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Nouvelles

La Cour de justice de l'Union européenne a jugé que pour des travailleurs itinérants, qui n'ont pas de lieu de travail fixe, les trajets devaient être comptabilisés comme des heures travaillées.

C'est un jugement qui va faire du bruit en France. Il vient tout juste d'être rendu, ce matin, par la Cour de Justice de l'Union européenne : ce tribunal a décidé que le temps de trajet pour se rendre chez un client était bien du temps de travail. C'est une décision qui s'applique aux travailleurs itinérants.

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La Cour de justice de l'Union européenne, qui siège à Luxembourg, c'est un tribunal qui s'assure que le droit européen est bien appliqué partout. Il peut être saisi par des particuliers, des entreprises, des organisations. Ses décisions s'imposent à tous. Si la Cour constate que le droit d'un pays n'est pas conforme au droit européen, le pays "doit immédiatement y mettre fin, faute de quoi il est condamné à une amende".

Alors de quoi s'agit-il ? L'affaire se passe en Espagne. Une entreprise impose à ses salariés de long trajets pour se rendre chez le client. Parfois plus de 100 kilomètres et plus de trois heures de route. Les salariés vont chez des particuliers ou dans des entreprises pour installer des systèmes de sécurité. Ils prennent pour ça des camionnettes de fonction. L'entreprise a changé d'organisation et elle s'est mise à ne plus compter ces temps de trajets comme du temps de travail. Elle ne paye ses salariés qu'à partir du moment où ils arrivent chez le premier client et jusqu'à l'heure où ils partent de chez leur dernier client.

La Cour de justice de l'Union européenne a dit stop. Ces temps de trajet sont bien du temps de travail. Ils doivent être payés et comptés dans les heures travaillées.

Source: France Info


Participation

Le point sur l'affaire participation

De façon bien étrange, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel en s'appuyant sur les rapports des commissaires aux comptes, quand bien même ceux-ci auraient validé des comptes factices.

Cela n'arrête pas pour autant la procédure en cours, les 1187 dossiers individuels vont être joints et traités globalement.

Afin de faire taire certaines rumeurs inexactes ou imprécises sur ce dossier, vous pouvez prendre connaissance du courrier envoyé à chacun des plaignants.

Lire le courrier de Maître Zerah


Si vous ne l'avez pas encore fait et que vous souhaitez vous joindre à cette démarche, contactez votre délégué syndical ou directement Maître Zerah : roland.zerah@wanadoo.fr



Pour plus d'infos, consultez les FAQ  (voir onglet ci-dessus) ou contactez vos représentants syndicaux



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