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Le comité d'établissement a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

En outre, le C.E. assure et contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles.

Ses membres sont élus pour une durée de quatre ans (cette durée peut être réduite jusqu'à deux ans).

Un procès verbal est établi après chaque réunion mensuelle et est disponible à l'ensemble des salariés concernés. Cette publication ne peut se réaliser légalement qu'après une approbation lors de la réunion suivante.





Le comité central d'entreprise regroupe les établissements distincts (chez Xerox, le C.E. de Xerox France et celui du Centre de Recherche de Grenoble). Il exerce les attributions économiques relevant de la marche générale de l'entreprise. Il est informé et consulté sur tous les projets économiques et financiers concernant l'entreprise.

 

 

 

 

 

 



Date de création : 09/08/2007 : 17:41
Dernière modification : 01/11/2007 : 15:04
Catégorie : - Les missions de vos élus
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Participation

Le point sur l'affaire participation

De façon bien étrange, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel en s'appuyant sur les rapports des commissaires aux comptes, quand bien même ceux-ci auraient validé des comptes factices.

Cela n'arrête pas pour autant la procédure en cours, les 1187 dossiers individuels vont être joints et traités globalement.

Afin de faire taire certaines rumeurs inexactes ou imprécises sur ce dossier, vous pouvez prendre connaissance du courrier envoyé à chacun des plaignants.

Lire le courrier de Maître Zerah


Si vous ne l'avez pas encore fait et que vous souhaitez vous joindre à cette démarche, contactez votre délégué syndical ou directement Maître Zerah : roland.zerah@wanadoo.fr



Pour plus d'infos, consultez les FAQ  (voir onglet ci-dessus) ou contactez vos représentants syndicaux



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          - ceux qui font précisément le contraire,
          - et surtout la grande armée des gens d'autant plus sévères qu'ils ne font rien du tout.

  
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