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Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, dont le fonctionnement est régi par la loi du 23 décembre 1982, est l'instance privilégiée où sont débattues les questions liées à la santé (physique et mentale) des salariés, à leur sécurité, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail.
Le CHSCT a autant une mission de contrôle que d'étude et de prévention. Ses membres ont accès à tous les locaux et peuvent mener des enquêtes et des missions (accident du travail, maladie professionnelle, étude sur le stress, etc… afin d'en analyser les causes). Il est l'interlocuteur de l'employeur pour tout ce qui concerne les locaux.
Ses membres sont élus pour deux ans par un collège constitué des élus du personnel, à savoir les membres du Comité d'Etablissement et les Délégués du Personnel.
Dernière modification : 14/11/2007 : 08:47
Catégorie : - Les missions de vos élus
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Le point sur l'affaire participation
De façon bien étrange, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel en s'appuyant sur les rapports des commissaires aux comptes, quand bien même ceux-ci auraient validé des comptes factices.
Cela n'arrête pas pour autant la procédure en cours, les 1187 dossiers individuels vont être joints et traités globalement.
Afin de faire taire certaines rumeurs inexactes ou imprécises sur ce dossier, vous pouvez prendre connaissance du courrier envoyé à chacun des plaignants.
Lire le courrier de Maître Zerah
Si vous ne l'avez pas encore fait et que vous souhaitez vous joindre à cette démarche, contactez votre délégué syndical ou directement Maître Zerah : roland.zerah@wanadoo.fr
Pour plus d'infos, consultez les FAQ (voir onglet ci-dessus) ou contactez vos représentants syndicaux
Adhérer c'est bénéficier de plus d'infos, (textes des accords, compte-rendus de réunions, infos confidentielles, ...) plus tous les avantages de la CFE-CGC (conseils et assistance juridique, assurances, ...)
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- et surtout la grande armée des gens d'autant plus sévères qu'ils ne font rien du tout.
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