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Bienvenue sur le site de la section syndicale CFE-CGC de Xerox
Ce site est destiné aux salariés de Xerox et, si vous êtes adhérent à la CFE-CGC, vous trouverez également d'autres informations sur l'espace adhérent grâce au code d'accès qui est disponible auprès de votre délégué syndical.
Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web : http://www.1sis.info/data/fr-articles.xml
Les impôts : laissons cela aux salariés !
Xerox, comme beaucoup d'autres multinationales, a mis en place une structure qui lui permet d'échapper au fisc dans les pays européens ou elle opère. Pour la France par exemple, le statut de société commissionnaire lui permet de remonter la quasi totalité de son bénéfice vers la maison mère Xerox-Europe. Mais cela ne s'arrête pas là ! Nos voisins britaniques qui ont pourtant une institution fiscale bienveillante ne profitent pas davantages des retombées fiscales de Xerox-Europe. Cette dernière est en effet filiale de Xerox-Europe-offshore avec les avantages décrits ci-dessous.
Le Royaume-Uni est un pays européen situé à 2 heures de Paris. Dans le cadre d'une délocalisation, cette destination, à défaut d'être une place offshore, offre néanmoins des avantages similaires et permet surtout des montages onshore/offshore non négligeables. On constate que le Royaume-Uni est sans équivoque le paradis fiscal le plus efficace, très loin des critiques et autres considérations négatives.
Ce que vous devez retenir:
La société Ltd est l'outil idéal pour une passerelle vers l'offshore.
Si votre société Limited anglaise est détenue à 100% par une société offshore, vous aurez droit, et ce en parfait accord avec le fisc anglais, de remonter jusqu'à 95% (80% sont appliqués en pratique) des bénéfices avant impôt vers votre société offshore. Ce montage est issu de « l'Agency Law » qui régule les contrats d'agence de représentation des sociétés étrangères.
Source : http://www.france-offshore.fr/creation-societe-en-grande-bretagne.htm
Dernière modification : 01/06/2011 : 16:45
Catégorie : - Xerox
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Le point sur l'affaire participation
De façon bien étrange, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel en s'appuyant sur les rapports des commissaires aux comptes, quand bien même ceux-ci auraient validé des comptes factices.
Cela n'arrête pas pour autant la procédure en cours, les 1187 dossiers individuels vont être joints et traités globalement.
Afin de faire taire certaines rumeurs inexactes ou imprécises sur ce dossier, vous pouvez prendre connaissance du courrier envoyé à chacun des plaignants.
Lire le courrier de Maître Zerah
Si vous ne l'avez pas encore fait et que vous souhaitez vous joindre à cette démarche, contactez votre délégué syndical ou directement Maître Zerah : roland.zerah@wanadoo.fr
Pour plus d'infos, consultez les FAQ (voir onglet ci-dessus) ou contactez vos représentants syndicaux
Adhérer c'est bénéficier de plus d'infos, (textes des accords, compte-rendus de réunions, infos confidentielles, ...) plus tous les avantages de la CFE-CGC (conseils et assistance juridique, assurances, ...)
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