Réseaux sociaux
CFE/CGC XEROX
Revue de presse

Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
ZDXbMR
Recopier le code :
Rechercher sur le site
Rechercher sur le site

alt : test.html

Bienvenue sur le site de la section syndicale CFE-CGC de Xerox


chatbleu2.jpg   Ce site est destiné aux salariés de Xerox et, si vous êtes adhérent à la CFE-CGC, vous trouverez également d'autres informations sur l'espace adhérent grâce au code d'accès qui est disponible auprès de votre délégué syndical.

rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
http://www.1sis.info/data/fr-articles.xml


 

Pour la CFE-CGC, “les salariés seront plus imposés avec la fiscalisation des mutuelles d’entreprise”



La CFE-CGC pointe une disposition de la loi de finances pour 2014 “passée quasiment inaperçue” et qui “risque de coûter cher aux salariés qui sont affiliés à un régime complémentaire obligatoire de protection sociale au sein de leur entreprise”.

Lire le communiqué de presse ci-dessous.

“Les salariés plus imposés avec la fiscalisation des mutuelles d’entreprise"

Une disposition de la loi de finances pour 2014 passée quasiment inaperçue risque de coûter cher aux salariés qui sont affiliés à un régime complémentaire obligatoire de protection sociale au sein de leur entreprise. Soit environ10,5 millions de salariés sur les 13,2 millions qui bénéficient d’une « mutuelle » d’entreprise.

LES COTISATIONS RÉINTÉGRÉES AU SALAIRE IMPOSABLE

Autrement dit, ces cotisations doivent être réintégrées au salaire imposable pour être soumises à l’impôt dans les mêmes conditions que le salaire proprement dit, soit après l’abattement de 10 % pour frais ou la déduction des frais réels.

Dans le cas d’un salarié pour lequel la contribution de l’employeur est de100 euros par mois, soit 1 200 euros par an, le supplément d’impôt sera de l’ordre de 150 euros s’il est imposé dans la tranche marginale à 14 % et de 325 euros s’il est imposé dans la tranche à 30 %.

Le bug concerne deux salariés sur trois…

Ne vous fiez pas à votre fiche de paie de décembre. Le cumul du salaire net annuel imposable qui figure sur votre feuille n’en tient pas compte. Les entreprises n’ayant matériellement pas eu le temps de mettre leur logiciel de paie à jour, devront informer leurs salariés sur le montant de leur revenu imposable, en tenant compte de cette nouvelle mesure.

L’erreur commise n’est pas en votre faveur. Plus précisément ceux qui bénéficient d’une mutuelle d’entreprise obligatoire.

L’Etat prévoit que les mutuelles soient davantage imposées depuis le 30décembre. Et ce sont les salariés qui vont payer cette mesure.

Concrètement, la part patronale qui finance la mutuelle va être transférée dans le revenu net imposable des salariés.

La CFE-CGC a contesté fortement cette nouvelle disposition de la loi de Finance 2014, au travers d’un amendement, à savoir :

«que la généralisation de la complémentaire santé, mise en place par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013, s’accompagne d’une suppression de l’exonération fiscale de la participation employeur. Sous couvert de faire des économies, le gouvernement choisit une nouvelle fois de mettre à contribution les salariés.
Cette mesure, si elle est votée, pèsera fortement sur le pouvoir d’achat des salariés».

Amendement qui a reçu une fin de non-recevoir.
Le Conseil d’État a validé la mesure le 30 décembre 2013.


Date de création : 31/01/2014 : 16:06
Dernière modification : 31/01/2014 : 16:14
Catégorie : - Idées et Débats
Page lue 1847 fois

Participation

A tous les salariés et anciens salariés

IMPORTANT : Après des années de procédures judiciaires,

Votre "participation" vous attend !


Les 1160 dossiers d'assignations individuelles  seront déposés au TGI, mardi 30 janvier par Maitre ZERAH et Christophe DUCLOS, nous reviendrons vers vous pour vous communiquer la date de l'audience.


Si vous ne l'avez pas encore fait et que vous souhaitez vous joindre à cette démarche, contactez votre délégué syndical ou directement Maître Zerah : roland.zerah@wanadoo.fr


Pour plus d'infos, consultez les FAQ  (voir onglet ci-dessus) ou contactez vos représentants syndicaux



Espace Adhérents

Visitez ...
Accès adhérents


leplussyndicalombre.jpg

   Adhérer c'est bénéficier de plus d'infos, (textes des accords, compte-rendus de réunions, infos confidentielles, ...) plus tous les avantages de la CFE-CGC (conseils et assistance juridique, assurances, ...)
Et 66% de la cotisation déduits des impôts !

 ↑  
Spécial XGS
Nous écrire
chatbleu3.jpg
 Des questions,
des remarques...  

écrivez ici :
Cliquez ici

confused CFE-CGC@1sis.info

Visites

 458732 visiteurs

 5 visiteurs en ligne

Météo
Dossier Stress
Vidéos Stress/Burn-Out
Texte à méditer :       Tout homme qui dirige ou qui fait quelque chose a contre lui :
          - ceux qui voudraient faire la même chose,
          - ceux qui font précisément le contraire,
          - et surtout la grande armée des gens d'autant plus sévères qu'ils ne font rien du tout.

  
Jules Claretie
Vous êtes ici :   Accueil » Les salariés seront plus imposés avec la fiscalisation des mutuelles d’entreprise