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Nouvelles
12% des salariés affirment avoir déjà exercé son droit de retrait en interrompant ou refusant une tâche pour préserver sa santé ou sa sécurité, révèle une étude du ministère du Travail.

Les salariés français n'hésitent pas à dire "non" lorsqu'ils se sentent en danger.  Plus d'un sur dix a déjà exercé son droit de retrait en interrompant ou refusant une tâche pour préserver sa santé ou sa sécurité, révèle une étude du ministère du travail (Dares) publiée mercredi. Selon l'enquête, 12% des salariés ont ainsi rapporté en 2010 avoir pris une telle décision au cours des douze derniers mois. Le code du travail autorise depuis environ 30 ans (lois Auroux) les salariés à exercer leur droit de retrait face à une situation de travail s'ils ont "un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent" pour leur vie et leur santé.
 
La moitié des salariés ayant pris une telle décision disent l'avoir fait dans le cadre d'une démarche collective, indique également l'enquête qui abordait pour la première fois cette thématique. L'étude montre également que les interruptions et refus de tâches surviennent dans tous les secteurs d'activité. Pour la majorité d'entre eux la proportion de salariés concernés se situe ainsi entre 9 et 15%, le secteur de
la banque et de l'assurance étant moins concerné (6%), tandis que celui de la production et distribution d'eau, d'énergie et l'assainissement est le plus touché (17%).
 
Le phénomène concerne aussi toutes les catégories professionnelles, même si les ouvriers ont exercé deux fois plus souvent ce droit de retrait (16%) que les cadres (8%). Les salariés ayant exercé un droit de retrait ont aussi eu plus souvent un accident au cours de l'année écoulée (17%) que les autres (7%). Ils font un travail plus dangereux, 46% étant par exemple exposés à un ou plusieurs produits chimiques contre 31% des autres salariés. Ces résultats sont issus de la dernière enquête Sumer (Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels) menée en 2009-2010.

Source: My Tf1 news / Afp

Participation

Le point sur l'affaire participation

De façon bien étrange, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel en s'appuyant sur les rapports des commissaires aux comptes, quand bien même ceux-ci auraient validé des comptes factices.

Cela n'arrête pas pour autant la procédure en cours, les 1187 dossiers individuels vont être joints et traités globalement.

Afin de faire taire certaines rumeurs inexactes ou imprécises sur ce dossier, vous pouvez prendre connaissance du courrier envoyé à chacun des plaignants.

Lire le courrier de Maître Zerah


Si vous ne l'avez pas encore fait et que vous souhaitez vous joindre à cette démarche, contactez votre délégué syndical ou directement Maître Zerah : roland.zerah@wanadoo.fr



Pour plus d'infos, consultez les FAQ  (voir onglet ci-dessus) ou contactez vos représentants syndicaux



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