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Grâce à notre mobilisation, la CFE-CGC a obtenu des avancées sur le texte du projet de loi El Khomri. Ainsi, nous nous félicitons :

  • du retrait du barème d’indemnisation des prudhommes obligatoire,
  • du retrait des principales mesures unilatérales de l’employeur en matière de temps de travail,
  • de la prise en compte du rôle de la branche,
  • de la création d’une ''garantie jeunes'' universelle.

Le projet de loi El Khomri a été revu, mais le compte n'y est pas pour la CFE-CGC. A ce stade, il nous manque 5 points :

  • Licenciements économiques : dans un groupe, nous demandons que l’appréciation des difficultés économiques se fasse à l’échelle du groupe entier pour éviter que des groupes florissants puissent licencier.
  • Compte personnel d’activité : nous demandons un "Compte-temps" qui génèrera de nouveaux droits pour les salariés.
  • Médecine du travail : nous demandons une médecine préventive et non sécuritaire pour préserver le capital humain des entreprises.
  • Référendum d’entreprise : nous demandons le retrait de cette mesure qui contourne les organisations syndicales et fragilise le dialogue social.
  • Les accords offensifs sur l’emploi prévus dans le texte n’engagent en rien les entreprises. Nous demandons le retour aux accords défensifs qui offrent des garanties pour l’emploi.


Date de création : 25/03/2016 : 12:19
Catégorie : - Infos sociales
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Participation

Le point sur l'affaire participation

De façon bien étrange, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel en s'appuyant sur les rapports des commissaires aux comptes, quand bien même ceux-ci auraient validé des comptes factices.

Cela n'arrête pas pour autant la procédure en cours, les 1187 dossiers individuels vont être joints et traités globalement.

Afin de faire taire certaines rumeurs inexactes ou imprécises sur ce dossier, vous pouvez prendre connaissance du courrier envoyé à chacun des plaignants.

Lire le courrier de Maître Zerah


Si vous ne l'avez pas encore fait et que vous souhaitez vous joindre à cette démarche, contactez votre délégué syndical ou directement Maître Zerah : roland.zerah@wanadoo.fr



Pour plus d'infos, consultez les FAQ  (voir onglet ci-dessus) ou contactez vos représentants syndicaux



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          - ceux qui font précisément le contraire,
          - et surtout la grande armée des gens d'autant plus sévères qu'ils ne font rien du tout.

  
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