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Concrètement, cela revient à utiliser au mieux les facilités des places off-shore pour organiser le commerce entre entités d’un même groupe, comme dans l’exemple présenté autour de la vente d’un stylo. Si le phénomène n’est pas nouveau (les empires coloniaux, comme celui de la banque Rivaud, connaissent bien ce genre de montages), il connaît depuis quelques années un regain de fortune. La moitié du commerce mondial serait aujourd’hui structurée autour des échanges liés au prix de transfert.
Le vrai scandale, car c'est celui dont on ne parle pas, est l'utilisation par les grandes entreprises des paradis fiscaux pour y loger leurs bénéfices et payer le moins d'impôt possible.
le mécanisme du prix de transfert
Ce mécanisme crée un manque à gagner d'impôts de 20 milliards d'euros par an, à cause des pratiques des plus grandes multinationales. Un chantier sur lequel le gouvernement ferme les yeux.
Aux Etats-Unis, sur les 700 milliards de bénéfices engrangés à l'étranger en 2004, les entreprises ont payé 16 milliards de dollars d'impôts, soit un taux réel d'imposition de 2,3% ! Contre un taux d'imposition normal de 35%
Dernière modification : 03/03/2011 : 09:09
Catégorie : - Idées et Débats
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Le point sur l'affaire participation
De façon bien étrange, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel en s'appuyant sur les rapports des commissaires aux comptes, quand bien même ceux-ci auraient validé des comptes factices.
Cela n'arrête pas pour autant la procédure en cours, les 1187 dossiers individuels vont être joints et traités globalement.
Afin de faire taire certaines rumeurs inexactes ou imprécises sur ce dossier, vous pouvez prendre connaissance du courrier envoyé à chacun des plaignants.
Lire le courrier de Maître Zerah
Si vous ne l'avez pas encore fait et que vous souhaitez vous joindre à cette démarche, contactez votre délégué syndical ou directement Maître Zerah : roland.zerah@wanadoo.fr
Pour plus d'infos, consultez les FAQ (voir onglet ci-dessus) ou contactez vos représentants syndicaux
Adhérer c'est bénéficier de plus d'infos, (textes des accords, compte-rendus de réunions, infos confidentielles, ...) plus tous les avantages de la CFE-CGC (conseils et assistance juridique, assurances, ...)
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