- • Les réponses du candidat Emmanuel Macron aux questions de la CFE-CGC
-
La CFE-CGC -
Notre Section Syndicale
-
Les missions de vos élus
-
Actualités
- • "Construire une solidarité nouvelle et un modèle social régénéré"
- • "Le dialogue social, ça marche en entreprise !"
- • "Trop c’est trop, il faut arrêter de plumer l’encadrement", selon Carole Couvert
- • Affaire participation : Les faits
- • Assurance chômage : la CFE-CGC monte au créneau
- • Carole Couvert : «Chacun doit faire un bout de chemin pour sauver les retraites complémentaires"
- • Carole Couvert, la patronne de la CFE-CGC, rajeunit le syndicalisme
- • Formation professionnelle Une négociation ambitieuse
- • Hommeril (CFE-CGC) demande un renvoi de la loi Travail à la négociation
- • La CFE-CGC confirme sa montée en puissance et progresse sur tous les terrains
- • La CFE-CGC refuse que les classes moyennes et l'encadrement se fassent plumer
- • La bouée de secours
- • Le contournement de l’impôt, marqueur de la dégradation de la cohésion sociale
- • L’exemplarité vient d’en haut ?...
- • Made in Emplois : passer de consommateur à consom’acteur !
- • On n'est pas dupes : La cyber-surveillance
- • Pour le maintien du CHSCT
- • Ras-le-bol
- • Retraites complémentaires:ce que contient l'accord
- • Résultat de l'enquête fiscalité et pouvoir d'achat
- • Tout vient à point
- • Travailler plus pour gagner moins
- • World Economic Forum de Davos : la nécessité d’un retour rapide dans le monde réel
- • XEROX et ses salariés : La rupture
- • XEROX perd pour la deuxième fois
-
Elections CE et DP 2014
-
Elections CE/DP XTS 2016
-
Le Magazine Vidéo de la CFE-CGC
- • Mag 360 Janvier
- • Mag 360 Février
- • Mag 360 Mars
- • Mag 360 Avril
- • Mag 360 Octobre
- • Mag 360 Décembre
- • Mag 360 Février 2013
- • Mag 360 Avril 2013
- • Mag 360 Spécial congrès de St Malo
- • Mag 360 Juin 2013
- • Mag 360 Décembre 2014
- • Mag 360 Juillet 2013
- • Mag 360 Spécial "nos 70ans"
- • Mag 360 Octobre 2013
-
Mag Video 2017
- • "Le projet de réforme du Code du travail a tout d'un projet raté"
- • "Quelle société pour demain ? Etat des lieux et perspectives"
- • Le droit à la déconnexion
- • Le portage salarial qu'est-ce que c'est ?
- • Le travail du dimanche:quels sont mes droits
- • Loi Travail : une réforme sans impact sur l'emploi
-
Mag Vidéo 2014
-
Mag Vidéo 2016
- • "La CFE-CGC, qu'est-ce que c'est ?"
- • "Pas à pas" : l'arrivée des jeunes dans le monde du travail
- • 2015 : une année riche en événements CFECGC
- • En 2016, remettons l'Humain au coeur de l'entreprise !
- • Faut-il sauver le droit du travail ?
- • Favoriser l'équilibre des temps de vie
- • Le MAG spécial "Loi Travail" #CFECGC
- • Les impacts du numérique sur le monde du travail
- • Moins de droits pour les salariés des TPE ?
- • Promouvoir la carrière des femmes
- • Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle
- • Ubérisation, économie collaborative, les mutations du monde du travail
-
Tract
Bienvenue sur le site de la section syndicale CFE-CGC de Xerox
Ce site est destiné aux salariés de Xerox et, si vous êtes adhérent à la CFE-CGC, vous trouverez également d'autres informations sur l'espace adhérent grâce au code d'accès qui est disponible auprès de votre délégué syndical.
Convention de forfait-jours
La maladie d'un salarié en forfait-jours n'entraîne pas de récupération sur ses jours de repos
Des salariés soumis à une convention de forfait de 215 jours par an, bénéficiaient en plus de leurs congés payés, d'un certain nombre de jours de repos. Toutefois, en cas de maladie, l'employeur supprimait pour le mois donné 1 jour de réduction de temps de travail (RTT) auquel le salarié aurait pu prétendre s'il n'avait pas été absent.
Cette récupération au titre de la maladie était-elle possible ?
La cour de cassation répond par la négative. Seules peuvent être récupérées les heures perdues par suite d'interruption collective du travail résultant (c. trav. art. L. 3122-27):
- de causes accidentelles, d'intempéries ou de cas de force majeure ;
- d'inventaire ;
- du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour précédant les congés annuels.
Ces dispositions étant applicables aux conventions de forfait en jours, puisqu'elles ne font pas partie des règles desquelles sont exclues les salariés soumis à ce type de forfait (c. trav. art. L. 3121-48), l'employeur ne pouvait donc pas récupérer sur les jours de repos les journées non travaillées suite à un arrêt maladie.
Cass. soc. 3 novembre 2011, n° 1018762 FSPB
Source : RF Social, Dépêches 24/11/2011
Le point sur l'affaire participation
De façon bien étrange, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel en s'appuyant sur les rapports des commissaires aux comptes, quand bien même ceux-ci auraient validé des comptes factices.
Cela n'arrête pas pour autant la procédure en cours, les 1187 dossiers individuels vont être joints et traités globalement.
Afin de faire taire certaines rumeurs inexactes ou imprécises sur ce dossier, vous pouvez prendre connaissance du courrier envoyé à chacun des plaignants.
Lire le courrier de Maître Zerah
Si vous ne l'avez pas encore fait et que vous souhaitez vous joindre à cette démarche, contactez votre délégué syndical ou directement Maître Zerah : roland.zerah@wanadoo.fr
Pour plus d'infos, consultez les FAQ (voir onglet ci-dessus) ou contactez vos représentants syndicaux
Adhérer c'est bénéficier de plus d'infos, (textes des accords, compte-rendus de réunions, infos confidentielles, ...) plus tous les avantages de la CFE-CGC (conseils et assistance juridique, assurances, ...)
Et 66% de la cotisation déduits des impôts !
-
Actualités XGS
-
Elections XGS
-
Fieci
-
Infos pratiques
-
Valeur du point au 1-10-2013
-
Vos représentants
 |
Des questions, des remarques... |
| écrivez ici : |
 |
CFE-CGC@1sis.info696336 visiteurs
6 visiteurs en ligne
- • Lettre de l'INPC
-
Prévention du stress et des risques psychosociaux
- ceux qui voudraient faire la même chose,
- ceux qui font précisément le contraire,
- et surtout la grande armée des gens d'autant plus sévères qu'ils ne font rien du tout.
© 2004-2017
