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Nouvelles
Accord sur les temps de trajet - par DSC le 29/11/2008 : 12:45
L'accord sur les temps de trajet : C'est la CFE-CGC

Après une longue négociation et de nombreux amendements, la CFE-CGC a signé l'accord sur le décompte du temps de trajet pour les services clients et le personnel sédentaire en déplacement hors du lieu de travail habituel. Toutes les personnes avec un contrat de travail avec référence horaire sont donc concernées. Pour faire simple, dans la plupart des cas, le temps de trajet du matin ou du soir est considéré comme "normal" dans la limite d'une demi-heure. Le temps excédentaire sera, soit sur le temps de travail et considéré comme tel, soit en heures exceptionnelles si cela augmente l'amplitude de la journée. Dans ce cas, ces heures exceptionnelles seront récupérables le jour même ou le lendemain, ou bien iront alimenter un compteur avec un abondement de 25% au-delà de cinq heures sur la même semaine. Ces heures pourront être prises en temps de repos ou payées à chaque fin de semestre.

Cet accord à le mérite de disposer enfin d'une procédure claire et permet de traiter tous les salariés de la même manière. Il sera mis en œuvre pendant deux ans avant de devenir définitif.

Nous serons très attentif aux solutions que la Direction s'est engagée à proposer aux salariés qui du fait d'un changement de leur lieu de travail ou de leur zone d'activité pourraient se trouver dans des situations qui ne seraient couvertes de façon satisfaisante par cet accord.

Bien que d'autres syndicats se soient déclarés favorables au contenu de cet accord, seule la CFE-CGC a pris ses responsabilités pour permettre sa mise en œuvre pendant une période test de deux ans.


Participation

Le point sur l'affaire participation

De façon bien étrange, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel en s'appuyant sur les rapports des commissaires aux comptes, quand bien même ceux-ci auraient validé des comptes factices.

Cela n'arrête pas pour autant la procédure en cours, les 1187 dossiers individuels vont être joints et traités globalement.

Afin de faire taire certaines rumeurs inexactes ou imprécises sur ce dossier, vous pouvez prendre connaissance du courrier envoyé à chacun des plaignants.

Lire le courrier de Maître Zerah


Si vous ne l'avez pas encore fait et que vous souhaitez vous joindre à cette démarche, contactez votre délégué syndical ou directement Maître Zerah : roland.zerah@wanadoo.fr



Pour plus d'infos, consultez les FAQ  (voir onglet ci-dessus) ou contactez vos représentants syndicaux



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