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Erreurs de gestion, comptes dans le rouge, zones d'ombre... plusieurs comités d'entreprise, dont ceux de la RATP et d'Air France, ont récemment été épinglés par la Cour des comptes. A tel point que l'Assemblée nationale a adopté, jeudi dernier, une proposition de loi du député Nicolas Perruchot (NC), imposant davantage de transparence financière aux CE.
Mais quel est le regard des salariés, des dirigeants et des élus eux-mêmes sur ces instances obligatoires pour les entreprises de plus de 50 personnes ? Comment leur rôle, tant social qu'économique ou culturel, est-il perçu par le monde du travail ? En partenariat avec l'institut CSA, le cabinet Legrand Fiduciaire et le Crédit Mutuel présenteront demain, lors de SalonsCE à la Défense, les résultats du premier baromètre d'image des comités d'entreprise, publiés en avant-première dans « Les Echos ».
Premier constat : « Les comités d'entreprise ont plutôt une bonne image : 80 % des salariés leur font confiance. Mais il y a des écarts criants de perception entre les élus et les salariés sur le rôle et la place des CE. Sans doute est-ce lié à la méconnaissance, surtout dans les grands groupes, du fonctionnement de ces instances : la richesse de leurs missions semble appauvrie », résume Laurence Bedeau, directrice du département « corporate » de l'institut CSA.
De fait, c'est le rôle socioculturel du CE, partie émergée de l'iceberg, qui prime aux yeux des collaborateurs : si 81 % d'entre eux ont eu recours à leur CE lors des douze derniers mois, moins d'un sur deux s'est tourné vers ses élus pour faire passer un message à la direction (41 %). Et ils étaient à peine plus de la moitié à poser au CE des questions d'ordre individuel ou concernant la défense de leur intérêt collectif. De même, 68 % des collaborateurs - mais 82 % des dirigeants ! -déclarent que leur CE intervient sur des thèmes économiques, comme l'organisation du temps de travail. « Lorsque les élus traitent de l'évolution de l'entreprise, ils ont peu de visibilité. Aux yeux des salariés, c'est moins concret que de leur faciliter l'accès à des activités sportives ou culturelles », commente Marcel Grignard de la CFDT.
Pourtant,« un des rôles clefs du CE est économique ! Ses élus négocient, anticipent les évolutions de l'entreprise, bénéficient d'un droit d'information sur les comptes et d'un droit de consultation en cas de restructuration... Ce sont des rôles complexes, lourds à assumer, qui imposent de prendre du recul », commente Jean-Luc Scemama, président de Legrand Fiduciaire, qui a mené l'enquête aux côtés du Crédit Mutuel, première banque des CE en France.
Parmi les écueils, les élus se disent insuffisamment formés : seulement 56 % d'entre eux ont bénéficié d'une formation. Bilan : à peine 44 % des collaborateurs estiment que le CE peut être un contre-pouvoir dans l'entreprise (contre 63 % des élus et 62 % des dirigeants). Des décalages surgissent aussi entre CE et directions. Ainsi, 51 % des dirigeants jugent que leur CE est un « partenaire ». Mais à peine 39 % des élus et 27 % des salariés estiment que la direction perçoit les CE comme des partenaires.
De même, les élus se disent motivés par l'intérêt collectif et la défense du droit des salariés mais se heurtent au scepticisme de la direction comme de certains collaborateurs. « Ils s'impliquent parce que c'est un statut protégé », confie une employée. L'étude évoque néanmoins une vision plus positive des élus dans les PME ou dans un contexte de tourmente.
Le point sur l'affaire participation
De façon bien étrange, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel en s'appuyant sur les rapports des commissaires aux comptes, quand bien même ceux-ci auraient validé des comptes factices.
Cela n'arrête pas pour autant la procédure en cours, les 1187 dossiers individuels vont être joints et traités globalement.
Afin de faire taire certaines rumeurs inexactes ou imprécises sur ce dossier, vous pouvez prendre connaissance du courrier envoyé à chacun des plaignants.
Lire le courrier de Maître Zerah
Si vous ne l'avez pas encore fait et que vous souhaitez vous joindre à cette démarche, contactez votre délégué syndical ou directement Maître Zerah : roland.zerah@wanadoo.fr
Pour plus d'infos, consultez les FAQ (voir onglet ci-dessus) ou contactez vos représentants syndicaux
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