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Décryptage
L'affaire participation commence à faire beaucoup parler et génère des commentaires tant de la direction que des syndicats. Il est donc nécessaire pour toutes les personnes qui n'ont pas suivi de près le déroulement des faits, de résumer ceux-ci.
Remettons les choses à leur place. Tout d'abord, avant d'en arriver à la procédure judiciaire, la CFE-CGC a demandé à plusieurs reprises de négocier un accord dérogatoire de participation afin de permettre aux salariés de bénéficier des résultats de l'entreprise malgré les dispositions "d'optimisation fiscales" mises en place par le groupe. Ce type d'accord souvent signé dans d'autres grandes entreprises à toujours été rejeté par Xerox. Avec l'aide d'un cabinet d'experts comptables et le soutien de la CFTC, du CCE, puis dans un second temps de la CFDT, la CFE-CGE a initié une procédure judiciaire pour démontrer qu'il y avait une spoliation des droits des salariés. Après de nombreux reports et des allers-retours de documents parfois étrangement introuvables, par deux fois, en 2014 puis en 2016, le Tribunal de Grande Instance de Bobigny a fait droit à la demande faite au nom des salariés et a désigné un expert pour déterminer les montants à mettre au crédit de la réserve de participation à partie de l'année 2005, les années précédentes faisant l'objet de prescription. L'expert qui a sollicité du temps pour rendre son rapport devrait conclure pour le mois de mars 2017. La décision du Tribunal sur les montants à verser devrait intervenir au cours du second semestre 2017.
Voila donc la situation et il faut attendre cette échéance connaitre les sommes avec certitude. Les sommes en jeu sont loin d'être négligeables, mais ce n'est qu'une petite partie des profits disparus dans la machine à laver des restructurations permanentes et des montages financiers du Groupe visant à délocaliser les bénéfices.
La récente communication de la direction sur le registre "Nous n'avons rien fait de mal, pourquoi devrions nous payer" reflète l'argumentation qui a été mise en défaut par le tribunal.
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Le point sur l'affaire participation
De façon bien étrange, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel en s'appuyant sur les rapports des commissaires aux comptes, quand bien même ceux-ci auraient validé des comptes factices.
Cela n'arrête pas pour autant la procédure en cours, les 1187 dossiers individuels vont être joints et traités globalement.
Afin de faire taire certaines rumeurs inexactes ou imprécises sur ce dossier, vous pouvez prendre connaissance du courrier envoyé à chacun des plaignants.
Lire le courrier de Maître Zerah
Si vous ne l'avez pas encore fait et que vous souhaitez vous joindre à cette démarche, contactez votre délégué syndical ou directement Maître Zerah : roland.zerah@wanadoo.fr
Pour plus d'infos, consultez les FAQ (voir onglet ci-dessus) ou contactez vos représentants syndicaux
Adhérer c'est bénéficier de plus d'infos, (textes des accords, compte-rendus de réunions, infos confidentielles, ...) plus tous les avantages de la CFE-CGC (conseils et assistance juridique, assurances, ...)
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