- • Les réponses du candidat Emmanuel Macron aux questions de la CFE-CGC
-
La CFE-CGC -
Notre Section Syndicale
-
Les missions de vos élus
-
Actualités
- • "Construire une solidarité nouvelle et un modèle social régénéré"
- • "Le dialogue social, ça marche en entreprise !"
- • "Trop c’est trop, il faut arrêter de plumer l’encadrement", selon Carole Couvert
- • Affaire participation : Les faits
- • Assurance chômage : la CFE-CGC monte au créneau
- • Carole Couvert : «Chacun doit faire un bout de chemin pour sauver les retraites complémentaires"
- • Carole Couvert, la patronne de la CFE-CGC, rajeunit le syndicalisme
- • Formation professionnelle Une négociation ambitieuse
- • Hommeril (CFE-CGC) demande un renvoi de la loi Travail à la négociation
- • La CFE-CGC confirme sa montée en puissance et progresse sur tous les terrains
- • La CFE-CGC refuse que les classes moyennes et l'encadrement se fassent plumer
- • La bouée de secours
- • Le contournement de l’impôt, marqueur de la dégradation de la cohésion sociale
- • L’exemplarité vient d’en haut ?...
- • Made in Emplois : passer de consommateur à consom’acteur !
- • On n'est pas dupes : La cyber-surveillance
- • Pour le maintien du CHSCT
- • Ras-le-bol
- • Retraites complémentaires:ce que contient l'accord
- • Résultat de l'enquête fiscalité et pouvoir d'achat
- • Tout vient à point
- • Travailler plus pour gagner moins
- • World Economic Forum de Davos : la nécessité d’un retour rapide dans le monde réel
- • XEROX et ses salariés : La rupture
- • XEROX perd pour la deuxième fois
-
Elections CE et DP 2014
-
Elections CE/DP XTS 2016
-
Le Magazine Vidéo de la CFE-CGC
- • Mag 360 Janvier
- • Mag 360 Février
- • Mag 360 Mars
- • Mag 360 Avril
- • Mag 360 Octobre
- • Mag 360 Décembre
- • Mag 360 Février 2013
- • Mag 360 Avril 2013
- • Mag 360 Spécial congrès de St Malo
- • Mag 360 Juin 2013
- • Mag 360 Décembre 2014
- • Mag 360 Juillet 2013
- • Mag 360 Spécial "nos 70ans"
- • Mag 360 Octobre 2013
-
Mag Video 2017
- • "Le projet de réforme du Code du travail a tout d'un projet raté"
- • "Quelle société pour demain ? Etat des lieux et perspectives"
- • Le droit à la déconnexion
- • Le portage salarial qu'est-ce que c'est ?
- • Le travail du dimanche:quels sont mes droits
- • Loi Travail : une réforme sans impact sur l'emploi
-
Mag Vidéo 2014
-
Mag Vidéo 2016
- • "La CFE-CGC, qu'est-ce que c'est ?"
- • "Pas à pas" : l'arrivée des jeunes dans le monde du travail
- • 2015 : une année riche en événements CFECGC
- • En 2016, remettons l'Humain au coeur de l'entreprise !
- • Faut-il sauver le droit du travail ?
- • Favoriser l'équilibre des temps de vie
- • Le MAG spécial "Loi Travail" #CFECGC
- • Les impacts du numérique sur le monde du travail
- • Moins de droits pour les salariés des TPE ?
- • Promouvoir la carrière des femmes
- • Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle
- • Ubérisation, économie collaborative, les mutations du monde du travail
-
Tract
Bienvenue sur le site de la section syndicale CFE-CGC de Xerox
Ce site est destiné aux salariés de Xerox et, si vous êtes adhérent à la CFE-CGC, vous trouverez également d'autres informations sur l'espace adhérent grâce au code d'accès qui est disponible auprès de votre délégué syndical.
Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web : http://www.1sis.info/data/fr-articles.xml
Fiscalités des entreprises: plus on est gros, moins on paie...
En attendant, on ne peut que se livrer à un calcul très grossier : comparer la part de leurs bénéfices que les différentes entreprises paient globalement sous forme d'impôt. Ces bénéfices fluctuent cependant fortement d'une année à l'autre, alors que l'impôt payé au cours d'une année correspond aux bénéfices de l'année précédente. Pour amortir ces effets, nous avons additionné bénéfices et impôts payés par les entreprises du CAC 40 sur les exercices 2006, 2007 et 2008 afin de déterminer ce taux.
Deux sociétés, Alcatel-Lucent et STMicroelectronics ont enregistré globalement des pertes sur ces trois exercices, elles sont donc « hors course ». Du côté des entreprises les plus imposées, on trouve Peugeot, qui a fait très peu de bénéfices sur cette période et surtout de fortes pertes en 2008qui se répercuteront sur son impôt au cours des prochains exercices.
On trouve également le pétrolier Total : il enregistre certes des profits colossaux, mais paie aussi nettement plus d'impôts que la moyenne des autres entreprises... Seules quatre entreprises du CAC 40 ont en effet payé un impôt sur les sociétés qui corresponde au taux officiel en France. Toutes les autres ont trouvé le moyen de réduire sensiblement l'addition. Du côté des plus mauvais payeurs, on trouve sans surprise beaucoup d'institutions financières : Dexia, le Crédit agricole, Axa, BNP Paribas... Mais elles sont en bonne compagnie : Vivendi, Lagardère, Capgemini, GDF Suez ou encore Sanofi-Aventis disposent manifestement eux aussi de services très affûtés pour limiter au maximum leur contribution au bien-être collectif. La palme revient cependant sans conteste à la société immobilière Unibail-Rodamco, qui a réussi l'exploit de ne consacrer que 1 % de ses bénéfices cumulés sur 2006-2008 à l'impôt...
Un nouveau rapport du Conseil des prélèvements obligatoires constate que ce sont les plus grandes entreprises qui paient le moins d'impôts. Les raisons en sont faciles à voir : les multinationales maîtrisent parfaitement le recours aux paradis fiscaux et aux multiples « niches fiscales ». Elles ont aussi des filiales à l'étranger et peuvent, via les prix de ventes internes à l'entreprise, s'arranger pour déclarer leurs bénéfices là où les impôts sont les plus faibles.
Les chiffres de l'impôt sur bénéfices pour la période 2006-2008 (voir le tableau ci-après) montrent que seules quatre entreprises du CAC 40 ont payé un impôt sur les sociétés qui corresponde au taux officiel en France.
Il est impossible de savoir dans quelle mesure telle ou telle entreprise utilise tel ou tel paradis fiscal pour échapper à l'impôt dû sur tel ou tel territoire. Il n'existe pas en effet pour l'instant d'obligation pour elles de déclarer dans leurs comptes annuels les montants de chiffres d'affaires réalisés et d'impôts payés dans chacun des pays où elles opèrent. Les ONG essaient d'obtenir que ces informations deviennent obligatoires et des réflexions en ce sens se développent au sein de l'OCDE, dans la foulée de la crise et de la lutte engagée contre les paradis fiscaux. Le ministre britannique des Finances s'est même déclaré en faveur d'une telle évolution...
Dernière modification : 02/01/2010 : 20:12
Catégorie : - Vie des Entreprises
Page lue 3642 fois
Le point sur l'affaire participation
De façon bien étrange, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel en s'appuyant sur les rapports des commissaires aux comptes, quand bien même ceux-ci auraient validé des comptes factices.
Cela n'arrête pas pour autant la procédure en cours, les 1187 dossiers individuels vont être joints et traités globalement.
Afin de faire taire certaines rumeurs inexactes ou imprécises sur ce dossier, vous pouvez prendre connaissance du courrier envoyé à chacun des plaignants.
Lire le courrier de Maître Zerah
Si vous ne l'avez pas encore fait et que vous souhaitez vous joindre à cette démarche, contactez votre délégué syndical ou directement Maître Zerah : roland.zerah@wanadoo.fr
Pour plus d'infos, consultez les FAQ (voir onglet ci-dessus) ou contactez vos représentants syndicaux
Adhérer c'est bénéficier de plus d'infos, (textes des accords, compte-rendus de réunions, infos confidentielles, ...) plus tous les avantages de la CFE-CGC (conseils et assistance juridique, assurances, ...)
Et 66% de la cotisation déduits des impôts !
-
Actualités XGS
-
Elections XGS
-
Fieci
-
Infos pratiques
-
Valeur du point au 1-10-2013
-
Vos représentants
 |
Des questions, des remarques... |
| écrivez ici : |
 |
CFE-CGC@1sis.info739303 visiteurs
1 visiteur en ligne
- • Lettre de l'INPC
-
Prévention du stress et des risques psychosociaux
- ceux qui voudraient faire la même chose,
- ceux qui font précisément le contraire,
- et surtout la grande armée des gens d'autant plus sévères qu'ils ne font rien du tout.
© 2004-2017
