Réseaux sociaux
CFE/CGC XEROX
Revue de presse

Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
ceDLn
Recopier le code :
Rechercher sur le site
Rechercher sur le site

alt : test.html

Bienvenue sur le site de la section syndicale CFE-CGC de Xerox


chatbleu2.jpg   Ce site est destiné aux salariés de Xerox et, si vous êtes adhérent à la CFE-CGC, vous trouverez également d'autres informations sur l'espace adhérent grâce au code d'accès qui est disponible auprès de votre délégué syndical.

rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
http://www.1sis.info/data/fr-articles.xml

Le « prix de transfert » est un mécanisme simple qui permet aux entreprises et aux multinationales de frauder le fisc des États dans lesquels elles ont leur siège social. Le point central de cette fraude, ce sont les paradis fiscaux.

Concrètement, cela revient à utiliser au mieux les facilités des places off-shore pour organiser le commerce entre entités d’un même groupe, comme dans l’exemple présenté autour de la vente d’un stylo. Si le phénomène n’est pas nouveau (les empires coloniaux, comme celui de la banque Rivaud, connaissent bien ce genre de montages), il connaît depuis quelques années un regain de fortune. La moitié du commerce mondial serait aujourd’hui structurée autour des échanges liés au prix de transfert.

Le vrai scandale, car c'est celui dont on ne parle pas, est l'utilisation par les grandes entreprises des paradis fiscaux pour y loger leurs bénéfices et payer le moins d'impôt possible.


le mécanisme du prix de transfert

 

 Ce mécanisme crée un manque à gagner d'impôts de 20 milliards d'euros par an, à cause des pratiques des plus grandes multinationales. Un chantier sur lequel le gouvernement ferme les yeux.

Aux Etats-Unis, sur les 700 milliards de bénéfices engrangés à l'étranger en 2004, les entreprises ont payé 16 milliards de dollars d'impôts, soit un taux réel d'imposition de 2,3% ! Contre un taux d'imposition normal de 35%… 



 


Date de création : 23/10/2010 : 16:55
Dernière modification : 03/03/2011 : 09:09
Catégorie : - Idées et Débats
Page lue 2492 fois

Participation

A tous les salariés et anciens salariés

IMPORTANT : Après des années de procédures judiciaires,

Votre "participation" vous attend !


Les 1160 dossiers d'assignations individuelles  seront déposés au TGI, mardi 30 janvier par Maitre ZERAH et Christophe DUCLOS, nous reviendrons vers vous pour vous communiquer la date de l'audience.


Si vous ne l'avez pas encore fait et que vous souhaitez vous joindre à cette démarche, contactez votre délégué syndical ou directement Maître Zerah : roland.zerah@wanadoo.fr


Pour plus d'infos, consultez les FAQ  (voir onglet ci-dessus) ou contactez vos représentants syndicaux



Espace Adhérents

Visitez ...
Accès adhérents


leplussyndicalombre.jpg

   Adhérer c'est bénéficier de plus d'infos, (textes des accords, compte-rendus de réunions, infos confidentielles, ...) plus tous les avantages de la CFE-CGC (conseils et assistance juridique, assurances, ...)
Et 66% de la cotisation déduits des impôts !

 ↑  
Spécial XGS
Nous écrire
chatbleu3.jpg
 Des questions,
des remarques...  

écrivez ici :
Cliquez ici

confused CFE-CGC@1sis.info

Visites

 457729 visiteurs

 4 visiteurs en ligne

Météo
Dossier Stress
Vidéos Stress/Burn-Out
Texte à méditer :       Tout homme qui dirige ou qui fait quelque chose a contre lui :
          - ceux qui voudraient faire la même chose,
          - ceux qui font précisément le contraire,
          - et surtout la grande armée des gens d'autant plus sévères qu'ils ne font rien du tout.

  
Jules Claretie
Vous êtes ici :   Accueil » comment les entreprises fraudent les services fiscaux des États