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Nouvelles
Impôts par la bande - par DSC le 10/09/2011 : 12:22
Le gouvernement augmente les impôts sur les mutuelles.
      En taxant une nouvelle fois les cotisations des mutuelles, le gouvernement transforme ces dernières en collecteurs d'impôts.
      Après avoir tergiversé sur la taxation des parcs d'attractions, des hôtels de luxe ou des boissons sucrées, c'est sans état d'âme que le couperet est tombé sur le prélèvement des cotisations des mutuelles. Et cela représente une ponction bien supérieure à celles évoquées plus haut, puisque c'est plus d'un milliard par an qui sera ainsi pris dans la poche des mutualistes, et sans que cela ne suscite beaucoup de réactions.

Lire l'article de la Mutualité française

Participation

Le point sur l'affaire participation

De façon bien étrange, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel en s'appuyant sur les rapports des commissaires aux comptes, quand bien même ceux-ci auraient validé des comptes factices.

Cela n'arrête pas pour autant la procédure en cours, les 1187 dossiers individuels vont être joints et traités globalement.

Afin de faire taire certaines rumeurs inexactes ou imprécises sur ce dossier, vous pouvez prendre connaissance du courrier envoyé à chacun des plaignants.

Lire le courrier de Maître Zerah


Si vous ne l'avez pas encore fait et que vous souhaitez vous joindre à cette démarche, contactez votre délégué syndical ou directement Maître Zerah : roland.zerah@wanadoo.fr



Pour plus d'infos, consultez les FAQ  (voir onglet ci-dessus) ou contactez vos représentants syndicaux



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Texte à méditer :       Tout homme qui dirige ou qui fait quelque chose a contre lui :
          - ceux qui voudraient faire la même chose,
          - ceux qui font précisément le contraire,
          - et surtout la grande armée des gens d'autant plus sévères qu'ils ne font rien du tout.

  
Jules Claretie
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