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Nouvelles
Nouvelle victoire pour les salariés de Xerox - par Guermelin le 12/09/2016 : 12:21

Le TGI vient une nouvelle fois de donner raison aux salariés de Xerox France en confirmant en appel le jugement de 2014 pour que soient versées les primes de participation qui doivent leur revenir.

Depuis des années les magouilles financières (pudiquement appelées "optimisations fiscales") de l'entreprise conduisent à faire ressortir dans des paradis fiscaux les profits réalisés dans les différents pays européens dont la France qui, dans le reporting interne, est régulièrement la meilleure entité d'Europe. Ces profits échappent bien sûr à l'impôt mais disparaissent aussi de l'assiette de calcul de la participation. 

Le Tribunal par un premier jugement de juin 2014 puis une nouvelle décision en appel du 8 septembre 2016, a déclaré inopposables aux salariés les montages financiers qui ont pour conséquences de contourner la loi sur la participation. A cet effet il a mandaté un expert judiciaire afin de recalculer le vrai résultat de la filiale française et le montant de la réserve de participation qui en découle depuis l'année 2005.


Participation

Le point sur l'affaire participation

De façon bien étrange, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel en s'appuyant sur les rapports des commissaires aux comptes, quand bien même ceux-ci auraient validé des comptes factices.

Cela n'arrête pas pour autant la procédure en cours, les 1187 dossiers individuels vont être joints et traités globalement.

Afin de faire taire certaines rumeurs inexactes ou imprécises sur ce dossier, vous pouvez prendre connaissance du courrier envoyé à chacun des plaignants.

Lire le courrier de Maître Zerah


Si vous ne l'avez pas encore fait et que vous souhaitez vous joindre à cette démarche, contactez votre délégué syndical ou directement Maître Zerah : roland.zerah@wanadoo.fr



Pour plus d'infos, consultez les FAQ  (voir onglet ci-dessus) ou contactez vos représentants syndicaux



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          - et surtout la grande armée des gens d'autant plus sévères qu'ils ne font rien du tout.

  
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