre sa réussite :

  • La rémunération conventionnelle en fonction du niveau du diplôme visé
  • La valorisation dans les conventions collectives du rôle du maitre d’apprentissage
  • Une gouvernance adaptée et performante
  • Une transition adaptée

Contact Presse et Institutions : Pierre JAN -  01 55 30 12 92 / 06 32 05 69 02 - pierre.jan@cfecgc.fr

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Les 20 mesures pour l’apprentissage  Voir?

Pour la CFE-CGC, c'est un socle et un cadre pour la négociation de la formation professionnelle.

Les mesures annoncées par le gouvernement le 9 février sont le plus souvent des mesures pragmatiques.

Elles répondent aux préoccupations des apprentis (pré-apprentissage, permis de conduire, qualité du maitre d’apprentissage...) et des entreprises (financement, gestion des contrats...) mais également d’attractivité et de visibilité via la mise en place et la valorisation des campus des métiers.

De plus, cela engage une transformation sur l’information des familles et des jeunes, pierre essentielle pour permettre un choix éclairé.

L’attractivité de cette voie pédagogique va prendre du temps pour faire évoluer les mentalités, tant des familles que du système éducatif. Elle nécessitera de l’énergie et des ressources dans la durée pour faire de cette transformation une réussite.

La CFE-CGC portera les idées suivantes dans la négociation professionnelle en cours afin de faire progresser le socle annoncé et permettre sa réussite :

  • La rémunération conventionnelle en fonction du niveau du diplôme visé
  • La valorisation dans les conventions collectives du rôle du maitre d’apprentissage
  • Une gouvernance adaptée et performante
  • Une transition adaptée

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(16/02/2018 : 09:01)

Financement de la formation professionnelle : le projet patronal n’est pas à la hauteur des enjeux  Voir?

Pour la CFE-CGC, le projet patronal de financement de la formation professionnelle ne reflète absolument pas les ambitions affichées dans les missions et intentions envisagées.

Non seulement il se contente de reprendre l’enveloppe mise en œuvre aujourd’hui mais, de plus, il déséquilibre le financement des actifs au profit de l’alternance, nouveau graal du patronat.

Clairement, pour la CFE-CGC, c’est une régression des droits pour 16 millions d’actifs alors que dans le même temps la demande va être forte pour adapter l’ensemble de l’économie aux très fortes transitions en cours.

Pour la CFE-CGC, la prochaine réunion de négociations du 16 février doit permettre : 

  • Le maintien d’un système de transition professionnelle.
  • Le financement et la gouvernance des observatoires, clés de voute du dispositif, à la hauteur des enjeux.
  • La création d’un accompagnement performant et d’utilisation gratuite.
  • Un mécanisme performant et souple de fonctionnement et d’abondement du compte personnel de formation.

Ces évolutions sont nécessaires afin de répondre aux problèmes d’employabilité et de compétitivité de la France.

Contact Presse et Institutions : Pierre JAN -  01 55 30 12 92 - 06 32 05 69 02 - pierre.jan@cfecgc.fr

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Financement de la formation professionnelle : le projet patronal n’est pas à la hauteur des enjeux  Voir?

Pour la CFE-CGC, le projet patronal de financement de la formation professionnelle ne reflète absolument pas les ambitions affichées dans les missions et intentions envisagées.

Non seulement il se contente de reprendre l’enveloppe mise en œuvre aujourd’hui mais, de plus, il déséquilibre le financement des actifs au profit de l’alternance, nouveau graal du patronat.

Clairement, pour la CFE-CGC, c’est une régression des droits pour 16 millions d’actifs alors que dans le même temps la demande va être forte pour adapter l’ensemble de l’économie aux très fortes transitions en cours.

Pour la CFE-CGC, la prochaine réunion de négociations du 16 février doit permettre : 

  • Le maintien d’un système de transition professionnelle.
  • Le financement et la gouvernance des observatoires, clés de voute du dispositif, à la hauteur des enjeux.
  • La création d’un accompagnement performant et d’utilisation gratuite.
  • Un mécanisme performant et souple de fonctionnement et d’abondement du compte personnel de formation.

Ces évolutions sont nécessaires afin de répondre aux problèmes d’employabilité et de compétitivité de la France.

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(16/02/2018 : 09:00)

L’AFPA a toutes les compétences nécessaires pour s'inscrire dans le plan d'investissement dans les compétences promis par le gouvernement.  Voir?

Depuis la transformation en EPIC et la création des deux filiales « Accès à l’emploi » et « Entreprises », les missions de service public de l’AFPA sont concentrées dans la partie EPIC de l’AFPA.

Parmi ces missions, le support au Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) fait partie du domaine d’expertise des salariés de l’AFPA.

Avec le Plan d’Investissement Compétence qui doit concerner un million de demandeurs d’emploi peu qualifiés et un million de jeunes décrocheurs, les opérateurs du CEP, et en particulier Pôle Emploi, vont être mis à contribution de façon intense.

Depuis 70 ans, l’expertise de l’AFPA en matière de formation des publics de niveau 5 et 4, son maillage territorial, les compétences de chacun des salariés en matière de conseil et d’orientation en font un acteur incontournable au moment où Pôle Emploi va avoir besoin du « support et de l’appui aux opérateurs du CEP » qui font partie des missions clairement identifiées de l’EPIC.

Dans le contexte de ce plan, que le gouvernement veut ambitieux, d’une transformation voulue «disruptive » de formation des demandeurs d’emploi, la CFE-CGC propose au gouvernement d’ouvrir le champ des possibles et de former une synergie unique en France en renforçant ce lien naturel entre l’AFPA et la formation des personnes éloignées de l’emploi.

Pour la CFE-CGC, il paraît indispensable de renforcer l’expertise de ces opérateurs du CEP et qui mieux qu’un salarié de l’AFPA vivant dans un contexte professionnel calqué sur la réalité de terrain (des ateliers grandeurs nature) pour orienter, conseiller et accompagner ?

Qui mieux qu’un salarié de l’AFPA, doté d’une riche expérience professionnelle (15 ans en moyenne) pour connaître professionnellement les différences de compétences entre un carrossier peintre et un peintre carrossier, un infographiste metteur en page et un infographiste web designer, un maçon coffreur et un maçon traditionnel ? La liste est longue des métiers et compétences pour lesquels l’empreinte du vécu aide au discernement de l’orientation d’une façon compréhensible par tous les publics et notamment les candidats stagiaires du niveau V et IV. C’est en ce sens que l’AFPA a un rôle potentiellement majeur à jouer ; rôle que les salariés de l’AFPA jouent déjà très souvent dans la réalité mais sans prise en compte par ceux qui évaluent la place de l’AFPA dans le Service Public de l’Emploi (SPE).

Alors que l’expertise des salariés de l’AFPA n’est plus à démontrer, ce PIC est donc une opportunité dont le Conseil d’Administration et surtout les ministères de tutelle doivent se saisir pour le développement de l’EPIC. Il serait totalement incohérent que ce plan d’investissement, qui se veut majeur, se traduise par une réorganisation structurelle de l’AFPA avec des conséquences néfastes sur l’emploi de ses salariés.

En tout état de cause, le plan stratégique de développement de l’AFPA en discussion dans les ministères de tutelle en ce moment ne devra, pour nous, comporter aucun départ contraint.

Pour la CFE-CGC, le gouvernement doit maintenant donner les impulsions nécessaires pour que « le grand plan pour une société de compétences » qui nous est promis soit réellement novateur et qu’il donne à l’AFPA toutes les chances de son développement pour le plus grand bien des publics visés.

Contact Presse et Institutions : Pierre JAN -  01 55 30 12 92 - 06 32 05 69 02 - pierre.jan@cfecgc.fr

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L’AFPA a toutes les compétences nécessaires pour s'inscrire dans le plan d'investissement dans les compétences promis par le gouvernement.  Voir?

Depuis la transformation en EPIC et la création des deux filiales « Accès à l’emploi » et « Entreprises », les missions de service public de l’AFPA sont concentrées dans la partie EPIC de l’AFPA.

Parmi ces missions, le support au Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) fait partie du domaine d’expertise des salariés de l’AFPA.

Avec le Plan d’Investissement Compétence qui doit concerner un million de demandeurs d’emploi peu qualifiés et un million de jeunes décrocheurs, les opérateurs du CEP, et en particulier Pôle Emploi, vont être mis à contribution de façon intense.

Depuis 70 ans, l’expertise de l’AFPA en matière de formation des publics de niveau 5 et 4, son maillage territorial, les compétences de chacun des salariés en matière de conseil et d’orientation en font un acteur incontournable au moment où Pôle Emploi va avoir besoin du « support et de l’appui aux opérateurs du CEP » qui font partie des missions clairement identifiées de l’EPIC.

Dans le contexte de ce plan, que le gouvernement veut ambitieux, d’une transformation voulue «disruptive » de formation des demandeurs d’emploi, la CFE-CGC propose au gouvernement d’ouvrir le champ des possibles et de former une synergie unique en France en renforçant ce lien naturel entre l’AFPA et la formation des personnes éloignées de l’emploi.

Pour la CFE-CGC, il paraît indispensable de renforcer l’expertise de ces opérateurs du CEP et qui mieux qu’un salarié de l’AFPA vivant dans un contexte professionnel calqué sur la réalité de terrain (des ateliers grandeurs nature) pour orienter, conseiller et accompagner ?

Qui mieux qu’un salarié de l’AFPA, doté d’une riche expérience professionnelle (15 ans en moyenne) pour connaître professionnellement les différences de compétences entre un carrossier peintre et un peintre carrossier, un infographiste metteur en page et un infographiste web designer, un maçon coffreur et un maçon traditionnel ? La liste est longue des métiers et compétences pour lesquels l’empreinte du vécu aide au discernement de l’orientation d’une façon compréhensible par tous les publics et notamment les candidats stagiaires du niveau V et IV. C’est en ce sens que l’AFPA a un rôle potentiellement majeur à jouer ; rôle que les salariés de l’AFPA jouent déjà très souvent dans la réalité mais sans prise en compte par ceux qui évaluent la place de l’AFPA dans le Service Public de l’Emploi (SPE).

Alors que l’expertise des salariés de l’AFPA n’est plus à démontrer, ce PIC est donc une opportunité dont le Conseil d’Administration et surtout les ministères de tutelle doivent se saisir pour le développement de l’EPIC. Il serait totalement incohérent que ce plan d’investissement, qui se veut majeur, se traduise par une réorganisation structurelle de l’AFPA avec des conséquences néfastes sur l’emploi de ses salariés.

En tout état de cause, le plan stratégique de développement de l’AFPA en discussion dans les ministères de tutelle en ce moment ne devra, pour nous, comporter aucun départ contraint.

Pour la CFE-CGC, le gouvernement doit maintenant donner les impulsions nécessaires pour que « le grand plan pour une société de compétences » qui nous est promis soit réellement novateur et qu’il donne à l’AFPA toutes les chances de son développement pour le plus grand bien des publics visés.

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(16/02/2018 : 09:00)

Le gouvernement a décidé la mise à mort de l’Agefiph et du FIPHFP  Voir?

La CFE-CGC a déjà alerté par un communiqué de presse le 26 septembre 2017.

Pose des banderilles 

Mercredi 21 septembre 2017, on apprend sans concertation que le FIPHFP est contraint de diminuer de 25 % son budget les trois prochaines années pour faire face à la diminution des recettes.

Estocade 

La cour des comptes donne l’estocade le 8 janvier 2018 en dénonçant publiquement des collectes de ressources mal maitrisées qui entravent l’objet social des deux fonds selon les Sages. Dix pages pour dire tout simplement, rien ne va plus, passons à autre chose et supprimons purement et simplement l’AGEFIPH et le FPIHFP, acteurs majeurs de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

Ce rapport ne fait pas état du fait que ces coupes budgétaires drastiques sont dues à des ponctions de l’Etat de trois fois 29 millions d’euros sur chaque fonds et des décisions unilatérales de l’Etat étranglant l’AGEFIPH et le FIPHFP et que ce sont les salariés et les agents en situation de handicap qui en font in fine les frais. 

Il ne reste plus qu’à prouver que ces 2 institutions sont incurables.

Qui sera chargé d’achever la bête en plantant la puntilla ?

Peut-être l’IGAS qui doit remettre un rapport incessamment...

Aujourd’hui, la CFE-CGC, qui défend au quotidien les personnes en situation de handicap dans le public et le privé, soutient les actions du FIPHFP et de l’Agefiph et refuse toute fusion, absorption ou disparition de ces fonds !

La CFE-CGC souhaite un vrai plan Marshall de la politique handicap dans le monde du travail, en respectant les branches du privé et du public et en impulsant une vraie dynamique sous le socle de la loi du 11 février 2005.

Force de proposition, la CFE-CGC réclame un vrai dialogue social sur le sujet, au sein du paritarisme.

Contact Presse et Institutions :
Pierre JAN :  01 55 30 12 92 - 06 32 05 69 02 - pierre.jan@cfecgc.fr 

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Le gouvernement a décidé la mise à mort de l’Agefiph et du FIPHFP  Voir?

La CFE-CGC a déjà alerté par un communiqué de presse le 26 septembre 2017.

Pose des banderilles 

Mercredi 21 septembre 2017, on apprend sans concertation que le FIPHFP est contraint de diminuer de 25 % son budget les trois prochaines années pour faire face à la diminution des recettes.

Estocade 

La cour des comptes donne l’estocade le 8 janvier 2018 en dénonçant publiquement des collectes de ressources mal maitrisées qui entravent l’objet social des deux fonds selon les Sages. Dix pages pour dire tout simplement, rien ne va plus, passons à autre chose et supprimons purement et simplement l’AGEFIPH et le FPIHFP, acteurs majeurs de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

Ce rapport ne fait pas état du fait que ces coupes budgétaires drastiques sont dues à des ponctions de l’Etat de trois fois 29 millions d’euros sur chaque fonds et des décisions unilatérales de l’Etat étranglant l’AGEFIPH et le FIPHFP et que ce sont les salariés et les agents en situation de handicap qui en font in fine les frais. 

Il ne reste plus qu’à prouver que ces 2 institutions sont incurables.

Qui sera chargé d’achever la bête en plantant la puntilla ?

Peut-être l’IGAS qui doit remettre un rapport incessamment...

Aujourd’hui, la CFE-CGC, qui défend au quotidien les personnes en situation de handicap dans le public et le privé, soutient les actions du FIPHFP et de l’Agefiph et refuse toute fusion, absorption ou disparition de ces fonds !

La CFE-CGC souhaite un vrai plan Marshall de la politique handicap dans le monde du travail, en respectant les branches du privé et du public et en impulsant une vraie dynamique sous le socle de la loi du 11 février 2005.

Force de proposition, la CFE-CGC réclame un vrai dialogue social sur le sujet, au sein du paritarisme.

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(06/02/2018 : 12:26)

La CFE-CGC dit non à l’exclusion de l’encadrement de la nouvelle allocation d’aide au retour à l’emploi projet !  Voir?

Alors que ce nouveau dispositif est fait pour faciliter les transitions professionnelles des personnes qui ont un projet professionnel, dans les discussions qui ont eu lieu le 1 février 2018, l’encadrement en serait exclu de fait. Il serait réservé uniquement aux personnes ayant au maximum le bac sauf à vouloir se reconvertir dans l’artisanat !

Bien que toutes les études montrent que les métiers vont fortement évoluer et d’autres apparaitre dans une économie de la connaissance, cette proposition patronale viendrait bloquer près de la moitié de la population en capacité de le faire.

Par exemple, il ne serait pas possible d’assurer des transitions professionnelles vers l’activité de la cyber sécurité alors qu’il manque cruellement de personnes compétentes pour assurer la sécurité des données des entreprises.

Pour la CFE-CGC, outre le fait de stigmatiser pour rien une population, c’est un non-sens économique !

La CFE-CGC demande au patronat de sortir de sa stratégie purement financière et de se positionner sur des propositions qui ont du sens pour les individus et les besoins de l’économie.

 Contact Presse et Institutions : Pierre JAN :  01 55 30 12 92 - 06 32 05 69 02 - pierre.jan@cfecgc.fr

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La CFE-CGC dit non à l’exclusion de l’encadrement de la nouvelle allocation d’aide au retour à l’emploi projet !  Voir?

Alors que ce nouveau dispositif est fait pour faciliter les transitions professionnelles des personnes qui ont un projet professionnel, dans les discussions qui ont eu lieu le 1 février 2018, l’encadrement en serait exclu de fait. Il serait réservé uniquement aux personnes ayant au maximum le bac sauf à vouloir se reconvertir dans l’artisanat !

Bien que toutes les études montrent que les métiers vont fortement évoluer et d’autres apparaitre dans une économie de la connaissance, cette proposition patronale viendrait bloquer près de la moitié de la population en capacité de le faire.

Par exemple, il ne serait pas possible d’assurer des transitions professionnelles vers l’activité de la cyber sécurité alors qu’il manque cruellement de personnes compétentes pour assurer la sécurité des données des entreprises.

Pour la CFE-CGC, outre le fait de stigmatiser pour rien une population, c’est un non-sens économique !

La CFE-CGC demande au patronat de sortir de sa stratégie purement financière et de se positionner sur des propositions qui ont du sens pour les individus et les besoins de l’économie.

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(06/02/2018 : 12:24)

Faire entrer l’entreprise dans le 21e siècle est indispensable au redressement de l’économie  Voir?

A l’occasion du lancement des travaux sur "entreprise et bien commun" par la ministre du Travail, en présence des ministres de la transition écologique et solidaire, de l’économie et des finances et de la justice, la CFE-CGC rappelle qu’il y a urgence à redéfinir la place et les missions de l’entreprise dans l’économie et la société.

Le fonctionnement de notre économie est fortement déterminé par le comportement des grands groupes qui sont au sommet de la "chaîne économique" et influent fortement sur les entreprises sous-traitantes (ETI et PME). Ces grandes entreprises ont majoritairement adopté une stratégie de maximisation de la création de valeur à court-terme pour leurs actionnaires sans que leur gouvernance actuelle permette de prendre en compte de manière équilibrée, comme cela devrait être le cas, l’intérêt des autres parties prenantes : salariés, clients, fournisseurs et collectivités territoriales d’implantation.

Cette financiarisation a de nombreux effets néfastes pour notre pays : déficit d’investissements de préparation de l’avenir pénalisant la croissance interne, priorité souvent injustifiée donnée aux opérations de fusion-acquisition dont beaucoup privilégient le rendement financier à la production de valeur ajoutée, pression forte sur le tissu des sociétés sous-traitantes, délocalisations excessives d’activités en zone "low cost", détérioration marquée des conditions de travail...

La CFE-CGC évalue que 800 000 emplois, majoritairement qualifiés, seraient créés en France si une petite part (15 %) de la rémunération des actionnaires des seules très grandes entreprises était consacré à l’investissement dans des emplois compétitifs. L’enjeu est donc de taille !

Une réflexion de fond sur la place de l’entreprise dans la société et comment la protéger de la financiarisation doit être menée rapidement. A l’heure où le goût d’entreprendre et la reconnaissance de la prise de risque sont mis en avant, il faudrait par exemple encourager l’intrapreneuriat (entreprendre en interne) : beaucoup de salariés de l’encadrement souhaiteraient innover pour l’avenir de leur entreprise et en sont empêchés au motif de la priorité donnée à la rémunération des actionnaires. C’est le développement de l’entreprise entité individuelle qui se trouve ainsi entravé mais c’est aussi notre économie, dans son ensemble, qui en souffre.

Pour la CFE-CGC, l’entreprise est un bien commun d’utilité publique pour la société qu’il faut préserver. Les intérêts des actionnaires et des salariés sont convergents à long terme, l’objectif commun étant le développement de l’entreprise "bien commun" bénéfique tant aux salariés qu’aux actionnaires. C’est notamment pour cela que la CFE-CGC est favorable à l’actionnariat salarié et à sa capacité propre d’expression qui devra être décrite dans la loi. L’ensemble de notre tissu économique ne s’en portera que mieux et permettra d’améliorer la situation de l’emploi.

A court terme et en avance sur le résultat de cette réflexion globale, il est important que le gouvernement et les partenaires sociaux partagent le constat qu’il devient urgent de protéger l’entreprise en tant que maillon premier de l’économie et que cette protection doit se faire à l’égard des dérives outrancières des logiques purement financières. 

Pour ce faire, des outils peuvent être mobilisés que ce soit la définition d’une véritable mission de l’entreprise, les outils de gouvernance et leur modalité de fonctionnement et naturellement la prise en compte du capital humain au même niveau que le capital financier. Sur tous ces sujets, nous avons des propositions constructives mais il nous paraît important de préciser que l’enjeu n’est pas, pour la CFE-CGC, de transférer le rapport de force employeur/salarié de l’entreprise vers les organes de gouvernance. 

Ce rapport de force doit, certes, exister et s’exprimer au travers du dialogue social pour construire des rapports sociaux harmonieux et des conditions de travail de qualité. En revanche, la redéfinition de la mission de l’entreprise et de la place respective des salariés dans les organes de gouvernance doit servir à rapprocher les forces, sans lesquelles l’entreprise n’existerait pas, pour la maintenir justement dans l’optique de son développement économique, de sa croissance interne (et pas seulement externe), de sa compétitivité sur ses produits et ses services et donc de sa pérennité.

Si nous y parvenons, nous entrerons dans une nouvelle ère de convergence micro et macro-économique. Si nous échouons, alors nous savons déjà ce qui causera notre perte.

Contact Presse et Institutions :
Pierre JAN :  01 55 30 12 92 - 06 32 05 69 02 - pierre.jan@cfecgc.fr 

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Faire entrer l’entreprise dans le 21e siècle est indispensable au redressement de l’économie  Voir?

A l’occasion du lancement des travaux sur "entreprise et bien commun" par la ministre du Travail, en présence des ministres de la transition écologique et solidaire, de l’économie et des finances et de la justice, la CFE-CGC rappelle qu’il y a urgence à redéfinir la place et les missions de l’entreprise dans l’économie et la société.

Le fonctionnement de notre économie est fortement déterminé par le comportement des grands groupes qui sont au sommet de la "chaîne économique" et influent fortement sur les entreprises sous-traitantes (ETI et PME). Ces grandes entreprises ont majoritairement adopté une stratégie de maximisation de la création de valeur à court-terme pour leurs actionnaires sans que leur gouvernance actuelle permette de prendre en compte de manière équilibrée, comme cela devrait être le cas, l’intérêt des autres parties prenantes : salariés, clients, fournisseurs et collectivités territoriales d’implantation.

Cette financiarisation a de nombreux effets néfastes pour notre pays : déficit d’investissements de préparation de l’avenir pénalisant la croissance interne, priorité souvent injustifiée donnée aux opérations de fusion-acquisition dont beaucoup privilégient le rendement financier à la production de valeur ajoutée, pression forte sur le tissu des sociétés sous-traitantes, délocalisations excessives d’activités en zone "low cost", détérioration marquée des conditions de travail...

La CFE-CGC évalue que 800 000 emplois, majoritairement qualifiés, seraient créés en France si une petite part (15 %) de la rémunération des actionnaires des seules très grandes entreprises était consacré à l’investissement dans des emplois compétitifs. L’enjeu est donc de taille !

Une réflexion de fond sur la place de l’entreprise dans la société et comment la protéger de la financiarisation doit être menée rapidement. A l’heure où le goût d’entreprendre et la reconnaissance de la prise de risque sont mis en avant, il faudrait par exemple encourager l’intrapreneuriat (entreprendre en interne) : beaucoup de salariés de l’encadrement souhaiteraient innover pour l’avenir de leur entreprise et en sont empêchés au motif de la priorité donnée à la rémunération des actionnaires. C’est le développement de l’entreprise entité individuelle qui se trouve ainsi entravé mais c’est aussi notre économie, dans son ensemble, qui en souffre.

Pour la CFE-CGC, l’entreprise est un bien commun d’utilité publique pour la société qu’il faut préserver. Les intérêts des actionnaires et des salariés sont convergents à long terme, l’objectif commun étant le développement de l’entreprise "bien commun" bénéfique tant aux salariés qu’aux actionnaires. C’est notamment pour cela que la CFE-CGC est favorable à l’actionnariat salarié et à sa capacité propre d’expression qui devra être décrite dans la loi. L’ensemble de notre tissu économique ne s’en portera que mieux et permettra d’améliorer la situation de l’emploi.

A court terme et en avance sur le résultat de cette réflexion globale, il est important que le gouvernement et les partenaires sociaux partagent le constat qu’il devient urgent de protéger l’entreprise en tant que maillon premier de l’économie et que cette protection doit se faire à l’égard des dérives outrancières des logiques purement financières. 

Pour ce faire, des outils peuvent être mobilisés que ce soit la définition d’une véritable mission de l’entreprise, les outils de gouvernance et leur modalité de fonctionnement et naturellement la prise en compte du capital humain au même niveau que le capital financier. Sur tous ces sujets, nous avons des propositions constructives mais il nous paraît important de préciser que l’enjeu n’est pas, pour la CFE-CGC, de transférer le rapport de force employeur/salarié de l’entreprise vers les organes de gouvernance. 

Ce rapport de force doit, certes, exister et s’exprimer au travers du dialogue social pour construire des rapports sociaux harmonieux et des conditions de travail de qualité. En revanche, la redéfinition de la mission de l’entreprise et de la place respective des salariés dans les organes de gouvernance doit servir à rapprocher les forces, sans lesquelles l’entreprise n’existerait pas, pour la maintenir justement dans l’optique de son développement économique, de sa croissance interne (et pas seulement externe), de sa compétitivité sur ses produits et ses services et donc de sa pérennité.

Si nous y parvenons, nous entrerons dans une nouvelle ère de convergence micro et macro-économique. Si nous échouons, alors nous savons déjà ce qui causera notre perte.

Contact Presse et Institutions :
Pierre JAN :  01 55 30 12 92 - 06 32 05 69 02 - pierre.jan@cfecgc.fr 

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(05/01/2018 : 09:10)

La négociation sur la définition de l’encadrement est enfin ouverte !  Voir?

La CFE-CGC se félicite de l’ouverture de la négociation interprofessionnelle sur l’encadrement qu’elle appelle de ses vœux depuis longtemps. Le précédent accord sur le sujet date de 1983 et nécessite d’être actualisé et adapté aux nombreuses évolutions techniques, managériales, sociétales, et des modes d’organisation de l’activité économique.

Les salariés de l’encadrement sont ceux qui contribuent significativement au processus de prise des décisions engageant le fonctionnement et l’efficacité des entreprises, petites et grandes. Par leurs compétences et leurs responsabilités dans les champs technique et managérial, ils sont les piliers de la performance économique et sociale des entreprises.

Face à la désaffection croissante d’un nombre de plus en plus élevé de salariés vis-à-vis de la prise de responsabilités en entreprise, il y a une attente forte des personnels d’encadrement et une nécessité impérieuse pour les entreprises à redonner le désir de s’engager : c’est tout le sens de cette négociation.

Les critères objectifs caractérisant l’appartenance à l’encadrement sont déjà bien identifiés et sont communs à toutes les branches professionnelles, comme l’ont très explicitement rappelé les représentants de l’APEC et de l’AGIRC, auditionnés ce matin. Ces critères devront être précisés dans l’accord : compétence, responsabilité, initiative et complexité de l’activité conduite.

La CFE-CGC promeut une logique de garanties pour équilibrer leur engagement : droit à exercer son esprit critique et à proposer des alternatives, dispositions visant à assurer une charge mentale acceptable, possibilité de remettre en cause des objectifs inatteignables pour soi et son équipe, dans les moyens d’actualiser des compétences.

Il est aussi essentiel que les salariés de l’encadrement puissent débuter leur carrière avec l’envie de s’investir et la perspective d’un parcours professionnel gage de stabilité et d’épanouissement. Et qu'ils bénéficient des dispositions d’ordre général dont ils sont écartés aujourd’hui, à commencer par la retraite progressive dont les cadres au forfait-jours sont anormalement exclus.

La CFE-CGC aborde donc cette négociation avec la volonté forte de reconnaitre le rôle contributif majeur de l’encadrement à l’efficacité des entreprises et d’y associer des droits reconnaissant cet engagement spécifique et facilitant durablement son exercice. Nos entreprises et notre économie ne s’en porteront que mieux.

Contact Presse et Institutions :
Pierre JAN :  01 55 30 12 92 - 06 32 05 69 02 - pierre.jan@cfecgc.fr

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La CFE-CGC se félicite de l’ouverture de la négociation interprofessionnelle sur l’encadrement qu’elle appelle de ses vœux depuis longtemps. Le précédent accord sur le sujet date de 1983 et nécessite d’être actualisé et adapté aux nombreuses évolutions techniques, managériales, sociétales, et des modes d’organisation de l’activité économique.

Les salariés de l’encadrement sont ceux qui contribuent significativement au processus de prise des décisions engageant le fonctionnement et l’efficacité des entreprises, petites et grandes. Par leurs compétences et leurs responsabilités dans les champs technique et managérial, ils sont les piliers de la performance économique et sociale des entreprises.

Face à la désaffection croissante d’un nombre de plus en plus élevé de salariés vis-à-vis de la prise de responsabilités en entreprise, il y a une attente forte des personnels d’encadrement et une nécessité impérieuse pour les entreprises à redonner le désir de s’engager : c’est tout le sens de cette négociation.

Les critères objectifs caractérisant l’appartenance à l’encadrement sont déjà bien identifiés et sont communs à toutes les branches professionnelles, comme l’ont très explicitement rappelé les représentants de l’APEC et de l’AGIRC, auditionnés ce matin. Ces critères devront être précisés dans l’accord : compétence, responsabilité, initiative et complexité de l’activité conduite.

La CFE-CGC promeut une logique de garanties pour équilibrer leur engagement : droit à exercer son esprit critique et à proposer des alternatives, dispositions visant à assurer une charge mentale acceptable, possibilité de remettre en cause des objectifs inatteignables pour soi et son équipe, dans les moyens d’actualiser des compétences.

Il est aussi essentiel que les salariés de l’encadrement puissent débuter leur carrière avec l’envie de s’investir et la perspective d’un parcours professionnel gage de stabilité et d’épanouissement. Et qu'ils bénéficient des dispositions d’ordre général dont ils sont écartés aujourd’hui, à commencer par la retraite progressive dont les cadres au forfait-jours sont anormalement exclus.

La CFE-CGC aborde donc cette négociation avec la volonté forte de reconnaitre le rôle contributif majeur de l’encadrement à l’efficacité des entreprises et d’y associer des droits reconnaissant cet engagement spécifique et facilitant durablement son exercice. Nos entreprises et notre économie ne s’en porteront que mieux.

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(21/12/2017 : 16:24)

Lettre ouverte unitaire rendez-vous salarial  Voir?

Communiqué de presse commun

Monsieur le Ministre de l’Action et des comptes publics,

Monsieur le Secrétaire d’Etat,

Les organisations syndicales de la Fonction publique (CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC, CGC, FA-FP) constatent que les réponses du gouvernement n'ont pas été à la hauteur des attentes des agents publics exprimées notamment lors de la mobilisation du 10 octobre dernier en matière de pouvoir d’achat, de respect des engagements pris et d’évolution de l’emploi public.

Gel de la valeur du point d'indice, rétablissement de la journée de carence, augmentation de la CSG avec une simple compensation, report d'un an des mesures PPCR : les organisations syndicales ont toutes dénoncé ces mesures qui vont impacter fortement et négativement le pouvoir d’achat de plus de 5,4 millions d'agents. Elles ont voté unanimement contre lors du Conseil Commun de la Fonction publique du 8 novembre dernier.

Ces non réponses ne sont pas acceptables. Les agents ne sauraient attendre octobre 2018 pour que s'ouvrent de nouvelles perspectives.

C’est dès maintenant que vous devez apporter, Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire d’Etat, des réponses significatives aux revendications de plus de cinq millions d'agents. C'est pourquoi nous exigeons que le prochain rendez-vous salarial que vous nous avez promis en octobre 2018 soit avancé au début du printemps 2018.

L’ouverture rapide de discussions est en effet indispensable pour pouvoir rediscuter d'une augmentation réelle et significative des salaires de toutes et tous les agents de la Fonction publique permettant une réelle reconnaissance de leur engagement professionnel quotidien qui contribue à la qualité des services publics, au développement du pays comme à la cohésion de la société.

 

 

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Lettre ouverte unitaire rendez-vous salarial  Voir?

Communiqué de presse commun

Monsieur le Ministre de l’Action et des comptes publics,

Monsieur le Secrétaire d’Etat,

Les organisations syndicales de la Fonction publique (CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC, CGC, FA-FP) constatent que les réponses du gouvernement n'ont pas été à la hauteur des attentes des agents publics exprimées notamment lors de la mobilisation du 10 octobre dernier en matière de pouvoir d’achat, de respect des engagements pris et d’évolution de l’emploi public.

Gel de la valeur du point d'indice, rétablissement de la journée de carence, augmentation de la CSG avec une simple compensation, report d'un an des mesures PPCR : les organisations syndicales ont toutes dénoncé ces mesures qui vont impacter fortement et négativement le pouvoir d’achat de plus de 5,4 millions d'agents. Elles ont voté unanimement contre lors du Conseil Commun de la Fonction publique du 8 novembre dernier.

Ces non réponses ne sont pas acceptables. Les agents ne sauraient attendre octobre 2018 pour que s'ouvrent de nouvelles perspectives.

C’est dès maintenant que vous devez apporter, Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire d’Etat, des réponses significatives aux revendications de plus de cinq millions d'agents. C'est pourquoi nous exigeons que le prochain rendez-vous salarial que vous nous avez promis en octobre 2018 soit avancé au début du printemps 2018.

L’ouverture rapide de discussions est en effet indispensable pour pouvoir rediscuter d'une augmentation réelle et significative des salaires de toutes et tous les agents de la Fonction publique permettant une réelle reconnaissance de leur engagement professionnel quotidien qui contribue à la qualité des services publics, au développement du pays comme à la cohésion de la société.

 

 

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(20/12/2017 : 11:07)

Association des salariés aux résultats de leur entreprise : une inflexion forte est indispensable  Voir?

Le gouvernement a ouvert une consultation sur l’évolution des dispositifs d’intéressement et de participation en faveur des salariés. Les propositions que la CFE-CGC porte sur ce sujet font partie d’une vision globale d’un modèle d’entreprise en adéquation avec les principes de la Responsabilité sociale des entreprises (RSE).

La première exigence portée par la CFE-CGC est d’avoir une véritable discussion sur le partage de la valeur ajoutée créée par les entreprises. Une récente étude* vient une nouvelle fois confirmer que le partage des revenus se fait en faveur de la rémunération des fonds propres au détriment des salariés. La loi du 17 août 2015 (loi Rebsamen), qui éclaire la négociation du bloc salaires-participation-intéressement par une discussion sur le partage de la valeur ajoutée, ne s’avère quasiment pas appliquée. Il est donc nécessaire d’en rendre le caractère obligatoire et de prévoir la mise à disposition de toutes les informations comptables nécessaires à une discussion loyale.

La formule de calcul légale de la réserve de participation n’est plus adaptée depuis longtemps. De nombreuses entreprises ont adopté des formules dérogatoires. La grande diversité des entreprises, tant en taille qu’en structure de fonctionnement et de fonds propres, rend difficile la définition d’une formule pertinente unique.

La CFE-CGC demande que la future réforme prescrive d’implémenter au mieux la "règle des trois tiers" d’affectation du bénéfice, respectant ainsi un équilibre dans le partage de la valeur ajoutée : un tiers pour l’avenir de l’entreprise (l’investissement), un tiers pour les actionnaires et un tiers pour les salariés, sans que ce dernier tiers se substitue aux évolutions salariales rémunérant le travail.

La participation devrait être calculée à partir d’éléments de résultats comptables, incluant le montant des dividendes versés. L’intéressement serait majoritairement déterminé par des performances autres que financières et basé sur des paramètres objectifs, quantifiables et vérifiables.

La CFE-CGC demande également que les salariés des petites entreprises et des entités économiques actuellement non éligibles bénéficient de ces dispositifs.

L’épargne salariale est une épargne de long terme. Elle doit donc être encouragée à financer plus largement nos entreprises (via un forfait social réduit). Elle doit être développée en instituant des mécanismes d’actionnariat salarié mutualisé qui contribueront à reconquérir une part significative du capital de nos grandes entreprises. Les salariés actionnaires doivent pouvoir exercer leurs prérogatives d’actionnaires. Leur représentation dans les conseils de surveillance des fonds doit être portée à au moins 2/3 de ses membres.

* Flash Economie Natixis 1429 (01/01/2017)

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Association des salariés aux résultats de leur entreprise : une inflexion forte est indispensable  Voir?

Le gouvernement a ouvert une consultation sur l’évolution des dispositifs d’intéressement et de participation en faveur des salariés. Les propositions que la CFE-CGC porte sur ce sujet font partie d’une vision globale d’un modèle d’entreprise en adéquation avec les principes de la Responsabilité sociale des entreprises (RSE).

La première exigence portée par la CFE-CGC est d’avoir une véritable discussion sur le partage de la valeur ajoutée créée par les entreprises. Une récente étude* vient une nouvelle fois confirmer que le partage des revenus se fait en faveur de la rémunération des fonds propres au détriment des salariés. La loi du 17 août 2015 (loi Rebsamen), qui éclaire la négociation du bloc salaires-participation-intéressement par une discussion sur le partage de la valeur ajoutée, ne s’avère quasiment pas appliquée. Il est donc nécessaire d’en rendre le caractère obligatoire et de prévoir la mise à disposition de toutes les informations comptables nécessaires à une discussion loyale.

La formule de calcul légale de la réserve de participation n’est plus adaptée depuis longtemps. De nombreuses entreprises ont adopté des formules dérogatoires. La grande diversité des entreprises, tant en taille qu’en structure de fonctionnement et de fonds propres, rend difficile la définition d’une formule pertinente unique.

La CFE-CGC demande que la future réforme prescrive d’implémenter au mieux la "règle des trois tiers" d’affectation du bénéfice, respectant ainsi un équilibre dans le partage de la valeur ajoutée : un tiers pour l’avenir de l’entreprise (l’investissement), un tiers pour les actionnaires et un tiers pour les salariés, sans que ce dernier tiers se substitue aux évolutions salariales rémunérant le travail.

La participation devrait être calculée à partir d’éléments de résultats comptables, incluant le montant des dividendes versés. L’intéressement serait majoritairement déterminé par des performances autres que financières et basé sur des paramètres objectifs, quantifiables et vérifiables.

La CFE-CGC demande également que les salariés des petites entreprises et des entités économiques actuellement non éligibles bénéficient de ces dispositifs.

L’épargne salariale est une épargne de long terme. Elle doit donc être encouragée à financer plus largement nos entreprises (via un forfait social réduit). Elle doit être développée en instituant des mécanismes d’actionnariat salarié mutualisé qui contribueront à reconquérir une part significative du capital de nos grandes entreprises. Les salariés actionnaires doivent pouvoir exercer leurs prérogatives d’actionnaires. Leur représentation dans les conseils de surveillance des fonds doit être portée à au moins 2/3 de ses membres.

* Flash Economie Natixis 1429 (01/01/2017)

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(08/12/2017 : 16:43)

Pour la CFE-CGC, le télétravail n’est pas un gadget individuel, il impacte le collectif de travail !  Voir?

Pour la CFE-CGC, il est primordial de mettre en œuvre le télétravail par accord collectif d’entreprise car il a une incidence forte sur la vie professionnelle des individus et l’efficience du collectif de travail.

Un tel cadre permet de garantir la prise en compte des droits et intérêts des salariés. 

La mise en œuvre du télétravail doit être réfléchie en amont, du fait des conséquences individuelles et collectives qui découlent de cette nouvelle organisation du travail.  

En tout état de cause, pour la CFE-CGC, la gestion du télétravail doit se faire au travers de règles transparentes et collectives qui, en l’absence d’accord collectif, trouvent leur place dans une charte.

Le 28 novembre, un projet de loi a été adopté en 1ere lecture à l’Assemblée nationale, supprimant l’obligation pour l’employeur de prévoir dans un cadre collectif (un accord ou à défaut une charte) les règles de mise en place du télétravail lorsqu’il est effectué de manière régulière.

Le recours au gré à gré de manière généralisée, et non plus circonscrit à un télétravail occasionnel, comporte trop de risques d’atteintes aux droits des salariés concernés (discrimination, inégalités de traitement, non-respect des droits à la santé et au repos, du droit à la déconnexion, etc.).

C’est d’ailleurs ce qu’avaient écrit l’ensemble des partenaires sociaux dans leurs conclusions suite à la concertation sur le sujet. Les employeurs et salariés dont le télétravail repose « sur un accord de gré à gré avec le manager, ne faisant l’objet (…) d’aucun document collectif de référence (accord collectif, charte…), (…) peuvent alors potentiellement être exposés à des risques juridiques et/ou sociaux. Par ailleurs, la juxtaposition d’arrangements et pratiques informelles peuvent conduire à des difficultés d’ordre organisationnel et de perception d’iniquité au sein de la communauté de travail. »

La CFE-CGC regrette ce projet d’évolution de la législation. Elle œuvrera à ce que le télétravail soit négocié dans les entreprises car il en va de la qualité du travail et de la compétitivité de nos entreprises. 

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Pour la CFE-CGC, le télétravail n’est pas un gadget individuel, il impacte le collectif de travail !  Voir?

Pour la CFE-CGC, il est primordial de mettre en œuvre le télétravail par accord collectif d’entreprise car il a une incidence forte sur la vie professionnelle des individus et l’efficience du collectif de travail.

Un tel cadre permet de garantir la prise en compte des droits et intérêts des salariés. 

La mise en œuvre du télétravail doit être réfléchie en amont, du fait des conséquences individuelles et collectives qui découlent de cette nouvelle organisation du travail.  

En tout état de cause, pour la CFE-CGC, la gestion du télétravail doit se faire au travers de règles transparentes et collectives qui, en l’absence d’accord collectif, trouvent leur place dans une charte.

Le 28 novembre, un projet de loi a été adopté en 1ere lecture à l’Assemblée nationale, supprimant l’obligation pour l’employeur de prévoir dans un cadre collectif (un accord ou à défaut une charte) les règles de mise en place du télétravail lorsqu’il est effectué de manière régulière.

Le recours au gré à gré de manière généralisée, et non plus circonscrit à un télétravail occasionnel, comporte trop de risques d’atteintes aux droits des salariés concernés (discrimination, inégalités de traitement, non-respect des droits à la santé et au repos, du droit à la déconnexion, etc.).

C’est d’ailleurs ce qu’avaient écrit l’ensemble des partenaires sociaux dans leurs conclusions suite à la concertation sur le sujet. Les employeurs et salariés dont le télétravail repose « sur un accord de gré à gré avec le manager, ne faisant l’objet (…) d’aucun document collectif de référence (accord collectif, charte…), (…) peuvent alors potentiellement être exposés à des risques juridiques et/ou sociaux. Par ailleurs, la juxtaposition d’arrangements et pratiques informelles peuvent conduire à des difficultés d’ordre organisationnel et de perception d’iniquité au sein de la communauté de travail. »

La CFE-CGC regrette ce projet d’évolution de la législation. Elle œuvrera à ce que le télétravail soit négocié dans les entreprises car il en va de la qualité du travail et de la compétitivité de nos entreprises. 

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(08/12/2017 : 16:41)

L’alternance : un mode pédagogique à revaloriser  Voir?

La CFE-CGC est convaincue que pour rendre attractif l’apprentissage, il est impératif de changer son image, de valoriser l’accès à ce mode de formation, de faire évoluer les modes pédagogiques pour les adapter à la variété des populations concernées (niveau de connaissances, âges).

Pour ce qui concerne la gouvernance de l'apprentissage, la CFE-CGC défend l’idée que le pilotage doit être confié aux branches professionnelles qui doivent être au cœur du dispositif au sein d’un paritarisme rénové.

La CFE-CGC porte les positions suivantes :
1- L’apprentissage doit devenir un mode pédagogique accessible dès 16 ans et tout au long de la vie. Aussi, la CFE-CGC demande la suppression des limites d’âges.

2- La rémunération des apprentis doit se faire en fonction du niveau de diplômes préparés sur la base des salaires conventionnels de la branche et non de l’âge. Il s’agit également de repenser la place du maître d’apprentissage et de sa formation. Dans ce cadre, la CFE-CGC pense intéressant de certifier les « maîtres d’apprentissage » et de créer un rôle de « jeunes-parrain ».

3- La simplification des interactions entre tous les acteurs territoriaux : CFA, départements, régions, Education nationale, partenaires sociaux. 

Pour la CFE-CGC, l’alternance doit devenir un moyen efficace de rentrer dans la vie active ou bien de continuer ses études. Pour cela, la CFE-CGC préconise la mise en place de moyens d’informations et d’interactions pédagogiques modernes permettant de fluidifier les relations entre les acteurs (jeune, entreprise, tuteur, centre de formation...).

Le changement sera long, car il s’agit d’abord de changer la vision culturelle de l’apprentissage. 

L’apprentissage, comme toute formation, n’est pas un médicament, ni un remède miracle contre le chômage des jeunes. L'apprentissage ne crée pas d’emploi mais permet d’acquérir des connaissances afin de postuler pour un emploi... si ce dernier existe.

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L’alternance : un mode pédagogique à revaloriser  Voir?

La CFE-CGC est convaincue que pour rendre attractif l’apprentissage, il est impératif de changer son image, de valoriser l’accès à ce mode de formation, de faire évoluer les modes pédagogiques pour les adapter à la variété des populations concernées (niveau de connaissances, âges).

Pour ce qui concerne la gouvernance de l'apprentissage, la CFE-CGC défend l’idée que le pilotage doit être confié aux branches professionnelles qui doivent être au cœur du dispositif au sein d’un paritarisme rénové.

La CFE-CGC porte les positions suivantes :
1- L’apprentissage doit devenir un mode pédagogique accessible dès 16 ans et tout au long de la vie. Aussi, la CFE-CGC demande la suppression des limites d’âges.

2- La rémunération des apprentis doit se faire en fonction du niveau de diplômes préparés sur la base des salaires conventionnels de la branche et non de l’âge. Il s’agit également de repenser la place du maître d’apprentissage et de sa formation. Dans ce cadre, la CFE-CGC pense intéressant de certifier les « maîtres d’apprentissage » et de créer un rôle de « jeunes-parrain ».

3- La simplification des interactions entre tous les acteurs territoriaux : CFA, départements, régions, Education nationale, partenaires sociaux. 

Pour la CFE-CGC, l’alternance doit devenir un moyen efficace de rentrer dans la vie active ou bien de continuer ses études. Pour cela, la CFE-CGC préconise la mise en place de moyens d’informations et d’interactions pédagogiques modernes permettant de fluidifier les relations entre les acteurs (jeune, entreprise, tuteur, centre de formation...).

Le changement sera long, car il s’agit d’abord de changer la vision culturelle de l’apprentissage. 

L’apprentissage, comme toute formation, n’est pas un médicament, ni un remède miracle contre le chômage des jeunes. L'apprentissage ne crée pas d’emploi mais permet d’acquérir des connaissances afin de postuler pour un emploi... si ce dernier existe.

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(08/12/2017 : 16:40)

Ordonnances travail : Les organisations syndicales mettent un frein à la précipitation  Voir?

La CFE-CGC a refusé avec l’ensemble des autres organisations syndicales de rendre un avis sur l’ordonnance « balai » lors de la Sous-commission des conventions et accords (SCCA) de ce 8 décembre matin. Une demande commune des 5 organisations syndicales a été transmise afin d’avoir, comme pour les autres ordonnances, une présentation de Madame la Ministre du travail en CNNC.

Tenir les cadences infernales imposées par le gouvernement pour boucler les ordonnances travail avant la fin de l’année a prouvé et trouvé ses limites.

Déjà, lors de la dernière SCCA du 23 novembre dernier, les représentants des salariés, dont la CFE-CGC, et ceux des entreprises avaient exprimé leurs difficultés, voire l’impossibilité de remettre des avis éclairés sur les projets de décrets et ce compte tenu du nombre de réunions programmées dans des délais très courts, de l’importance des ordres du jour mais aussi de la remise plus que tardive des documents à étudier.

C’est la conséquence directe de la surcharge de travail des différents services des ministères qui subissent également les affres du calendrier démentiel et qui sont de ce fait dans l’incapacité de transmettre leurs productions dans des délais raisonnables.

La qualité de la prestation en souffre également au point qu’une sixième ordonnance s’est avérée nécessaire pour compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi d’habilitation du 15 septembre 2017. Mais pour cette ordonnance, dont le contenu est aussi lourd de conséquences que les premières, il n’est plus question de concertation, un simple envoi par la DGT pour un simple avis à rendre en SCCA. La CFE-CGC n’ose y voir l’esquisse d’une nouvelle forme de renforcement du dialogue social !

Pour la CFE-CGC, cette situation intolérable est un manque total de respect des acteurs nationaux du dialogue social. La proposition de la DGT de tenir une séance plénière le 15 décembre mais sans garantie de la présidence par la ministre du travail, n’est pour la CFE-CGC, qu’une demi-réponse.

La CFE-CGC salue la position unanime des 5 organisations syndicales qu’elle appelait de ses vœux depuis plusieurs mois.

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Ordonnances travail : Les organisations syndicales mettent un frein à la précipitation  Voir?

La CFE-CGC a refusé avec l’ensemble des autres organisations syndicales de rendre un avis sur l’ordonnance « balai » lors de la Sous-commission des conventions et accords (SCCA) de ce 8 décembre matin. Une demande commune des 5 organisations syndicales a été transmise afin d’avoir, comme pour les autres ordonnances, une présentation de Madame la Ministre du travail en CNNC.

Tenir les cadences infernales imposées par le gouvernement pour boucler les ordonnances travail avant la fin de l’année a prouvé et trouvé ses limites.

Déjà, lors de la dernière SCCA du 23 novembre dernier, les représentants des salariés, dont la CFE-CGC, et ceux des entreprises avaient exprimé leurs difficultés, voire l’impossibilité de remettre des avis éclairés sur les projets de décrets et ce compte tenu du nombre de réunions programmées dans des délais très courts, de l’importance des ordres du jour mais aussi de la remise plus que tardive des documents à étudier.

C’est la conséquence directe de la surcharge de travail des différents services des ministères qui subissent également les affres du calendrier démentiel et qui sont de ce fait dans l’incapacité de transmettre leurs productions dans des délais raisonnables.

La qualité de la prestation en souffre également au point qu’une sixième ordonnance s’est avérée nécessaire pour compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi d’habilitation du 15 septembre 2017. Mais pour cette ordonnance, dont le contenu est aussi lourd de conséquences que les premières, il n’est plus question de concertation, un simple envoi par la DGT pour un simple avis à rendre en SCCA. La CFE-CGC n’ose y voir l’esquisse d’une nouvelle forme de renforcement du dialogue social !

Pour la CFE-CGC, cette situation intolérable est un manque total de respect des acteurs nationaux du dialogue social. La proposition de la DGT de tenir une séance plénière le 15 décembre mais sans garantie de la présidence par la ministre du travail, n’est pour la CFE-CGC, qu’une demi-réponse.

La CFE-CGC salue la position unanime des 5 organisations syndicales qu’elle appelait de ses vœux depuis plusieurs mois.

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(08/12/2017 : 16:39)

Formation professionnelle : début d’un chantier titanesque  Voir?

La première réunion de négociation sur la formation professionnelle a permis de valider la méthodologie de travail et d’échanger sur la philosophie du compte de développement personnel.

La CFE-CGC se réjouit que les différents acteurs aient à peu près la même vue sur :

 

  • Les capacités de ce futur compte (choix individuel, partie mutualisée pour permettre des reconversions, possibilité d’abondements...et que l’unité de stockage ne soit pas l’euro).
  • L’accompagnement dont l’accès doit rester gratuit pour tous les actifs et implémenté de façon territoriale.

Il apparaît aussi clairement que les moments conflictuels ou de divergence apparaîtront à partir de mi-janvier lorsque les partenaires sociaux entameront les deuxièmes réunions sur les différents sujets abordés.

Des différences d’ambition et donc de financement, voire d’implémentation pourraient se révéler.

Cette réunion a permis aussi de montrer que la question d’universalité des publics pose la question du cadre pour échanger avec les différents financeurs. Cela est particulièrement prégnant sur le conseil en évolution professionnelle mais également sur le compte personnel de développement (ex CPF). Il est urgent de trouver une solution pour être en capacité d’avancer concrètement avec toutes les parties prenantes.

Enfin pour la CFE-CGC, la nouvelle architecture ainsi que les possibilités d’utilisation devront permettre d’utiliser les nouvelles technologies dans un cadre structuré et pertinent qui permette à tous les actifs d’être acteurs de leur parcours professionnel en toute sécurité.

Contact Presse et Institutions : Pierre JAN -  01 55 30 12 92 - 06 32 05 69 02 - pierre.jan@cfecgc.fr

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Formation professionnelle : début d’un chantier titanesque  Voir?

La première réunion de négociation sur la formation professionnelle a permis de valider la méthodologie de travail et d’échanger sur la philosophie du compte de développement personnel.

La CFE-CGC se réjouit que les différents acteurs aient à peu près la même vue sur :

 

  • Les capacités de ce futur compte (choix individuel, partie mutualisée pour permettre des reconversions, possibilité d’abondements...et que l’unité de stockage ne soit pas l’euro).
  • L’accompagnement dont l’accès doit rester gratuit pour tous les actifs et implémenté de façon territoriale.

Il apparaît aussi clairement que les moments conflictuels ou de divergence apparaîtront à partir de mi-janvier lorsque les partenaires sociaux entameront les deuxièmes réunions sur les différents sujets abordés.

Des différences d’ambition et donc de financement, voire d’implémentation pourraient se révéler.

Cette réunion a permis aussi de montrer que la question d’universalité des publics pose la question du cadre pour échanger avec les différents financeurs. Cela est particulièrement prégnant sur le conseil en évolution professionnelle mais également sur le compte personnel de développement (ex CPF). Il est urgent de trouver une solution pour être en capacité d’avancer concrètement avec toutes les parties prenantes.

Enfin pour la CFE-CGC, la nouvelle architecture ainsi que les possibilités d’utilisation devront permettre d’utiliser les nouvelles technologies dans un cadre structuré et pertinent qui permette à tous les actifs d’être acteurs de leur parcours professionnel en toute sécurité.

Contact Presse et Institutions : Pierre JAN -  01 55 30 12 92 - 06 32 05 69 02 - pierre.jan@cfecgc.fr

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(27/11/2017 : 11:45)

Semaine Européenne du Handicap : chaque jour de l’année la CFE CGC Handicapable !  Voir?

Du 13 au 19 novembre 2017, se déroule la 21e Semaine pour l'emploi des personnes handicapées ! Pour nous à la CFE CGC, c’est chaque jour de l’année que nous sommes résolument engagés sur les sujets santé au travail et handicap !

Dans ce contexte de restrictions budgétaires la CFE CGC a interpellé Sophie CLUZEL, Secrétaire d’Etat en charge des personnes en situation de handicap et a proposé lors de cette rencontre le 9 novembre 2017, plusieurs actions.

Sécuriser les fonds destinés à l’emploi des personnes en situation de handicap.

Renoncer à la fusion de l’Agefiph et du Fiph qui aurait au final des effets négatifs pour tous, les niveaux d’intégration de personnes en situation de handicap étant très différents dans le secteur public et dans le privé.

Développer l’accompagnement du handicap psychique au sein des entreprises par une montée en compétence des prestataires financés par l’Agefiph.

Rendre notre société plus inclusive en facilitant l’accès à la VAE pour l’ensemble des demandeurs d’emploi en situation de handicap, y compris la population de l’encadrement.

Faciliter la vie professionnelle des aidants familiaux en maintenant par exemple les cotisations à taux plein lorsque les salariés sont à temps partiel par obligations familiales.

Les personnes en situation de handicap sont deux fois plus touchées, que les travailleurs valides, par le chômage. Il s’agit maintenant de passer des constats aux actes pour imaginer les dispositifs qui permettront à chacun de révéler son potentiel. Nous attendons du gouvernement qu’il nous démontre la pleine mesure de son engagement sur le sujet.

 La CFE CGC quant à elle continuera à agir au quotidien pour sensibiliser sur tous les types de handicap.

 Tous handicapables à la CFE CGC chaque jour de l’année !

 Contact Presse et Institutions : Pierre JAN :  01 55 30 12 92 - 06 32 05 69 02 - pierre.jan@cfecgc.fr

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Semaine Européenne du Handicap : chaque jour de l’année la CFE CGC Handicapable !  Voir?

Du 13 au 19 novembre 2017, se déroule la 21e Semaine pour l'emploi des personnes handicapées ! Pour nous à la CFE CGC, c’est chaque jour de l’année que nous sommes résolument engagés sur les sujets santé au travail et handicap !

Dans ce contexte de restrictions budgétaires la CFE CGC a interpellé Sophie CLUZEL, Secrétaire d’Etat en charge des personnes en situation de handicap et a proposé lors de cette rencontre le 9 novembre 2017, plusieurs actions.

Sécuriser les fonds destinés à l’emploi des personnes en situation de handicap.

Renoncer à la fusion de l’Agefiph et du Fiph qui aurait au final des effets négatifs pour tous, les niveaux d’intégration de personnes en situation de handicap étant très différents dans le secteur public et dans le privé.

Développer l’accompagnement du handicap psychique au sein des entreprises par une montée en compétence des prestataires financés par l’Agefiph.

Rendre notre société plus inclusive en facilitant l’accès à la VAE pour l’ensemble des demandeurs d’emploi en situation de handicap, y compris la population de l’encadrement.

Faciliter la vie professionnelle des aidants familiaux en maintenant par exemple les cotisations à taux plein lorsque les salariés sont à temps partiel par obligations familiales.

Les personnes en situation de handicap sont deux fois plus touchées, que les travailleurs valides, par le chômage. Il s’agit maintenant de passer des constats aux actes pour imaginer les dispositifs qui permettront à chacun de révéler son potentiel. Nous attendons du gouvernement qu’il nous démontre la pleine mesure de son engagement sur le sujet.

 La CFE CGC quant à elle continuera à agir au quotidien pour sensibiliser sur tous les types de handicap.

 Tous handicapables à la CFE CGC chaque jour de l’année !

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(14/11/2017 : 17:48)

La CFE-CGC partage l’avis de la ministre de la Santé sur le coût du management défaillant  Voir?

Agnès Buzyn, ministre de la Santé, a évoqué, le 22 octobre, le coût du management défaillant pris en charge par l’Assurance maladie. La CFE-CGC s’interroge depuis longtemps sur les sommes dépensées dans le cadre des troubles psychiques liés au travail (stress, mal-être, épuisement professionnel).

A ce jour, les arrêts de travail et les pensions d’invalidité ayant pour origine les risques psychosociaux ne sont pas identifiés. Par ailleurs, ils ne rentrent pas dans les statistiques de l’Assurance maladie. Pour autant, cette dernière et les organismes de prévoyance prennent en charge les malades atteints de ces pathologies. Seuls les rares accidents du travail et maladies professionnelles reconnus au titre des risques psychosociaux figurent dans les statistiques de la CNAMTS (Caisse Nationale de l'Assurance maladie des Travailleurs Salariés). Des études récentes font cependant apparaître l’étendue de ces dépenses dont l’origine est pourtant professionnelle.

Une enquête BVA/REHALTO parue en juin 2017 est explicite : en 2016, 25 % des arrêts de travail avaient un lien avec le travail et, sur cette masse, 27 % étaient liés aux pratiques managériales. L’Institut de veille sanitaire évalue à 480 000 le nombre de salariés et agents du service public en souffrance psychologique. L’Académie de médecine estime à environ 100 000 les salariés et agents victimes d’épuisement professionnel. Plus de 25 % des salariés et agents sont en invalidité pour pathologies psychiques ou psychiatriques.

La CFE-CGC pense que ces troubles psychiques liés à des organisations de travail délétères, à des objectifs impossibles à atteindre et à des journées de travail avec une amplitude excessive, doivent être imputés aux comptes des employeurs.

La CFE-CGC demande que les troubles psychiques liés au travail soient enfin reconnus en maladie professionnelle. Les indemnités, soins et pensions d’invalidité actuellement supportés par l’Assurance maladie seront alors prises en charge par les entreprises à l’origine de ces troubles.

La CFE-CGC est certaine que cela constituera une économie substantielle pour l’Assurance maladie et rejoint sur ce point la ministre de la Santé. Les entreprises et les services publics commenceront alors enfin à faire de la prévention des risques psychosociaux, notamment sur l’épuisement professionnel.

Contact Presse et Institutions : 
Pierre Jan :  01 55 30 12 92 - 06 32 05 69 02 - pierre.jan@cfecgc.fr

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Agnès Buzyn, ministre de la Santé, a évoqué, le 22 octobre, le coût du management défaillant pris en charge par l’Assurance maladie. La CFE-CGC s’interroge depuis longtemps sur les sommes dépensées dans le cadre des troubles psychiques liés au travail (stress, mal-être, épuisement professionnel).

A ce jour, les arrêts de travail et les pensions d’invalidité ayant pour origine les risques psychosociaux ne sont pas identifiés. Par ailleurs, ils ne rentrent pas dans les statistiques de l’Assurance maladie. Pour autant, cette dernière et les organismes de prévoyance prennent en charge les malades atteints de ces pathologies. Seuls les rares accidents du travail et maladies professionnelles reconnus au titre des risques psychosociaux figurent dans les statistiques de la CNAMTS (Caisse Nationale de l'Assurance maladie des Travailleurs Salariés). Des études récentes font cependant apparaître l’étendue de ces dépenses dont l’origine est pourtant professionnelle.

Une enquête BVA/REHALTO parue en juin 2017 est explicite : en 2016, 25 % des arrêts de travail avaient un lien avec le travail et, sur cette masse, 27 % étaient liés aux pratiques managériales. L’Institut de veille sanitaire évalue à 480 000 le nombre de salariés et agents du service public en souffrance psychologique. L’Académie de médecine estime à environ 100 000 les salariés et agents victimes d’épuisement professionnel. Plus de 25 % des salariés et agents sont en invalidité pour pathologies psychiques ou psychiatriques.

La CFE-CGC pense que ces troubles psychiques liés à des organisations de travail délétères, à des objectifs impossibles à atteindre et à des journées de travail avec une amplitude excessive, doivent être imputés aux comptes des employeurs.

La CFE-CGC demande que les troubles psychiques liés au travail soient enfin reconnus en maladie professionnelle. Les indemnités, soins et pensions d’invalidité actuellement supportés par l’Assurance maladie seront alors prises en charge par les entreprises à l’origine de ces troubles.

La CFE-CGC est certaine que cela constituera une économie substantielle pour l’Assurance maladie et rejoint sur ce point la ministre de la Santé. Les entreprises et les services publics commenceront alors enfin à faire de la prévention des risques psychosociaux, notamment sur l’épuisement professionnel.

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(03/11/2017 : 11:44)

Intersyndicale : la CFE-CGC déplore le manque d’unité  Voir?

La CFE-CGC regrette que la réunion intersyndicale du 24 octobre ne puisse se conclure sur un texte commun ni sur une action unitaire.

Chaque organisation a pu, depuis la rentrée, exprimer son opposition aux ordonnances travail et son inquiétude de voir le dumping social se développer grâce à cette nouvelle loi de flexibilisation du marché du travail.

La publication de certains décrets était attendue avec attention comme un moyen d'atténuer l'impact des ordonnances sur les entreprises et notamment sur la capacité des élus à exercer leur mandat pour l'intérêt des salariés.

Nous savons maintenant depuis quatre jours qu’il n’en est rien et que les moyens, le nombre d’élus titulaires par exemple, sont fortement diminués. Ils sont même plus faibles que ceux proposés par les organisations patronales à l’occasion de la négociation de l'accord national interprofessionnel sur le dialogue social de 2015.

Regrettant la difficulté d'organiser une action unitaire, la CFE-CGC décide d’interroger ses instances dirigeantes pour décider de rejoindre ou non l'appel à manifester du 16 novembre prochain.

Contact Presse et Institutions : 
Pierre Jan : 01 55 30 12 92 - 06 32 05 69 02 - pierre.jan@cfecgc.fr

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Intersyndicale : la CFE-CGC déplore le manque d’unité  Voir?

La CFE-CGC regrette que la réunion intersyndicale du 24 octobre ne puisse se conclure sur un texte commun ni sur une action unitaire.

Chaque organisation a pu, depuis la rentrée, exprimer son opposition aux ordonnances travail et son inquiétude de voir le dumping social se développer grâce à cette nouvelle loi de flexibilisation du marché du travail.

La publication de certains décrets était attendue avec attention comme un moyen d'atténuer l'impact des ordonnances sur les entreprises et notamment sur la capacité des élus à exercer leur mandat pour l'intérêt des salariés.

Nous savons maintenant depuis quatre jours qu’il n’en est rien et que les moyens, le nombre d’élus titulaires par exemple, sont fortement diminués. Ils sont même plus faibles que ceux proposés par les organisations patronales à l’occasion de la négociation de l'accord national interprofessionnel sur le dialogue social de 2015.

Regrettant la difficulté d'organiser une action unitaire, la CFE-CGC décide d’interroger ses instances dirigeantes pour décider de rejoindre ou non l'appel à manifester du 16 novembre prochain.

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(03/11/2017 : 11:43)

La preuve !  Voir?

L'accord conclu cette nuit entre le patronat du transport et l'ensemble des organisations syndicales du secteur apporte la preuve éclatante de la nocivité sociale et économique des ordonnances travail.

En effet, en s'interdisant de déroger aux accords de branche sur les éléments de rémunération, les signataires décident unanimement de préserver les niveaux de salaires et ainsi d'empêcher la concurrence déloyale par le dumping social.

Ils démontrent, de fait, que la possibilité de déroger aux normes conventionnelles de salaires, ouverte par les ordonnances "travail" est une invitation à baisser les salaires sous les contraintes de marché. Le gouvernement peut multiplier les explications obscures ou alambiquées pour justifier son recul sur le secteur des transports, c'est bien "l'esprit" de précarité et de flexibilité de sa loi qui est battu en brèche.

La CFE-CGC se réjouit de cet accord et félicite les partenaires sociaux du secteur des transports pour leur maturité et leur sens des responsabilités. 

La CFE-CGC espère que forts de cet exemple bienvenu, d'autres secteurs sauront vite se mettre à l'abri du désordre social que les ordonnances travail organisent.

Contact Presse et Institutions : Pierre JAN :  01 55 30 12 92 - 06 32 05 69 02 - pierre.jan@cfecgc.fr

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L'accord conclu cette nuit entre le patronat du transport et l'ensemble des organisations syndicales du secteur apporte la preuve éclatante de la nocivité sociale et économique des ordonnances travail.

En effet, en s'interdisant de déroger aux accords de branche sur les éléments de rémunération, les signataires décident unanimement de préserver les niveaux de salaires et ainsi d'empêcher la concurrence déloyale par le dumping social.

Ils démontrent, de fait, que la possibilité de déroger aux normes conventionnelles de salaires, ouverte par les ordonnances "travail" est une invitation à baisser les salaires sous les contraintes de marché. Le gouvernement peut multiplier les explications obscures ou alambiquées pour justifier son recul sur le secteur des transports, c'est bien "l'esprit" de précarité et de flexibilité de sa loi qui est battu en brèche.

La CFE-CGC se réjouit de cet accord et félicite les partenaires sociaux du secteur des transports pour leur maturité et leur sens des responsabilités. 

La CFE-CGC espère que forts de cet exemple bienvenu, d'autres secteurs sauront vite se mettre à l'abri du désordre social que les ordonnances travail organisent.

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(19/10/2017 : 18:26)

Le CIES dénonce la rétroactivité des prélèvements sociaux  Voir?

Le Gouvernement a annoncé sa volonté d’introduire dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale une taxation rétroactive des plans d’épargne d’entreprise.

L’intéressement et la participation, logés dans les plans d’épargne en entreprise (PEE) et les plans d’épargne pour la retraite collectifs (PERCO), devraient en effet subir à l’avenir des hausses rétroactives des prélèvements sociaux. Les épargnants se verraient appliquer uniformément le taux en vigueur au moment du dénouement du plan.

Cette disposition est particulièrement choquante pour une épargne bloquée. Les épargnants peuvent en effet choisir de placer participation et intéressement ou de les toucher. Le changement rétroactif des conditions d’imposition ne permet pas à l’épargnant de faire ce choix en toute connaissance de cause et remet en question sa confiance légitime dans la loi fiscale. Il incitera par ailleurs à sortir des plans dès leur période de blocage passée afin d’éviter des conditions rétroactives changeantes au détriment de l’épargne et de l’investissement de long terme.

Le Comité intersyndical de l’épargne salariale (CIES), qui réunit depuis 2002 la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT, s’interroge sur la constitutionnalité d’un tel prélèvement rétroactif et demande au Gouvernement de revenir sur son projet.

Contacts presse :
Pascal Maniez (CFE-CGC): maniez@ci-es.org – 06.88.42.59.06

Alexis Masse (CFDT) : amasse@ci-es.org – 06.70.24.36.53
Geoffroy De Vienne (CFTC) : devienne@ci-es.org – 06.09.18.00.48
Pierre-Yves Chanu (CGT) : chanu@ci-es.org – 06.83.83.03.93


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Le CIES dénonce la rétroactivité des prélèvements sociaux  Voir?

Le Gouvernement a annoncé sa volonté d’introduire dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale une taxation rétroactive des plans d’épargne d’entreprise.

L’intéressement et la participation, logés dans les plans d’épargne en entreprise (PEE) et les plans d’épargne pour la retraite collectifs (PERCO), devraient en effet subir à l’avenir des hausses rétroactives des prélèvements sociaux. Les épargnants se verraient appliquer uniformément le taux en vigueur au moment du dénouement du plan.

Cette disposition est particulièrement choquante pour une épargne bloquée. Les épargnants peuvent en effet choisir de placer participation et intéressement ou de les toucher. Le changement rétroactif des conditions d’imposition ne permet pas à l’épargnant de faire ce choix en toute connaissance de cause et remet en question sa confiance légitime dans la loi fiscale. Il incitera par ailleurs à sortir des plans dès leur période de blocage passée afin d’éviter des conditions rétroactives changeantes au détriment de l’épargne et de l’investissement de long terme.

Le Comité intersyndical de l’épargne salariale (CIES), qui réunit depuis 2002 la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT, s’interroge sur la constitutionnalité d’un tel prélèvement rétroactif et demande au Gouvernement de revenir sur son projet.

Contacts presse :
Pascal Maniez (CFE-CGC): maniez@ci-es.org – 06.88.42.59.06

Alexis Masse (CFDT) : amasse@ci-es.org – 06.70.24.36.53
Geoffroy De Vienne (CFTC) : devienne@ci-es.org – 06.09.18.00.48
Pierre-Yves Chanu (CGT) : chanu@ci-es.org – 06.83.83.03.93


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(19/10/2017 : 18:25)

Manifestation du 19 octobre : la CFE-CGC ne change pas de position  Voir?

La confédération CFE-CGC a participé à l’intersyndicale du 9 octobre et a proposé aux organisations présentes de manifester leur opposition unanime aux ordonnances au travers d’un mouvement unitaire pour en témoigner.

A ce stade, la réunion de toutes les organisations syndicales dans un même mouvement de protestation n’étant pas envisagé, la CFE-CGC n’appelle pas à manifester le 19 octobre, lors de la journée d’action définie par la CGT.

Comme pour les mouvements des 12 et 21 septembre, les fédérations de la CFE-CGC restent libres d’appeler à rejoindre le mouvement du 19 octobre. La confédération place ses structures territoriales au service des militants qui souhaitent se mobiliser ce jour à l’appel de leur fédération.

Une nouvelle réunion intersyndicale est programmée le 24 octobre. La CFE-CGC y participera avec le même mandat de proposer une manifestation unitaire du rejet des ordonnances par l’ensemble des organisations syndicales, quelles qu’en soient la forme et la date.

Cette position de l’organisation été validée à l’unanimité des fédérations le 11 octobre.

Contact Presse et Institutions : 
Pierre Jan :  01 55 30 12 92 - 06 32 05 69 02 - pierre.jan@cfecgc.fr

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Manifestation du 19 octobre : la CFE-CGC ne change pas de position  Voir?

La confédération CFE-CGC a participé à l’intersyndicale du 9 octobre et a proposé aux organisations présentes de manifester leur opposition unanime aux ordonnances au travers d’un mouvement unitaire pour en témoigner.

A ce stade, la réunion de toutes les organisations syndicales dans un même mouvement de protestation n’étant pas envisagé, la CFE-CGC n’appelle pas à manifester le 19 octobre, lors de la journée d’action définie par la CGT.

Comme pour les mouvements des 12 et 21 septembre, les fédérations de la CFE-CGC restent libres d’appeler à rejoindre le mouvement du 19 octobre. La confédération place ses structures territoriales au service des militants qui souhaitent se mobiliser ce jour à l’appel de leur fédération.

Une nouvelle réunion intersyndicale est programmée le 24 octobre. La CFE-CGC y participera avec le même mandat de proposer une manifestation unitaire du rejet des ordonnances par l’ensemble des organisations syndicales, quelles qu’en soient la forme et la date.

Cette position de l’organisation été validée à l’unanimité des fédérations le 11 octobre.

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(19/10/2017 : 18:24)

Dernière mise à jour : 17/02/2018 : 06:18

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Texte à méditer :       Tout homme qui dirige ou qui fait quelque chose a contre lui :
          - ceux qui voudraient faire la même chose,
          - ceux qui font précisément le contraire,
          - et surtout la grande armée des gens d'autant plus sévères qu'ils ne font rien du tout.

  
Jules Claretie
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