- • Les réponses du candidat Emmanuel Macron aux questions de la CFE-CGC
-
La CFE-CGC -
Notre Section Syndicale
-
Les missions de vos élus
-
Actualités
- • "Construire une solidarité nouvelle et un modèle social régénéré"
- • "Le dialogue social, ça marche en entreprise !"
- • "Trop c’est trop, il faut arrêter de plumer l’encadrement", selon Carole Couvert
- • Affaire participation : Les faits
- • Assurance chômage : la CFE-CGC monte au créneau
- • Carole Couvert : «Chacun doit faire un bout de chemin pour sauver les retraites complémentaires"
- • Carole Couvert, la patronne de la CFE-CGC, rajeunit le syndicalisme
- • Formation professionnelle Une négociation ambitieuse
- • Hommeril (CFE-CGC) demande un renvoi de la loi Travail à la négociation
- • La CFE-CGC confirme sa montée en puissance et progresse sur tous les terrains
- • La CFE-CGC refuse que les classes moyennes et l'encadrement se fassent plumer
- • La bouée de secours
- • Le contournement de l’impôt, marqueur de la dégradation de la cohésion sociale
- • L’exemplarité vient d’en haut ?...
- • Made in Emplois : passer de consommateur à consom’acteur !
- • On n'est pas dupes : La cyber-surveillance
- • Pour le maintien du CHSCT
- • Ras-le-bol
- • Retraites complémentaires:ce que contient l'accord
- • Résultat de l'enquête fiscalité et pouvoir d'achat
- • Tout vient à point
- • Travailler plus pour gagner moins
- • World Economic Forum de Davos : la nécessité d’un retour rapide dans le monde réel
- • XEROX et ses salariés : La rupture
- • XEROX perd pour la deuxième fois
-
Elections CE et DP 2014
-
Elections CE/DP XTS 2016
-
Le Magazine Vidéo de la CFE-CGC
- • Mag 360 Janvier
- • Mag 360 Février
- • Mag 360 Mars
- • Mag 360 Avril
- • Mag 360 Octobre
- • Mag 360 Décembre
- • Mag 360 Février 2013
- • Mag 360 Avril 2013
- • Mag 360 Spécial congrès de St Malo
- • Mag 360 Juin 2013
- • Mag 360 Décembre 2014
- • Mag 360 Juillet 2013
- • Mag 360 Spécial "nos 70ans"
- • Mag 360 Octobre 2013
-
Mag Video 2017
- • "Le projet de réforme du Code du travail a tout d'un projet raté"
- • "Quelle société pour demain ? Etat des lieux et perspectives"
- • Le droit à la déconnexion
- • Le portage salarial qu'est-ce que c'est ?
- • Le travail du dimanche:quels sont mes droits
- • Loi Travail : une réforme sans impact sur l'emploi
-
Mag Vidéo 2014
-
Mag Vidéo 2016
- • "La CFE-CGC, qu'est-ce que c'est ?"
- • "Pas à pas" : l'arrivée des jeunes dans le monde du travail
- • 2015 : une année riche en événements CFECGC
- • En 2016, remettons l'Humain au coeur de l'entreprise !
- • Faut-il sauver le droit du travail ?
- • Favoriser l'équilibre des temps de vie
- • Le MAG spécial "Loi Travail" #CFECGC
- • Les impacts du numérique sur le monde du travail
- • Moins de droits pour les salariés des TPE ?
- • Promouvoir la carrière des femmes
- • Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle
- • Ubérisation, économie collaborative, les mutations du monde du travail
-
Tract
Bienvenue sur le site de la section syndicale CFE-CGC de Xerox
Ce site est destiné aux salariés de Xerox et, si vous êtes adhérent à la CFE-CGC, vous trouverez également d'autres informations sur l'espace adhérent grâce au code d'accès qui est disponible auprès de votre délégué syndical.
Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web : http://www.1sis.info/data/fr-articles.xml
Bercy a déjà fait payer 56 millions d'euros à la société américaine en octobre dernier. A cette somme s'ajoute 16,4 millions réclamés lors d'un règlement à l'amiable. Au total, Microsoft a déboursé 72,4 millions d'euros l'an passé pour le fisc.
Déjà condamné à payer 56 millions d'euros de redressement en octobre 2014, l'américain s'est vu signifier, à la fin novembre, une nouvelle amende de 16,4 millions.
Ce deuxième paiement, survenu l'an passé, est le résultat d'un accord à l'amiable passé entre le groupe américain et la direction générale des finances publiques couvrant cinq exercices au cours des années 2000. Après avoir gagné un procès en première instance contre Bercy, Microsoft a préféré transiger pour éviter de longues batailles dans les prétoires.
Cette procédure est prévue par les textes de la convention européenne d'arbitrage et la convention fiscale franco-irlandaise.
Evasion de chiffre d'affaires à Dublin
En effet, Microsoft France jouit du statut d'agent commissionné de Microsoft Ireland Operations Limited. Le montage est simple. Lors d'une vente réalisée dans l'Hexagone, la filiale française n'encaisse pas l'intégralité de la transaction, mais uniquement une petite commission, le reste étant comptabilisé directement à Dublin.
L'opération permet de diminuer l'impôt sur les sociétés normalement dû en France, système aujourd'hui remis en cause par les services de Bercy. En parallèle, Microsoft continue de contester le premier redressement de 56 millions d'euros signifié en 2013 selon BFM TV et payé en octobre dernier. Par ailleurs, l'entreprise a déjà touché 3,3 millions d'euros de l'administration sur un trop-perçu d'impôts.
Enfin, une autre action menée lors d'une perquisition des agents des services fiscaux en juin 2012 est toujours en cours.
Contacté, Microsoft n'a pas souhaité faire de commentaires.
Source: L' Expansion
Encore une entreprise américaine éthique et responsable!...
Catégorie : - Vie des Entreprises
Page lue 783 fois
Le point sur l'affaire participation
De façon bien étrange, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel en s'appuyant sur les rapports des commissaires aux comptes, quand bien même ceux-ci auraient validé des comptes factices.
Cela n'arrête pas pour autant la procédure en cours, les 1187 dossiers individuels vont être joints et traités globalement.
Afin de faire taire certaines rumeurs inexactes ou imprécises sur ce dossier, vous pouvez prendre connaissance du courrier envoyé à chacun des plaignants.
Lire le courrier de Maître Zerah
Si vous ne l'avez pas encore fait et que vous souhaitez vous joindre à cette démarche, contactez votre délégué syndical ou directement Maître Zerah : roland.zerah@wanadoo.fr
Pour plus d'infos, consultez les FAQ (voir onglet ci-dessus) ou contactez vos représentants syndicaux
Adhérer c'est bénéficier de plus d'infos, (textes des accords, compte-rendus de réunions, infos confidentielles, ...) plus tous les avantages de la CFE-CGC (conseils et assistance juridique, assurances, ...)
Et 66% de la cotisation déduits des impôts !
-
Actualités XGS
-
Elections XGS
-
Fieci
-
Infos pratiques
-
Valeur du point au 1-10-2013
-
Vos représentants
 |
Des questions, des remarques... |
| écrivez ici : |
 |
CFE-CGC@1sis.info537353 visiteurs
4 visiteurs en ligne
- • Lettre de l'INPC
-
Prévention du stress et des risques psychosociaux
- ceux qui voudraient faire la même chose,
- ceux qui font précisément le contraire,
- et surtout la grande armée des gens d'autant plus sévères qu'ils ne font rien du tout.
© 2004-2017
